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Compte-Rendu - 02 cr 1 3 24 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr 1 3 24)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 1 mars 2024

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 9

- pris part à la délibération : 9

Date de la Convocation : 15/03/2024

Date d’affichage : 15/03/2024

Secrétaire de séance :

Matthieu MICHAUD

L’an deux mil vingt-quatre, le 1 mars, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la

commune.

Présents : Mesdames Céline GILARDET, Carole CHANTEGROS-

TREIK, et Stéphanie MERCEY, Ge YOUA PAO.

Messieurs : Sébastien DESOGERE, Matthieu MICHAUD, Jean-

Michel CHARBONNIER, Laurent DUCHEMIN, et Damien

DOMINIQUE.

Excusé : Louise SARRASIN.

Absents : Emilie CAUVARD.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023,

- Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire,

- Vote du compte administratif et compte de Gestion 2023,

- Vote des taux de taxes,

- Affectation des résultats 2023,

- Subvention aux associations,

- Budget primitif 2024,

- Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelable,

- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel,

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance : Délibération 2024-03-1

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Matthieu MICHAUD, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 10 novembre 2023 : Délibération 2024-03-02 Le projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2023.

Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire : Délibération 2023-03-03

Retour sur :

- 1 droit de préemption non exercé depuis le dernier conseil,

- 1 décision budgétaire modificative.2

Approbation du Compte de Gestion 2023 : Délibération 2024-03-04

Mme le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget

Principal et Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion pour l’exercice 2023, dressé par Monsieur l’Administrateur des Finances

Locales fait apparaître les résultats suivants :

Investissement - 8 100.56 €

Fonctionnement 43 405.13 €

Résultat global de clôture exercice 2023 35 304.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2023 tel que présenté par le maire, Céline GILARDET

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Approbation du Compte Administratif 2023 : Délibération 2024-03-05

Mme le Maire propose Mme Stéphanie MERCEY, 1ère adjointe pour présenter le compte

administratif, en l’absence d’opposition, Mme le Maire quitte la séance et confie donc la présidence à

Mme Stéphanie MERCEY, 1ère adjointe.

Le compte administratif 2023 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du

compte de gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :

Investissement

Dépenses Prévu : 19 972.98 €

Réalisé : 16 903.47 €

Reste à réaliser : 2 000.00 €

Recettes Prévu : 19 972.98 €

Réalisé : 8 802.91 €

Reste à réaliser : 1 305.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 112 845.77 €

Réalisé : 88 829.92 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 112 845.77 €

Réalisé : 109 321,28 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022

Investissement : - 8 669.45 €

Fonctionnement : 43 405.13 €

Résultat global : 35 304.57 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2023 tel que présenté par son rapporteur Mme Stéphanie MERCEY, 1ère adjointe.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 0 abstention

Retour de Mme le Maire qui reprend la présidence de séance.

Affectation des résultats 2023 : Délibération 2024-03-06

Après le vote du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour l’exercice 2023 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, Mme le Maire propose d’affecter au budget primitif 2024 le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

- constate que le compte administratif fait apparaître :

 Un besoin de financement en investissement de 8 100.56 €  Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 695.00 €  Un excédent de fonctionnement de 43 405.13 €

- décide d’affecter ces résultats comme suit :

 déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) 8 100.56 €  excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 8 795.56 €  excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 34 609.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2023 tel que présenté par son rapporteur Mme Céline GILARDET, le maire.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Vote des taux de taxes : Délibération 2024-03-07

Madame le maire propose pour l’année 2024 d’étudier les possibilités d’augmentation des taux des taxes locales, cela afin de générer une recette supplémentaire de 4 000.00 euros environ, sur la base d’une simulation réalisée en considération des besoins de la commune.

Les taux des taxes qui se situaient en 2023:

 Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.26 %

 Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.91%

 Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.69 %

Seront ainsi portés à :

 Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.97 %

 Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.86%

 Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.97 %

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Subvention aux associations 2024 : Délibération 2024-03-08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, de ne pas attribuer de subvention aux associations.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention4

Budget Primitif Exercice 2024 : Délibération 2024-03-09

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire :

- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % réelle de chaque section,

- Approuve après un vote par chapitre le Budget Primitif communal exercice 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chapitre Désignation Montant Vote

exprimé

011 Charges à caractère général 35 045,57 Pour 9 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 030,00 Pour 9 014 Atténuations de produits 197,00 Pour 9 65 Autres charges de gestion courante 65 117,00 Pour 9 66 Charges financières 2 900,00 Pour 9 67 Charges spécifiques 300,00 Pour 9 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 4 914,00 Pour 9 023 Virement à la section d'investissement 12 500,00 Pour 9 TOTAL DEPENSES 130 003,57

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitre Désignation Montant Vote

exprimé

013 Atténuations de charges 10,00 Pour 9 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 3 660,00 Pour 9 73 Impôts et taxes 4 301,00 Pour 9 731 Impositions directes 57 222,00 Pour 9 74 Dotations et participations 21 092,00 Pour 9 75 Autres produits de gestion courante 13 150,00 Pour 9 002 Excédent de fonctionnement reporté 34 609,57 Pour 9 TOTAL RECETTES 134 044,57

SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES

Chapitre Désignation Montant Vote

exprimé

16 Emprunts et dettes assimilés 13 200,00 Pour 9 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 Pour 9 001 Déficit d'investissement reporté 8 100,56 Pour 9 TOTAL DEPENSES 23 300,56 Pour 9

SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES

Chapitre Désignation Montant Vote

exprimé

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 060,56 Pour 9 13 Subventions d'investissement reçues 1 305,00 Pour 9 16 Emprunts et dettes assimilés 550,00 Pour 9 28 Amortissements des immobilisations 914,00 Pour 9 021 Virement de la section de fonctionnement 12 500,00 Pour 9 TOTAL RECETTES 27 329,56

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention5

Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables – ZAER ; Délibération 2024-03-10

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation en date du 16 février organisée avec la population de la commune ;

Rapport

Madame le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Madame le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé;

Madame le Maire fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public en mairie pour consultation.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire expose :

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : L’ensemble du territoire de la commune,

- pour la géothermie : L’ensemble du territoire de la commune,

- pour la méthanisation : au-delà de la zone tampon de 200 m autour des constructions bâti et des zones constructible

Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :6

IDENTIFIE et VALIDE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire de la commune,

- pour la géothermie : L’ensemble du territoire de la commune,

- pour la méthanisation : au-delà de la zone tampon de 200 m autour des constructions bâti et des zones constructible

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Mise en place de prime pouvoir d’achat : Délibération 2024-03-11

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

- Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

- Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :7

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisassions en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Les modalités de versement

La prime est versée la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat, exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus, après avis du comité social territorial.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention8

Question

divers

Location d’un terrain communal : Délibération 2024-03-12

Madame le maire informe les conseillers que, de la demande d’un administré, pour louer un terrain communal pour effectuer du stockage de bois.

Il est proposé le louer une partie de la parcelle ZC 35 pour une superficie de 1 000m² pour un montant de 150.00€ annuelle non révisable pour une durée de 9 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de louer la parcelle section ZC parcelle 35 d’une contenance de 1 000 m² pour un montant de 150.00€ annuelle non révisable pour une durée de 9 ans, pour du stockage de bois.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Séance levée à 22 h 45

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Matthieu MICHAUD Céline GILARDET