Compte-Rendu - 02 cr 10 11 23

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Compte-Rendu - 02 cr 10 11 23 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr 10 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 8

- pris part à la délibération : 8

Date de la Convocation : 02/11/2023

Date d’affichage : 02/11/2023

Secrétaire de séance :

Stéphanie MERCEY

L’an deux mil vingt-trois, le 23 juin, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la

commune.

Présents : Mesdames Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY, et Ge

YOUA PAO, Carole CHANTEGROS-TREIK, Louise SARRASIN.

Messieurs : Sébastien DESOGERE, Matthieu MICHAUD, et, et

Damien DOMINIQUE, Laurent DUCHEMIN.

Excusé :

Absents : Emilie CAUVARD. Jean-Michel CHARBONNIER

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 juin 2023

- Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire

- Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du syndicat des Eaux, Assainissement et Déchets

- Décision modificative du budget 2023 n° 1

- Groupement de commandes pour l’achat d’énergies - SICECO

- Devis FREE pour la fibre

- Repas des ainés

- Noël des enfants

- Vœux du maire

- Travaux point à temps

- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Délibération 2023-11-01

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Stéphanie MERCEY, pour remplir les fonctions de secrétaire.

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 juin 2023: Délibération 2023-11-02

Le projet de procès-verbal de la réunion du 23 juin 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 juin 2023.

Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire : Délibération 2023-11-03

Retour sur trois droits de préemption non exercé depuis le dernier conseil.2

Arrivée de Monsieur Mathieu Michaud

- Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du syndicat des Eaux : Délibération 2023-11-04

Madame le Maire présente le Rapport

- Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement : Délibération 2023-11-05

Madame le Maire présente le Rapport

- Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Déchets Délibération 2023-11-06

Madame le Maire présente le Rapport

- Décision modificative du budget 2023 : Délibération 2023-11-07

Madame le Maire informe qu'un prélèvement de 329 € serait effectué sur vos versements de fiscalité en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 instituant un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant procédé à une hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) entre 2017 et 2019.

Ce prélèvement sera à traiter budgétairement par l'émission d'un mandat au c/ 739118. Il est nécessaire de prévoir les crédits au chapitre 014 en dépense au compte 739118.

Il est proposé de :

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 0 abstention

- Groupement de commandes pour l’achat d’énergies – SICECO : Délibération 2023-11-08 Madame le Maire expose :

L’adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE LABRUYERE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du conseil municipal du 5 septembre 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE LABRUYERE est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.3

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE LABRUYERE d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE LABRUYERE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE LABRUYERE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, - D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE LABRUYERE dans le cadre de la convention constitutive.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 0 abstention

Annexe à la délibération du Conseil municipal

du 10 novembre 2023 de COMMUNE DE LABRUYERE

Liste des Points De Livraison (PDL) de COMMUNE DE LABRUYERE à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

.

NON

NON

NON

NON4

- Devis FREE pour la Fibre : Délibération 2023-11-09

Madame le maire explique que suite à l’éligibilité de la commune de Labruyère, il est présenté la proposition du fournisseur FREE

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal :

Accepte l’offre de FREE comme fournisseur d’accès internet,

Autorise le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 0 abstention

Repas des ainés : Délibération 2023-11-10

Madame la 1ere Adjointe fait part au Conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le Dimanche

3 décembre 2023. Les conditions sont les suivantes :

- aux personnes du village de plus de 68 ans dans l’année, le repas sera offert ;

- aux personnes plus jeunes ou extérieures au village souhaitant participer au repas, le montant sera

de 25.00 € ;

Le repas se déroulera au restaurant le CASCAROT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’appliquer les conditions ci-dessus

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 0 abstention

- Noël des enfants : Délibération : Délibération 2023-11-11

Madame le Maire propose à l’assemblée d’offrir, comme tous les ans, un cadeau de fin d’année aux enfants, résidant sur la commune, de moins de 3 ans, scolarisés en école maternelle et primaire et âgés de moins de 12 ans.

Madame le Maire liste les ayants droits dans un tableau communiqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’appliquer les conditions ci-dessus et d’organiser un goûter à la salle polyvalente afin de remettre les cadeaux aux enfants le 16 décembre 2023 à 15h30. Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 0 abstention

- Vœux du Maire : Délibération 2023-11-12

Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 14 janvier 2024 à11h00.

- Travaux Point à temps : Délibération 2023-11-13

Les travaux seront reportés au printemps. Il sera réalisé quelques trous avec des cailloux dans l’attente des travaux

Question divers

- Il serait nécessaire de voir pour trouver un porte drapeau

- Madame le Maire présente la loi APER.

- Projet de la Grange aux dimes, une réunion est organisée le 11 décembre Monsieur le Sous-préfet - Un devis pour la dés-imperméabilisation de la rue du Pont du Biez sera demandé.

Séance levée à 21 h 30

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphanie MERCEY Céline GILARDET