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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 087 2024 Micro Creche Montbambin Creation 5 Postes NON Permanents du 01.07.24 AU 30.06.25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 087 2024 Micro Creche Montbambin Creation 5 Postes NON Permanents du 01.07.24 AU 30.06.25)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 52 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan
PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Claude BAS –
Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH
(suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy
CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC –
KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS
- Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Thierry TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a
donné pouvoir à Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia
GIELLY - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir
à Gérard NELH - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-087_2024-DE en date du 22/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 087_2024 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
087-2024 Micro-crèche de Montbrun-les-Bains : création d’un poste non permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants ou d’Auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps complet (35h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps non complet (30h00), d’un poste non permanent d’animatrice à temps non complet (28h00) et d’un poste non permanent d’agent d’entretien et de repas à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la délibération n° 085-2024 du 30 avril 2024 approuvant la reprise en régie directe de la micro- crèche de Montbrun-les-Bains à compter du 1er juillet 2024 par la collectivité ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 :
- 1 poste non permanent d’Educatrice de jeunes enfants ou d’auxiliaire de puériculture à temps complet (35h00) ;
- 1 poste non permanent d’animatrice à temps complet (35h00) ;
- 1 poste non permanent d’animatrice à temps non complet (30h00) ;
- 1 poste non permanent d’animatrice à temps non complet (28h00) ;
- 1 poste non permanent d’agent d’entretien et de service repas à temps complet (35h00).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création des cinq postes non permanents cités ci-dessus, pour une durée d’un an du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
DE FIXER la rémunération selon les postes en référence aux grilles d’éducatrices de jeunes enfants, d’auxiliaires de puéricultures territoriales, des adjoints d’animation territoriaux et des adjoints techniques territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Patricia GIELLY Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le :
Mise en ligne le :
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-087_2024-DE en date du 22/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 087_2024