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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 106b 2024 SMP Creation Poste NON Permanent 35H Agent Technique Polyvalent du 01.07.24 AU 30.06.25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 106b 2024 SMP Creation Poste NON Permanent 35H Agent Technique Polyvalent du 01.07.24 AU 30.06.25)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 juin 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 29 mai 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 55 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) - Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale
ROCHAS - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD -
Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe
LEDESERT - Augustin CLEMENT – Marc BORDES (suppléant) - Stéphane DECONINCK – Gérard
CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME -
Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry
TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alan PUSTOCH
- Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS
- Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Roland
PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Michel TREMORI
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL -
Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à José FERNANDES - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à
Aurélie LOUPIAS - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Pascal LANTHEAUME - Pierre COMBES a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Christian CARRERE – Odile PILOZ a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE
a donné pouvoir à Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240604-106b_2024-DE en date du 26/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 106b_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
106b-2024 Service Maintenance du Patrimoine : création d’un poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins de renfort au sein du Service Maintenance du Patrimoine ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent à temps complet pour une durée d’un an, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux.
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Aurélie LOUPIAS Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 26/06/2024
Mise en ligne le : 26/06/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240604-106b_2024-DE en date du 26/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 106b_2024