Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 227991 NOTE DE PRESENTATION BP 2018
Acte - 139354 BP 2022 NOTE DE PRESENTATION
Déliberation - 396688 NOTE DE PRESENTATION BP 2020
Déliberation - 306842 NOTE DE PRESENTATION CA 2019 2020
Déliberation - 142823 NOTE DE PRESENTATION CA 2020
unknown - note presentation bp 2022
Déliberation - note presentation bp 2024
unknown - 46228 BP 2022 VILLE
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2019
Conseil Municipal - BP 2019 NOTE PRESENTATION
Acte - 147458 Note de Presentation bp 2019
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Acte - 147458 Note de Presentation bp 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
fourmies
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2019
NOTE
DE
PRESENTATION
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX
Téi,
O3
27
59
69
7/8
Fax
: OS
27
60
21
41 FONCTIONNEMENT -2-
FONCTIONNEMENT
Impôts
et taxes
7
281
000
€
TOTAL
16
049
000
€
TOTAL
16
049
000
€ DEPENSES
>
Les
crédits
de
personnel
(chapitre
012)
:
Ils
sont
inscrits
à
hauteur
de
6
560
000
€.
C'est
le
poste
majeur
du
budget
(45,78
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
>
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011) :
Elles
se
montent
à
4
314
000
€.
On
enregistre
sur
ce
chapitre
les
dépenses
classiques
de
fonctionnement.
Les
gros
postes
concernent
essentiellement
:
- les
dépenses
d'énergie,
d'eau,
de
carburant
* l'entretien
du
matériel,
des
véhicules,
des
bâtiments
et
des
réseaux ° les
acquisitions
de
fournitures
de
voirie
° le crédit
festivités
et saison
culturelle
° les
actions
du
contrat
de
ville
° les
assurances
* les
honoraires
- les frais
de
télécommunications
et d'affranchissement
le
budget
TRI
.
les
taxes
foncières -4-
>
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65) :
Elles
sont
prévues
pour
2
801
000
€,
elles
incluent :
- les
indemnités
et
la formation
du
Maire
et
des
adjoints
246
000
€
° les
participations
- AU
SIAFW
(Syndicat
d'Assainissement
Fourmies
Wignehies)
- à
l'EPCC
Ecomusée
- au
PNRA
(Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois)
° la
participation
aux
écoles
privées
(élémentaires
et
maternelles)
° les
subventions
dont
- Caisse
des
Ecoles
- CCAS - CSC
(dont
le contrat
enfance)
- Solidarité
Urbaine
- aux
diverses
associations
culturelles
et
sportives
88
144
€
66
345
€
16
000
€
76
000
€
350
000
€
495
000
€
595
000
€
188
000
€
617
000
€ -
L-
>
Les
charges
financières
(chapitre
66) :
Elles
s'élèvent
à
500
000
€
et
comprennent :
- Les
intérêts
de
la dette
- Les
ICNE
(Intérêts
Courus
Non
Echus)
- Les
éventuels
intérêts
pour
tirage
sur
la
ligne
de
crédit
>
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
:
Elles
se
montent
à
154
000
€
et
sont
relatives
aux
:
- prix
des
maisons
fleuries
- bourses
au
mérite
(bac)
- primes
pour
vélos
électriques
- aides
à
la
rénovation
de
façades
Une
provision
pour
les
exhumations
est
également
inscrite
à
ce
chapitre.
>
Le
virement
(chapitre
023)
:
La
prévision
est
inscrite
à
hauteur
de
1
250
000
€.
Elle
nous
permet
non
seulement
de
couvrir
la
dette
en
capital,
mais
aussi
d'autofinancer
une
partie
de
notre
section
d'investissement. LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
POURCENTAGE
BP
2019
en
%
euros
* Frais
de
personnel
6
560
000
40,88
* Charges
à
caractère
général
et
4
468
000
27,84
exceptionnelles * Charges
de
gestion
courante
2
801
000
17,45
* Virement
à
la
section
d'investissement
1
250
000
7,79
* Charges
financières
500
000
3,11
* Amortissements
470
000
2,93
TOTAL
16
049
000
100,00 >
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
:
RECETTES
*
Les
bases
fiscales
prévisionnelles
nous
ont
été
notifiées
par
la
DGFTIP.
Le
produit
correspondant
à taux
constant
s'élève
à 4 495
674
€.
Comme
annoncé
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
nous
gelons
à
nouveau
pour
2019
les
taux
à
hauteur
de
ceux
de
2015.
En
conséquence
les
taux
fiscaux
évoluent
comme
suit
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Taxe
d'habitation
26,72%
|
25,86% |
25,86% |
25,86% |
25,86%
|
25,86
%
Taxe
foncier
bâti
26,85
% |
25,98%
|
25,98% |
25,98%
|
25,98% |
25,98
%
Taxe
foncier
non
bâti
79,53
%
76,96
%
76,96
%
76,96
76,96
%
76,96
% +
Suite
à
sa
notification,
l'attribution
de
compensation
reversée
par
la Communauté
de
Communes
est
inscrite
à
hauteur
de
2
233
736
€.
*
Figurent
également
sur
ce
chapitre
les
recettes
relatives
à
la
taxe
sur
l'électricité,
au
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales)
ainsi
que
les
droits
de
mutation.
>
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
:
+
N'ayant
pas
connaissance
des
dotations,
les
prévisions
sont
inscrites
pour
les
montants
suivants
:
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
BP
2019
e
DGF
2
750
184
2
452
595
2
286
483
2
289
759|
2
263
000
e
DSU
2
404
721
2
811
394
3
030
846
3
162
015|
3
162
000
° dotation
de
péréquation
416
437
420
237
433
953
443
761
400
000
Total
5
571
342
5
684
226
5
751
282
5
895
535|
5
825
000
- Les
allocations
compensatrices
figurent
sur
l'état
fiscal
1259
:
Elles
passent
de
486
589
€
à
520
064
€
(+
33
475
€).
+
Sont
également
enregistrées
sur
ce
chapitre
les
participations
de
la
CAF
pour
le
contrat
enfance,
de
la CCSA
pour
le déficit
de
la
piscine. >
L'excédent
de
fonctionnement
(chapitre
002) :
L'excédent
réel
2018
est
repris
par
anticipation
dans
sa
totalité
pour
1
193
625
€.
>
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
:
L'inscription
à
hauteur
de
300
000
€
correspond
pour
l'essentiel
aux
participations
de
l'Etat
pour
les
emplois
aidés.
>
Les
produits
du
domaine
(chapitre
70) :
Prévues
pour
321
000
€,
ces
recettes
enregistrent
les
entrées
piscine,
camping,
théâtre,
les
concessions
de
cimetières,
etc.
>
Les
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
:
La
prévision
concerne
les
recettes
des
locations
de
terrains,
de
bâtiments
et des
salles
communales
: 120
000
€. - 10-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
POURCENTAGE
BP
2019
en
euros
%
*
Produit
des
contributions
directes
4
496
000
28,02
* Dotation
de
Solidarité
Urbaine
3
162
000
19,70
*
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2
263
000
14,10
* Attribution
de
compensation
CCSA
2
234
000
13,92
* Excédent
reporté
1
194
000
7,44
* Autres
recettes
de
fonctionnement
1
035
000
6,45
* Allocations
fiscales
compensatrices
520
000
3,24
(Etat) * Produits
du
domaine,
de
gestion
445
000
2,77
courante * Dotation
nationale
de
péréquation
400
000
2,49
* Atténuations
de
charges
de
personnel
300
000
1,87
TOTAL
16
049
000
100,00 -11-
INVESTISSEMENT - 12-
>
LES
RECETTES
- le virement
prévisionnel
- l'affectation
du
résultat
N
-1
- les
amortissements
- le
FCTVA,
la
TLE...
- les
subventions
- les
emprunts
- les
recettes
reportées
au
31.12.2018
Total
>
LES
DÉPENSES
- le
résultat
comptable
d'investissement
- la dette
en
capital
- les opérations
autofinancées
- le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
- les dépenses
reportées
au
31.12.2018
Total
1
250
000
€
1
250
000
€
470
000
€
986
000
€
1 688
000
€
7
170
000
€
2
914
000
€
15
728
000
€
1 946
000
€
1 022
000
€
2
173
000
€
8
872
000
€
1
715
000
€
15
728
000
€ - 13-
INVESTISSEMENT
Reports
dépenses
1715
000
€
Reports
recettes
2 914
000
€
Résultat
d'invst
1 946
000
€
Amortissements
470
000
€
Affectation
résultat
N-1
1
250
000
€
2173
000
€
Autres
recettes
propres
FCTVA
TLE
986
000
€
TOTAL
15
728
000
€
TOTAL
15
728
000
€ - 14-
BP
2019
: investissements
Montant
TTC
*
Services
techniques
:
- Équipements
cimetières
10 000
- Acquisition
mobilier
urbain
65
000
- Acquisition
matériel
roulant
105
000
- Acquisition
matériel
et mobilier
Hôtel
de
Ville
et autres
bâtiments
communaux
27
000
- Acquisition
matériel
centre
technique
municipal
30
000
-
Acquisition
motifs
lumineux
40
000
-
Equipement
maison
petite
enfance
23
500
-
Equipement
écoles
22
300
- Aménagement
jardins
ouvriers
5 000
-
Travaux
divers
bâtiments
communaux
112
800
-
Travaux
Hôtel
de
Ville
400
000
-
Travaux
cimetières
21
700
-
Travaux
écoles
20
000
-
Travaux
bâtiments
sportifs
40
000
-
Travaux
piscine
25
000
-
Travaux
réseaux
incendie
10
000
-
Travaux
éclairage
public
93
400
-
Travaux
de
voirie
352
300
-
Travaux
églises
13
000
Sous-total
services
techniques
1 416
000
€
* Autres
services
:
-
Urbanisme
272
000
-
Informatique
90
000
- TRI.
80
600
- Théâtre
67
800
-
Camping
63
000
-
Sports
58
150
-
DSU
39
000
-
Médiathèque
29
000
- Pôle
d'enseignement
musical
17
300
- Cabinet
du
Maire
10 600
-
Base
de
loisirs
10
000
-
Piscine
10
000
-
Communication
7
000
- Maison
petite
enfance
2 300
-
Animations
600
Sous-total
autres
services
757
350
€
* PPL: - Création
d'un
cinéma
3 000
000
- Regroupement
scolaire
Mendes
France/Jules
Guesde
4 937
000
-
Vélo
route
voie
verte,
ruelle
de
l'helpe,
Bd
Charles
de
Gaulle
1
100
000
- Aménagement
complexe
sportif
Léo
Lagrange
1ère
phase:
tennis
700
000
-
Aménagement
rue
Théophile
Legrand
621
000
-
Réhabilitation
du
centre
ville
390
000
- Regroupement
scolaire
P.Perret
et L. Aragon
341
000
- Tiers
lieu
250
000
-
Eco-quartier
180
000
- Aménagement
rue
des
Cattelets
126
000
-
Ecomusée
110
000
- NPRU
90
000
-
Aménagement
bâtiment
pour
les
compagnons
27
000
Sous-total
PPI
8
872
000
€
TOTAL
GENERAL
11
045
350
€ = 15=
Je
vous
informe
que
ce
budget
primitif
2019
s'équilibre
donc,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
de
31
777
016,40
€
dont
:
>
section
de
fonctionnement
: 16
048
814,91
€
>
section
d'investissement
:
15
728
201,49
€
L'Adjoint
aux
Finances
Benoît
WASCAT ANNEXES MAIRIE
DE
FOURMIES
- M14
- BP
2019
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
| LI
NUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
|| DEPENSES DE LA SECTION
|
RECETTES DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONSHIONNEMEN
V]
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
°
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
16
048
814,91
14
855
190,00
E
+
+
+
E
RESTE
A REALISER
(R.A.R.) DE
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
O R
002
RESULTAT
DE
T
FONCTIONNEMENT REPORTE
1 193 624,91
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
16
048
814,91
16
048
814,91
INVESTISSEMENT
| DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISEMENT
|
| V
|CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
|
°
PRESENT
BUDGET
(Y compris
le compte
1068)
12
067
350,00
12
813
731,84
ÎlE
+
+
+
R
ù
e
RESTE AIREAMEER
RAR)
DE
L'EXERCICE
1 715
183,38
2 914
469,65
O R |
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA SECTION
T
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1 945
668,11
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
À
D'INVESTISSEMENT
15
728
201,49
15
728
201,49
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
31
777
016,40
31
777
016,40 MAIRIE
DE
FOURMIES
- M14
- BP
2019
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
Budget
Restesà
|
Propositions
Vote
|
Total
Chap.
Libellé
précédent
|
réaliser
nouvelles
! (=-RAR+vote)
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
|
011
Charges
à caractère
général
4 220
002,72|
4 314
189,39 |
4314
189,39|
4 314
189,39
012
Charges
de
personnel
et frais
a!
6
586
000,00!
|
6
560
000,00 |
6
560
000,00!
6 560
000,00
014
Atténuations de produits
|
|
|
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
2 764
760,72|
|
2
800
605,52
|
2
800
605,52|
2 800
605,52
656
Frais de fonct.
groupes
d'élus
|
|
|
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
:
13
570
763,44)
|
13
674
794,91
| 13
674
794,91)
13
674
794,91
|
66
Charges
financières
457
000,00!
|
500
600,00
500
000,00
500
000,00
67
Charges
exceptionnelles
135
050,00!
|
154
020,00
154
020,00
154
020,00
68
Dotations
aux provisions
|
|
022
Dépenses
imprévues
|
|
lAutres
|
|
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionner
14
162
813,44
14
328
814,91 |
14
328
814,91,
14
328
814,91
023
| Virement
sect.
d'inv.
|
1 250
000,00
4 250
000,00!
1250
000,00!
1 250
000,00
042
|Op.d'ordre
de
transfert
entre
sed
450
000,00!
470
000,00
470
000,00
470
000,00
043
|Op.d'ordre
à l'int. de la sect.fonc
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionne
1
700
000,00
1
720
000,00!
1720
000,00
1
720
000,00
TOTAL
15
862
813,44
16
048
814,91 |
16
048
814,91)
16
048
814,91
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANT
(TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNE
|
16
048
814,91,
16
048
814,91
|
|
re
DE
FONCTIONNEMENT
|
013
Atténuations
de
charges
430
000,00
300
000,00
300
000,00
300
000,00
70
Produits
des
services
378
000,00
321
000,00
321
000,00
321
000,00
73
impôts
et taxes
|
7257
927,00 |
|
7 281
026,00|
7 281
026,00|
7 281
026,00
74
Dotations,
participations
|
6 792
089,00
|
6 829
164,00|
6 829
164,00|
6 829
164,00
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
|
123
000,00
120
000,00
120
000,00
120
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
|
14
981
016,00
14
851
190,00 |
14
851
190,00!)
14
851
190,00
76
Produits
financiers
|
5 000,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
77
Produits
exceptionnels
|
78
Reprises
sur provisions
|
Autres
|
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnem(
14
986
016,00
14
855
190,00 |
14
855
190,00!
14
855
190,00
042
|Op.d'ordre
de
transfert
entre
se
043
|Op.d'ordre
à l'int. de
la sect fonc]
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionneni
TOTAL
14
986
016,00
14
855
190,00 |
14
855
190,00!
14
855
190,00
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
AN
1193
624,91|
1193
624,91
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNE
16
048
814,91,
16
048
814,91
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 720
000,00
: pourinfonnation MAIRIE
DE FOURMIES
- M14 - BP 2019
1! - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
j
HN
ee LES
|
A3
Es
|
Budget
Restes à
|
Propositions
|
Vote
|
Totai
|
Chap.
|
Libellé
|
précédent
réaliser
nouvelles
(=RAR+vote)
IDÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
|
1010
Stocks
|
|
120
immobilisations
incorporelles
|
522
073,98
226
703,48]
441
300,00
441
300,00
668
003,48
204
Subventions
d'équipement
versé
|
21
Immobilisations
corporelles
|
915
401,82
77
550,56
873
650,00
873
650,00
951
200,56
22
Immobilisations
reçues
en affeci
23
Immobilisations
en
cours
|
7259
970,05|
1410
929,34)
9730
400,00!
9730
400,00!
11
141
329,34
Total
des
opérations
d'équipeme
Total
des
dépenses
d'équipement
8
697
445,85]
1715
183,38,
11
045
350,00 |
11
045
350,00!
12
760
533,38
10
Dotations, fonds
divers
et réserv|
|
13
Subventions
d'investissement
|
16
Emprunts
et dettes
assimilées
890
000,00!
1 022
000,00!
1022
000,00!
1 022
000,00
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à d
2 000,00
27
Autres
Immobilisations
financièr
|
020
Dépenses
imprévues
| Total
des
dépenses
financières
892
000,00
1
022
000,00!
1022
000,00,
1
022
000,00
45.1
(Tot.
opé.
pour
cpte
de tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissemé
9
589
445,85]
1715
183,38)
12
067
350,00 |
12
067
350,00!
13
782
533,38
040
|Op.d'ordre de transfert entre sed
LE
nds
(1
041
[Opérations patrimoniales
|
|
|
|
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissem
|
LE
n
TOTAL
9 589
445,85
1715
183,38,
12
067
350,00 |
12
067
350,00)
13
782
533,38
|D001
SOLDE
NEGATIF.
REP. OÙ ANT.
EE
1945 668,11)
1 945 668,11
| TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEME
1 715
183,38
14
013
018,11,
15
728
201,49
ETES
D'INVESTISSEMENT
|
010
[Stocks
13
[Subventions
d'investissement
1 338
643,72
914
469,65)
1687
943,00|
1687
943,00|
2 602
412,65
16
|Emprunts
dettes
assim.(hors
16]
4647
000,00|
2 000
000,00!
7
170
000,00!
7
170
000,00!
9
170
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
|
204
|Subventions
d'équipement versé
21
Immobilisations
corporelles
|
22
[Immobilisations
reçues
enaffecl
23
[Immobilisations
en
Cours
|
Total
des
recettes
d'équipement
|
5985
643,72,
2914
469,65)
8 857
943,00!
8 857
943,00!
11
772
412,65
| 10
(Dotations, fonds
divers
et
réservl
518
339,73
970
588,84
970
588,84
970
588,84
1068
[Excédents
de
fonct.capitalisés
|
1 950
000,00
1 250
000,00!
1250
000,00!
1 250
000,00
138
[Autres
subv.d'invest.non
transf
|
|
165
[Dépôts
et cautonnements
reçus
|
18
[Compte
de
liaision
: affectation
26
[Particip.créances
rattachées à d|
27
[Autres
Immobilisations
financièr
14
700,00
15
200,00
15
200,00
15
200,00
024
(Produits
des
cessions
Total
des
recettes
financières
2
483
039,73
2235
788,84|
2235
788,84)
2
235
788,84
45.2
|Tot.
opé.
pour
cpte
de tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
8 468
683,45]
2914
469,65)
11
093
731,84]
11
093
731,84]
14
008
201,49
021
[Virement
de
la section
de foncti
1 250
000,00
|
1250
000,00!
1250
000,00!
1 250
000,00
040
|Op. d'ordre
de
transfert entre
se
450
000,00
470
000,00
470
000,00
470
000,00
041
|Opérations patrimoniales
|
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissemei
1
700
000,00
.
-
1
720
000,00|
1
720
000,00!
1
720
000,00
TOTAL
10
168
683,45]
2914
469,65)
12
813
731,84]
12
813
731,84)
15
728
201,49
R001
SOLDE
POSITIF
REP.
OÙ
ANT.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEME
2 914
469,65
12
813
731,84
15
728
201,49
Pour
information
:
| |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 720
000,00