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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (unknown - note presentation bp 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Note de présentation du budget primitif 2022 – Page 1 sur 2
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
-COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE-
- Contexte et constat: Cette année, nous pouvons reprendre une vie plus normale et moins contraignante. De ce fait, nous avons pu organiser des manifestations festives et culturelles. Ce retour à une vie plus normale et toutefois marquée par un contexte mondial belliqueux. La crise post covid s’ajoutant à cela, nous subissons comme tout un chacun la hausse du prix de l’énergie et de l’alimentation.
-Objectifs : Supporter l’augmentation des coûts sans augmenter les impôts.
-Présentation du budget primitif 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022 011-Charges générales 771 985.00 867 331.41 013-atténu.charges 40 000.00 15 000.00 012-Charges de personnel 1 304 000.00 1 242 500.00 70-produits des services 67 500.00 73 500.00 65-Autres charges gestion courante 194 470.00 171 448.94 73-impôts & taxes 1 201 462.00 1 189 000 .00 66-Charges financières 22 500.00 20 810.00 74-dotations & particip. 709 715.00 675 600.00 67-Charges exceptionnelles 6 000.00 1 000.00 75-Autres produits 35 000.00 18 010.00 042- op. transfert entre sections 49 900.00 71 248.23 77-produits exception. 1 000.00 20 500.00 022-dépenses imprévues 97 035.37 11 367.25 042-op.transfert sections 10 000.00 0.00 023-virement en investissement 340 000.00 360 000.00 002-excédent fonctionnt 721 753.37 754 095.83 TOTAL : 2 785 890.37 2 745 705.83 TOTAL : 2 785 890.37 2 745 705.83
Les dépenses de fonctionnement ont d’ores et déjà augmenté. Le coût du personnel baisse suite aux départs en retraite. Les dépenses inscrites au 66 représentent les intérêts de la dette. Le chapitre 042 est en hausse, il comptabilise les cessions et les amortissements. La cession en question concerne la vente d’un terrain.
En recettes de fonctionnement : toutes les recettes ont été chiffrées avec précaution. Cette année, le remboursement des frais de personnel est réparti entre le 013 et le 77, d’où la différence entre les montants inscrits cette année et l’année dernière.
Les recettes sont nettement en baisse par rapport à l’année précédente. Les dotations de l’Etat continuent de baisser. Nous devons donc redoubler de vigilance.
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES
République Française
VILLE DE PONT SUR SAMBRE Note de présentation du budget primitif 2022 – Page 2 sur 2
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’investissements vont principalement concerner la réfection de la route de Berlaimont. Ces dépenses sont inscrites au chapitre 204. Tout comme le chapitre 042 en section de dépenses de fonctionnement, le chapitre 040 reprend les amortissements et les cessions.
La principale ressource d’investissement provient du virement de la section de fonctionnement, au chapitre 021.
- Calcul des ratios :
Des montants prévus au Budget primitifs, des rations sont calculés. Ils vous sont présentés ci- dessous.
- Taux d’imposition :
Comme l’année précédente, la réforme sur la fiscalité locale nous a imposé d’ajouter le taux de la taxe départementale des propriétés bâties au nôtre, soit 41.29 % au total. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est toujours à 50 %.
A noter que les taux moyens nationaux est de 37.72 % pour le foncier bâti et de 50.14 % pour le foncier non bâti.
DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022 16- Rembourst du capital dette 55 000.00 56 068.00 10- Dotations 37 200.00 25 800.00 20- Immobilisations incorporelles 40 200.00 14 681.23 1068- Excédent de fonct.capitalisé 73 151.83 143 802.23 204- Subventions d’équipement 30 000.00 300 773.00 13- Subventions 57 679.00 25 032.00 21- Immobilisations corporelles 57 891.00 94 558.00 138- Autres subventions d’investissement
14 350.00 0.00
23- Immobilisations en cours 300 700.00 16 000.00 021- Virement de la section fonct. 340 000.00 360 000.00 020- Dépenses imprévues 7 369.21 0.00 040- Opérations d’ordre 49 900.00 71 248.23 040- Opérations d’ordre 10 000.00 0.00 041- Opérations patrimoniales 15 000.00 0.00 041- Opérations patrimoniales 15 000.00 0.00 001- Excédent d’investisst 2020 54 372.40 34 971.08 Restes à réaliser au 31.12.2021 144 870.96 209 783.21 Restes à recouvrer 31.12.2021 19 377.94 31 009.90 TOTAL : 661 031.17 691 863.44 TOTAL : 661 031.17 691 863.44