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Déliberation - note presentation bp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frelinghien.
Lien du pdf (Déliberation - note presentation bp 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FRELINGHIEN
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune ;
elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
ll respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2024
a
été
voté
le
28
Mars
2024
par
le
conseil
municipal.
H
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 20
mars
2024.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt ;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
et
les
différents
services
habilités
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
1.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le budget
d'une
famille :
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
étude,
garderies,
mercredis
récréatifs...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
1
969
808
euros. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
47
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la ville.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
1 773
808
euros
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
qui
s'élevait
en
2018
à
140
236.00
€ a
diminué
chaque
année
et
s’est
élevée
en
2023
à
138
816.00€.
ll existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
e
Les
impôts
locaux
(876
517.00€
en
2023 ;
prévision
de
890
000€
en
2024)
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat
°e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(194
220€
en
2023)
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
669
565.00
Excédent
brut
reporté
104
976.62
Dépenses
de
personnel
834
000.00
Recettes
des
services
194
000.00
Autres
dépenses
de
gestion
courante
203
000.00
Impôts
et
taxes
1
090
223.00
Dotations
et
Dépenses
financières
48
082.67
participations
408
708.05
Dépenses
spécifiques
1 000.00
Autres
produits
de
137
500.00
gestion
courante
Autres
dépenses
18
110.00
Atténuation
de
charges
2
000.00
Dotations
aux
provisions
.
.
et dépréciations
50.00
Produits
financiers
32
400.00
Total
dépenses
réelles
1 773
807.67
Total
recettes
réelles
1 969
807.67
Virement
à
la
section
196
000.00
d'investissement Total
général
1
969
807.67
Total
général
1
969
807.67 FRELINOnIEN
DEPENSES
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
COMPTE
01
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGÉTAIRES
PREVISIONS
2024
REAUSATIONS
2023
6042 - Achats
de
prestations
de services
100
000
92
952
6061
—
Energies
120 000
S4
628
61521-—Entretlen
et
réparations
terrains
80
000
81
473
615221 -
Entretien
et
réparations
40
000
26
458
bâtiments
publics
6156
—
Maintenance
91
000
79
605
624
— Transports
de
biens et collectifs
18 000
14
968
6283 -Nettoyage
des
locaux
30
000
Total Charges
à caractère
général
669
565
569
336
DEPENSES
— CHARGES DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
COMPTE0
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGETAIRES
PREVISIONS
2024
CPNRETN
ES
EPA
PE
6411
— Personnel
titulaire
405
000
407
495
6413
— Personnel
non
titulaire
160
000
150
539
6450—
Charges
sécurité
sociale et
223
500
212
872
prévoyance
Total—
Charges
de
personnel
et frais
834
000
827
558
assimilés
DEP
s co
4-023-
CENTER)
AUTONET
IUT
ET
TANT TES
BUDGET
PREVU
2024
OPA)
PAPE)
Attribution
de
compensation
18
110
18
110
Virement
à la section
196
000
180
000
d'investissement Opérations
d'ordre
255
000 DEPENSES
= AU
HARGES
D
QN
COU
SCOMPTE
65
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGETAIRES
PREVISIONS
2024
RÉALISATIONS
2023
65311
- Indemnités
de
Fonction
75
000
72
562
65748
- Subventions
98
000
92
428
657363
—
subvention
CCAS
13
000
650
Total-
Compte
65
203
000
180
958
66111
—
Charges
Financières
48
083
52
174
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 215
808
1651
787
EC
= PRODUITS
DE S
S,
DU
DOMAIN
E
COMPTE
70
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGETAIRES
PREVISIONS
2024
RÉALISATIONS
2023
‘70311
-Concession
dans
les
cimetières
5
000
5
173
7066-
Redevances
services
à caractère
74
000
73
854
social
7067-—
Redevances
et droits
des
services
113
000
113
197
Total Compte
70
194
000
194
220
|
TAXES
CO
73 /
FISCA
OMPTE
73
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGE£ETAIRES
PRE£VISIONS
2024
RÉALISATIONS
2023
73212-
Dotation
solidarité
92
248
92
248
communautaire
732221-
Fonds
de Péréquation
46
000
50
346
73111-—Impôts
et taxes
890
000
876
517
73141-
Taxes
sur consommation
60
000
65
439
électricité
Totaldes
Comptes
73
/ 731
1 090
223
1 086
729 RE
S= DOTATIO
PA
PATIONS
COMPTE
74
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGETAIRES
PREVISIONS
2024
REALISATIONS
2023
74111
-
Dotation
forfaitaire
des
145
000
138
816
communes
7841121
=
Dotation solidarité rurale
40
000
43
883
741127
— Dotation
nationale
péréquation
36
000
37
015
des
communes
7478
- Participations
{CAF)
59
000
58
382
748388
— attribution de
péréquation
75 000
75 032
et de
compensation
74834
—
Etat
compensation
25
000
25
868
exonérationstaxe
foncière
Total Compte
74
408
708
421
109
R
$=
AUTRES
PRODL
MPTE
25
PRINCIPAUX
POSTES
BUDGETAIRES
PREVISIONS
2024
REALISATIONS
2023
752-
Revenus
des
Immeubles
88
000
91
634
2588
— Autres
produits
49
000
45
235
7688— produits
financiers
32
400
14
640
Total Comptes
75 —76
169
900
152
730
TOTAL
des
comptes
Recettes
1 269
808
2 013
763
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
H
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
un
bâtiment
public,
à
la réfection
du
réseau
d'éclairage
public...). b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
dépenses
montant
Recettes
Montant
Remboursement
96
623
Solde
exécution
section
1 352
131
d'emprunts
investissement
reporté
Compte
de
placements
1
170
000
Virement
de
la section
196
000
rémunérés
de
fonctionnement
Travaux
bâtiments
divers
95
675
FCTVA
28
245
Excédents
de
Menuiseries
salle
de
sport
22
000
fonctionnement
260
000
capitalisés
Logiciels
8
520
Eclairage
public
LED
43
000
Taxe
aménagement
5 000
Vidéo
protectio n, radars
55
000
subventions
49
446
pédagogiques
Matériel et mobilier divers
13 000
vente Mont
rue au
255 000
Matériel
de
transport
19
200
Maitrise
d'œuvre,
abords
Produits
(écritures
.
100
000
,
.
restaurant
scolaire
d'ordre
entre
section)
cimetière
5 000
Restes
à
réaliser
2023
552
721
Restes
à réaliser
2023
34
918
Total
général
2 180
740
Total
général
2
180
740
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
e
Achat
de
matériels
divers
(camion
service
technique,
outillage
technique,
mobilier
mairie
et école)
e
Travaux
divers
bâtiments
(menuiseries
salle
de
sport...)
e
Remise
en
état terrain
d'entrainement
et city
stade
(réalisé
en
2024
mais
prévision
de
2023)
e
Vidéo
protection
+
radars
pédagogiques
e
Eclairage
en
LED
+
Maitrise
d'œuvre
futur
restaurant
scolaire
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues :
e
Fonds
de
concours
médiathèque
:
6
087
e
Subvention
éclairage
LED :
8
000
e
Subvention
menuiseries
:
4 400
e
Subvention
vidéoprotection
:
30
959 e)
Etat
de
la dette
ETAT
DE LA DETTE AU
31/12/2023
Salle de
Sport
1 889
324
2042
CAF
51
295
2029
Total
1 940
619
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-65,
L 5621-9
etL
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
où
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Frelinghien,
le 28
mars
2024
Madame
le
Maire,
Marie-Christine
FIN