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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 188 ADM Modification composition CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE
2e
)
RIS-ORANGIS
091-219105210-20250625-2025188-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE 2025188
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/188
Objet : Commission Communale d’Accessibilité —- Modification de sa
composition
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
Arrivée à 18h34 avantle vote du
point n°1
? Arrivée à 18h39 avant le vote du
point n°1
3 Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
4 A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
$ A quité la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 et 29 et en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
6 À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
T A quitté la séance à 20h10 en
confiant son pouvoir à N. Siana
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke5, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbazÿ”, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik!, Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen“, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 ayant le vote du point n°11
Hôtel de vie pa
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F.O1 69 02 52 53
Cantact@Wville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025188-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025188
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
25 juin2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/188
Objet : Commission Communale d’Accessibilité —
Modification de sa composition
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire et
Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2143-3,
VU la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du
7 mai 2021,
VU la délibération n°2021/131 du Conseil municipal en date du 27
mai 2021 fixant la composition de la Commission Communale
d'Accessibilité,
VU le courrier déclarant la création du groupe politique « Vivre à
Ris » au sein du Conseil municipal en date du 30 septembre 2024,
reçu le 23 novembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser la composition de la
Commission Communale d'Accessibilité, prévue par l'article L2143-
3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES DELIBERATION
FIXE la composition de la Commission Communale d'Accessibilité
selon les modalités suivantes :
- LAu titre des membres élus, représentants la Commune : 10
élus auxquels s'ajoute le Maire, Président de droit de cette
commission répartis ainsi :
6 élus pour la liste « Ris pour tous, un avenir pour chacun
- 2 élus pour la liste « Ensemble »
- 1 élu pour la liste « Ris en avant »
1 élu pour le groupe « Vivre à Ris »
GAu titre des membres de l'administration :
- Référent accessibilité handicapée au sein de
l'administration AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025188-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025188
2025/
- Au titre des associations :
- L'association des Paralysés de France dont le siège
social est 10 rue Jeanne Récamier à Evry-Courcouronnes
- SESSAD -— Service Autisme Solidarité Maison Ecolalies
Annexe situé au 43 Rue Albert Remy 91130 Ris Orangis
PRECISE que seront associés aux travaux de la Commission
communale d'accessibilité aux personnes handicapées :
- La TISSE dont le siège social est 28-7 Terr. de la Gare,
91000 Évry-Courcouronnes
- Essonne Habitat dont le siège social est 2 allée Eugène
Mouchot à Ris-Orangis
La Fédération pour les circulations douces en Essonne dont le
siège social est 7 ter rue Gabriel Vervant 91090 Lisses.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 01 JUL 203
Publié le: Ü 4 JUIL. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:25