Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 149 ADM Modif composition Commissions municip
Déliberation - 2024 122 ADM Modif composition Commissions municip
Déliberation - 2023 333 ADM Modif composition commission controle
Déliberation - 2023 149 Modif composition Commissions municipales
Déliberation - 2023 259 Modification composition Commissions muni
Déliberation - 2026 241 ADM Designation Commissions municipales
Déliberation - 2026 089 ADM Designation Commissions municipales
Déliberation - 2026 244 ADM Composition Commission Communale Acce
Déliberation - 2023 332 ADM Modification composition bourse aux p
Déliberation - 2025 188 ADM Modification composition CCA
Déliberation - 2025 027 ADM Modif composition Commissions municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 ADM Modif composition Commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250210-2025027-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025027
2025/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/027
Objet : Modification de la composition des commissions municipales
Séance du lundi 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 février, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mardi 4 février
2025, se sont réunis au nombre de 26, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,
sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de
l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils“, Marcus Séance : 26 M'Boudou, Souad Medani, Fabrice Deraedt, Véronique
Excusés Gauthier, Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van
es 7 Waerbeke, Sémira Le Querec, Noureddine Siana*s, Josiane E Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar Abbazi's, 1 Amivée à 18h32 au cours de Valérie Marion*7, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia Lebik"s, l'appel Nejla Toptas*2, Sofiane Seridji*s, Christian Amar Henni, José *2 Arrivée à 18h35 avant le vote Peres*s, Christine Tisserand, Erick Couturier, Yvrose Jameau du point n°2 inscrit à l'ordre du jour et reparlie à 20h29 avant le
vote du point n°5 en confiant son
pouvoir à S. Mercieca Excusés représentés :
“3 Arrivé à 18h35 avant le vote du Kykie Basseg à Souad Medani, Claudine Cordes à Gilles Melin,
point n°2 inscrit à l'ordre du jour Jérémy Kawouk à Marcus M'Boudou, Pierrick Brousseau à
4 Arrivé à 18h37 avant le vote Aurélie Monfils, Nicolas Fené à Sofiane Seridji, du point n°2 inscrit à l'ordre du Sandanakichenin Djanarthany à Christian Amar Henni, Laurent jour
*5 Arrivée à 18h40 avant le vote
du point n°3 inscrit à l'ordre d
jour ‘ ‘ Absents :
Séverin Yapo, Claude Stillen
Stillen à Christine Tisserand
*6 Arivé à 18h45 avant le vole du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
*7 Représentée par F. Deraedt
jusqu'à son amivée à 18h46. À Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
pris personnellement part au vote peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
Hp li L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
‘8 Amivé à 18h48 avantle vote du
point n°4 et reparti à 20h46 avant
le vole du point n°7 inscrit à
l'ordre du jour
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
Ei Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALI 091-219105210-20250210-2025027-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025027
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
10 février 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/027
Objet Modification de la composition des commissions municipales
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2121-21, L2121-22
VU le procès-verbal d'élection des Conseillers municipaux et des
Conseillers communautaires établi à l'issue des opérations de vote
du 2 mai 2021,
VU la délibération n°2021/113 du Conseil municipal en date du
7 mai 2021 relative à l'instauration et à la désignation des membres
des commissions municipales,
VU la délibération n°2023/149 du Conseil municipal en date du 9 juin
2023 relative à la modification de la composition des commissions
municipales,
VU la délibération n°2023/259 du Conseil municipal en date du
27 septembre 2023 relative à la modification de la composition des
commissions municipales suite aux démissions intervenues et à la
volonté de Monsieur le Maire de revoir la composition à mi-mandat,
VU la délibération n°2024/122 du Conseil municipal en date du
22 mai 2024 relative à la modification de la composition des
commissions municipales,
VU la délibération n°2024/170 en date du 26 juin 2024 portant
élection de deux Adjoints,
VU la liste « Ris-pour Tous » telle que déposée lors de l'élection
municipale partielle intégrale de 2021,
VU la liste « Ensemble » telle que déposée lors de l'élection
municipale partielle intégrale de 2021,
VU la liste « Ris en avant » telle que déposée lors de l'élection
municipale partielle intégrale de 2021,
VU le courrier déclarant la création du groupe politique « Vivre à
Ris » au sein du Conseil municipal en date du 30 septembre 2024,
reçu le 23 novembre 2024,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a créé 5 commissions
municipales et en a fixé la composition par délibération du
7 mai 2021, dans le respect de la représentation proportionnelle,
CONSIDERANT que l'évolution des délégations conduit à envisager
pour une bonne administration la composition des commissions, afin
d'assurer le respect du principe de la représentation proportionnelle
des différentes tendances en leur sein, AR CONTROLE DE LEGALITE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
a LE TE 1
pusiéte: 2 6 FEV. 2075
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
091-219105210-20250210-2025027-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025027
2025/
CONSIDERANT que l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ne précise pas que la désignation des
membres des commissions municipales doit s'effectuer à scrutin
secret,
CONSIDERANT le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne
pas recourir au scrutin secret,
CONSIDERANT les propositions des différentes listes,
APRES DELIBERATION
Par un 1° vote : A l'unanimité
FIXE la composition de ces commissions à 11 membres, auxquels
s'ajoute le Maire, Président de droit des commissions.
DECIDE pour permettre l'expression pluraliste permettant de tenir
compte de la composition de l'assemblée délibérante que :
- 7 sièges sont dévolus à la liste « Ris pour tous, un avenir pour
chacun »,
- 2 sièges pour la liste « Ensemble »,
- 1 siège pour la liste « Ris en avant »,
- 1 siège pour les élus formant le groupe « Vivre à Ris ».
Par un 2% vote : A l’unanimité
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret,
DECIDE de procéder à l'élection des membres des commissions
municipales suivantes :
- Vie associative, culturelle et sportive,
- _ Solidarités et modernisation du service public,
- _ Aménagement, cadre de vie et écologie,
- Petite Enfance, enfance, éducation, jeunesse,
- Finances.
DESIGNE les membres tels que mentionnés dans l'annexe à la
présente délibération pour siéger au sein des commissions
municipales.
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 20/02/2025 à 16:18 AR CONTROLE E LEGALITE : 091-219105210-20250210-2025027-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025027
2025/
Annexe à la délibération n°2025/027 du Conseil municipal
en date du 10 février 2025
Composition des Commissions municipales
Ris pour Tous, un L Vivre à Ris avenir pour chacun Ensemble Ris en avant
Christine Sofiane SERIDJI
Serge MERCIECA José PERES TISSERAND
Sandanakichenin
Aurélie MONFILS DJANARTHANY
Kykie BASSEG
Petite enfance, | Sémira LEQUEREC
Enfance, Omar ABBAZI
Éducation, | DouniaLEBIk
Jeunesse | Véronique GAUTHIER
Ris pour Tous, un Ensemble Ris en avant Vivre à Ris avenir pour chacun
Sandanakichenin | Christine Sofiane SERIDIJI
Marcus M'BOUDOU __ | DJANARTHANY TISSERAND
Souad MEDANI Eric COUTURIER
Denise POEZEVARA
Vie Jérémy KAWOUK
associative, | Jean-Paul MONTEIRO
culturelle et | Gi MELIN
sportive Nejla TOPTAS
Ris pour Tous, Un | Ensemble Risen avant | Vivre à Ris avenir pour chacun
Siegfried VAN Christine Nicolas FENÉ WAERBEKE José PERES TISSERAND
Véronique Sandanakichenin
GAUTHIER DJANARTHANY
Josiane BERREBI
Solidarités et
Modernisation
du service
public
Sylvie DEFORGES
Pierrick
BROUSSEAU
Serge MERCIECA
Yvrose JAMEAU AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250210-2025027-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025027
2025/
Ris pour Tous, un Ensemble Ris en avant Vivre à Ris avenir pour chacun
Sandanakichenin Christine Séverin YAPO Gil MELIN DJANARTHANY TISSERAND Siegfried VAN Christian Amar
WAERBEKE HENNI
Fabrice DERAEDT
Aménagement. Annabelle MALLET
d
Cadre de vie et |”21ére MARION écologie Noureddine SIANA
Yvrose JAMEAU
RS pourTous Un Ensemble Ris en avant Vivre à Ris avenir pour chacun
Christian Amar Christine Nicolas FENÉ
Marcus M'BOUDOU HENNI TISSERAND Sandanakichenin
Gil MELIN DJANARTHANY
Serge MERCIECA
Josiane BERREBI
Finances Denise POEZEVARA
Pierrick BROUSSEAU
Noureddine SIANA AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250210-2025027-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025027
2025/
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 20/02/2025 à 16:18