Arrêté - AR 220905 0514 Portant modif composition Cons Adm CCAS

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Arrêté - AR 220905 0514 Portant modif composition Cons Adm CCAS Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Arrêté - AR 220905 0514 Portant modif composition Cons Adm CCAS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 19/09/2022

n [\ n Reçu en préfecture le 19/09/2022

Affiché le

ID : 081-218102713-20220905-AR2209050514-AR LE

NT (ee ER nt

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT DE CASTRES

ARRETE N° AR-220905-0514

(Institutions et Vie Politique)

Fonctionnement des assemblées

PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,

- Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; - Vu l'arrêté n° AR-200616-0305 portant composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe ;

- Vu l'arrêté n° AR-220602-0325 du 2 juin 2022 portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe ; - Vu la démission de Mme Stéphanie MACORIG, remplacée par Mme Martine EMMANUEL en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Restos du Cœur ») ;

- Considérant d’une part que l'arrêté n° AR-220602-0325 du 2 juin 2022 doit être modifié ; - Considérant d'autre part qu'il convient de procéder à la nomination des membres extérieurs au Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration ;

ARRETE

Article 1. L'article 1 de l'arrêté n° AR-220602-0325 du 2 juin 2022 portant composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe, est modifié comme suit à compter du 5 septembre 2022 :

> Mme Martine EMMANUEL remplace Mme Stéphanie MACORIG, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Restos du Cœur ») ;

Les membres nommés par le Maire composant le CCAS sont :

> Mme Katherine SEIGNEURY en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraitées du département (« Association d'Aide à Domicile en Milieu rural ») : > M. Jean-Paul CHATEL en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Croix Rouge Française ») ; > Mme Martine EMMANUEL en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Restos du Cœur ») ; > M. André SIMON en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraitées du département (« Amicale des aînés ») ;

> Mme Chantal CANDOULIVES en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Secours Catholique ») ; > Mme Ouahida CHOUTI NAIB en qualité de représentante des associations des personnes handicapées du département (« Association Départementale des Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn ») ;

> Mme Marie-José CALVET est nommée en qualité de représentante de l'association œuvrant pour

l'apprentissage de la langue française dans la vie quotidienne et favoriser l'intégration sociale des personnes majeures issues ou non de l'immigration (« Langage et partage »).

Et le siège de l’'UDAF restant vacant.

Commune de ST-SULPICE-LA-POINTE - Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

Page 1/2 Arrêté

19/09/2022Article 2. Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.

Article 3. M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée et notifiée à chacun des membres nommés et transmis à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).

Article 4. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Saint-Sulpice-la-Pointe, le 5 septembre 2022

Rendu exécutoire après :

- transmission en Sous-préfecture le …../.. / 2022

- publication le .….. / .. / 2022

./2022 Raphaël BERNARDIN Fait à Saint-Sulpice-la-Pointe, le

Commune de ST-SULPICE-LA-POINTE - Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 2/2 Arrêté