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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 16 DIV Decisions President tampon 1
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 16 DIV Decisions President tampon 1)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
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ID : 064-200067262-20211202-211202_16 DIV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 26 novembre 2021,
Secrétaire de séance : Suzanne SAGE
Etaient présents 50 titulaires, 2 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA,
Pouvoirs : David MIRANDE à Muriel BIOT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA à Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUTER à Chantal LECOMTE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211202-16-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le = «
ID : 064-200067262-20211202-211202_16 DIV-DE
M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 4 relative à la réalisation des lignes de trésorerie
Montant 1 000 000 €
Organisme Caisse d’Epargne
Durée 12 mois à compter du 3 décembre 2021 Taux ESTER + marge de 0.15%
Commission d’engagement 1 000 € prélevée une seule fois
Commission de non-utilisation 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen / périodicité liée aux intérêts
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
19/10/2021 Commande AGP - Levée Topographique Attributaire : TERRA 1 746.00 € TTC
19/10/2021 Commande Passerelles - Contrôle passerelles Attributaire : Bureau Véritas 4 320.00 € TTC
19/10/2021 Commande Passerelles - Relevé topographique Attributaire : TERRA 1 182.00 € TTC
21/10/2021 Marché Public N°2021- 03
Diagnostic pollution et maitrise
d’œuvre pour dépollution
Attributaire : DEKRA
29 515.00 € HT
21/10/2021 Marché Public N° 2021-17
Travaux de voirie, entretien des
zones d’activités économiques de la
CCHB (2021)
Attributaire : EUROVIA AQUITAINE
93 535.32 € HT
29/10/2021 Marchés Publics
Mission de maitrise d’œuvre pour
l'aménagement intérieur et la
création d'ambiance du Bureau
d'Information Touristique de Bedous
Attributaire : SARL BB- Le Bureau
Baroque
14 303,13 € HT
02/11/2021 Commande
Siège CCHB - Remplacement second
compresseur chauffage
Attributaire : Inter Energies
7 815.45 € TTC Envové en créfeciure le 66/12/2621
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le
ID : G64-200067289-20211262-21120216 DIV-DE
ne ee AVR: un
FR SR
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 décembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY