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Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 22 DIV Decisions President tampon 1)
Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 18 février 2022,
Secrétaire de séance : Philippe SANSAMAT,
Etaient présents 47 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Frédéric PAULY suppléant de Jean SARASOLA,
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à André BERNOS, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Bernard UTHURRY, Jean-Maurice CABANNES à Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Absents : Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Marie Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220224-22-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 1 relative aux emprunts
Montant 2 350 000.00 €
Date 21 décembre 2021
Organisme LA BANQUE POSTALE
Durée 20 ans, soit un terme fixé le 01/03/2042 Taux Taux fixe de 0.73 %
Commission d’engagement 0.10 %du montant du contrat de prêt Montant 2 350 000.00 €
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
15/12/2021 Commande
ALSH Bedous - Remplacement des
portes intérieures
Attributaire : SESTIAA
2 203.20 € TTC
11/01/2022 Commande
Accompagnement pour l’élaboration
d’un Plan de Mobilité Simplifié
Attributaire : CEREMA
29 000.00 € HT
04/01/2022 Marché Pont d’enfer - Etude hydraulique Attributaire : ANTEA 15 060,00 € TTC
04/01/2022 Commande
Pont d’enfer - Relevé topographique
dans le lit du gave
Attributaire : ECTAUR
9 480,00 € TTC
Au titre de la délégation n° 20 relative aux modifications de règlements intérieurs
Date Equipement concerné Objet
110/12/2021
Crèches L’Îlot
Mômes,
Crèch’ndo et La
Haüt
A compter du 01/01/2022 :
- Changement d’appellation des Relais Assistants
Maternels (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE),
- Mise en place du pointage numérique par les parents
pour enregistrer les heures d’arrivée et de départ de
leur enfant sur les crèches La Haüt et Crech’ndo,
- Mise en place d’un nouveau moyen de paiement des
factures pour les familles via le site Payfip,
30/12/2021 Médiathèque des Gaves
Actualisation à compter du 01/01/2022 suite à la délibération
n° 211202-04-LEC validant l’instauration de la gratuité des
abonnements au réseau de lecture publique du Haut-Béarn,
quels que soient la situation, l’âge et le lieu de résidence. A titre d’information complémentaire, des virements de crédit ont été effectués depuis le dernier conseil communautaire :
- Transfert de 9 000 € du crédit de dépenses ouvert au compte 020 Dépenses imprévues vers le compte 1641/0200 « Emprunt en euros »,
- Transfert de 8 500 € du crédit de dépenses ouvert au compte 022 Dépenses imprévues vers le compte 64 168/0200 « Autres emplois d’insertion »,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 février 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY