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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 46 CONVENTIONS RSA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 46 CONVENTIONS RSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-46 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 13 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, L ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de $ GENEST} et À LAURENT(proc de JP LARDY),
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : C PASTRE,
Rares ce à 92 absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 5 DUPONT, D BERAL et À CHARROUD,
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON,
| Date de convocation : 07/06/2023 |
[ Objet : Bénéficiaires du RSA - Renouvellement de la convention du service commun entre le! | CCAS d'Aubenas et la CCBA et signature de la convention de partenariat avec le
Département et le CCAS d’Aubenas,
IL est rappelé que depuis 2005, à la suite de La décentralisation du RMI, Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d’Aubenas, sur la demande et en accord avec Le Département de l’Ardèche, a mis en place un accompagnement social individuel de proximité pour Les bénéficiaires du RSA domiciliés sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals.
En séance du 14 septembre 2017 puis du 10 décembre 2020, La CCBA avait approuvé la création puis renouvelé un service commun porté par le CCAS d’Aubenas pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA résidant sur Les 26 communes du territoire orientés par le service insertion du Département de l’Ardèche (à l’exception des communes de Vinezac et de Lavilledieu qui sont rattachées à un autre territoire selon Le découpage territorial mis en place par Le Département).
La gestion de ce service commun dédié à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a été
confiée par La CCBA, par convention, au CCAS d’Aubenas pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022, La commune via son CCAS s'engageant à porter intégralement le coût de ce service.
Une nouvelle mission a été confiée au CCAS d’Aubenas ; iL s’agit d'assurer l'accompagnement de 80 dernandeurs d’emploi en plus des 150 déjà accompagnés, bénéficiaires du RSA ou pas.
Le CCAS perçoit directement, à ce titre, l’aide financière départementale.
En parallèle, la convention tripartite entre le Département de l'Ardèche, Le CCAS de la ville
d’Aubenas et La CCBA relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA avait été signée.
Cette convention est aussi arrivée à échéance Le 31 décembre 2022.
Le Département propose un renouvellement de cette convention pour l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-46-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 L'aide départementale apportée au CCAS d'Aubenas pour La réalisation de cette mission est de 84 000 € pour 2023.
Étant calée sur La même temporalité, La convention de service commun entre la CCBA et le CCAS d’Aubenas est à renouveler pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir détibéré à l'unanimité décide : - __ D'approuver le renouvellement pour 2023 du service commun entre le CCAS d'Aubenas et La CCBA pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi résidant sur les 26 Communes du territoire, orientés par le service insertion du Département de l’Ardèche et d’autoriser Le Président à signer La convention. - D'’autoriser le Président à signer La convention tripartite entre Le Département de l’Ardèche, Le CCAS de La ville d’Aubenas et La CCBA relative à L'accompagnement social des bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’ernploi, pour l’année 2023.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-46-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023