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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 16 Convention Ccas RSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 16 Convention Ccas RSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 1012202016
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 10 Décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, A DELAYGUE {proc de JC COURT), C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de JF DURAND), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers [ Date de convocation : 05/12/2020 ]
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Alice BEL Présents : 46 TR
Procurations : 4 Absents : D BERAL et A CHARROUD
Votants :50 En présence des suppléants non votants :, Absents : 2
Objet : Renouvellement de la convention du service commun entre Le CCAS d’Aubenas et la CCBA dédié à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA sur 26 communes du territoire intercommunal et signature de la convention de partenariat avec lel Département et Le CCAS d’Aubenas,
IL est rappelé que depuis 2005, à la suîte de La décentralisation du RMI, te Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aubenas, sur la demande et en accord avec le Conseil Départemental, a mis en place un accompagnement social individuel de proximité pour des bénéficiaires du RSA, (150 depuis 2015) domiciliés sur Le territoire de l'ex-Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals.
En séance du 14 septembre 2017, La CCBA avait approuvé au 1® janvier 2018 la création d’un service commun porté par Le CCAS d’Aubenas pour l'accompagnement de 150 bénéficiaires du RSA résidant sur les 26 communes du territoire orientés par le service insertion du Conseil Départemental de l’Ardèche (à l'exception des communes de Vinezac et de Lavilledieu rattachées à un autre territoire selon le découpage territorial mis en place par le Département).
La gestion de ce service commun dédié à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA a été confiée par la CCBA par convention au CCAS d’Aubenas pour une durée de 3 ans à compter du 19° janvier 2018, soit jusqu'au 31 décembre 2020, La commune via son CCAS s’engageant à porter intégralement Le coût de ce service. Le CCAS percevait directement à ce titre l'aide départementale à hauteur de 60 000€ par an.
Le président avait aussi signé la convention tripartite entre Le département, le CCAS de la ville d'Aubenas et la CCBA relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. L'aide départementale apportée à cette mission est à hauteur de 60 000 € pour 2021.
Cette convention liant Le département au CCAS arrive aussi à échéance Le 31 décembre 2020. Le Conseil Départemental propose un renouvellement de la convention tripartite pour un an, Étant calée sur le même temporalité, la convention de service commun est à renouveler pour une année.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’approuver le renouvellement au 1% janvier 2021 du service commun entre le CCAS d’Aubenas et la CCBA pour l’accompagnement de 150 bénéficiaires du RSA résidant sur les 26 Communes du territoire, orientés par Le service insertion du conseil départemental de l'Ardèche ;
- De Confier la gestion de ce service commun dédié à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA au CCAS de la commune d’Aubenas ;
- D’autoriser le président à signer la convention avec le CCAS d’Aubenas pour la création d’un service commun pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- D’autoriser le président à signer la convention tripartite entre le Département de l'Ardèche, le CCAS de la ville d’Aubenas et la CCBA relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Pour extrait certifié conforme PE
Fait à UCEL, le 11 décembre 2020 . > | y S
> Le Président, Max D ;
E
S 1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20201210-DEL10122020-16-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020