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Déliberation - liste deliberations CM 29 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 29 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LADIGNAC
LE
LONG
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
11
2024
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
29/10/2024.
Vote
:
10
pour—
O0 contre
—
O0 abstention
N°2024_69
ADRESSAGE
DES
VOIES
DE
LADIGNAC
LE
LONG
Vote
: 10
pour—
0
contre
—
O
abstention
N°2024_70
CHEQUE
CADEAU
DE
NOEL
POUR
LES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
Vote
:
10
pour—
O0 contre
—
O0 abstention
N°2024
71
MISE
EN
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT.
Vote
:
10
pour
—
O0 contre
—
O
abstention
N°2024
72
ACCEPTATION
DE
LA
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
POUR
LE
LOT
N°1
DU
MARCHE
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
Vote
:
10
pour—
0
contre
—
0
abstention
N°2024_73
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
SOURCE
Vote:
10
pour—
0
contre
—
0
abstention
N°2024
74
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
ET
RECETTES. Vote:
10
pour—
O0 contre
—
O abstention
Le
Maire,
P.
MILLET
LACOMBE