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Déliberation - liste delib 26 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 26 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 03 2024 Approbation du compte-rendu du 30/01/2024. Vote : 11 pour— 0 contre — 0 abstention N°2024 04 : Ecole — semaine de 4 jours Vote : 11 pour— 0 contre — 0 abstention N°2024_ 05 : convention avec le centre de gestion pour élaboration du budget Vote: 11 pour— O contre — 0 abstention N°2024_06 : désignation d’un suppléant syndicat Vienne Briance Gorre Vote : 11 pour— 0 contre — 0 abstention N°2024_07: Aménagement du centre bourg — demande de subvention CDDi 2024 Vote : 11 pour— 0 contre — 0 abstention N°2024_08 : Tarifs camping 2024 Vote: 9 pour — 0 contre — 2 abstentions (M. BOUCHERON porteur du pouvoir de M. DEBORD) N°2024_09 : Définition des ZAenr Vote: 9 pour — 0 contre — 2 abstentions (M. BOUCHERON porteur du pouvoir de M. DEBORD) N°2024_10: Précision délibération du 152/02/2021 sur poste d’adjoint administratif (durée hebdomadaire de 35h) Vote : 11 pour— 0 contre— 0 abstention N°2024_11 : subvention à l’école pour sortie scolaire à Meschers (2024) Vote : 11 pour — 0 contre — 0 abstention N°2024_13 : Vote du compte administratif « commune » 2023 Vote : 11 pour— 0 contre — 0 abstention N°2024_14 : vote du compte administratif « assainissement » 2023 Vote : 11 pour — 0 contre — O0 abstention N°2024_15 : Affectation des résultats « commune » Vote : 11 pour— 0 contre — O0 abstention 2024_16 : Affectation des résultats « assainissement » Vote : 11 pour — 0 contre — O0 abstention 2024 17: Approbation des comptes de gestion «commune» et « assainissement » Vote: 11 pour— O0 contre — O0 abstention 2024_18 : Fixation des taux d'imposition 2024 Vote : 11 pour— 0 contre — O0 abstention 2024_19 : Vote du budget primitif «commune » 2024 Vote : 11 pour— 0 contre — 0 abstention 2024_20 : vote du budget «primitif « assainissement » 2024 Vote : 11 pour— 0 contre — O0 abstention Le Maire, P. MILLET LACOMBE