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Procès Verbal - pv cm 26 06 2025
Déliberation - liste deliberations 26 06 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 26 06 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LADIGNAC
LE
LONG
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
06
2025
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
01/04/2025.
Vote
:
10
pour
—
O0 contre
—
1
abstention
N°2025_25
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
“COMMUNE”
2024
Vote
:08
pour
—
0 contre
—
1 abstention
(Mme
I. PLOUCHARD)
Le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote
et
Mme
A.
PLET
est
arrivée
après
le vote
de
ce
point.
N°2025_26
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
“ ASSAINISSEMENT
”
2024
Vote
: 09
pour
—
0 contre
—
1 abstention
(Mme
|. PLOUCHARD)
Le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
N°2025
27:
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
ET
TARIFS
DE
LOCATION
DE
VAISSELLE
ET
DE
MOBILIER
Vote
: 10
pour
—
0 contre
—
1 abstention
(Mme
I. PLOUCHARD)
N°2025_28
VOTE
DES
TARIFS
CANTINE
DU
01/09/2025
AU
31/08/2026
Vote
: 10
pour—
0 contre—
1 abstention
(Mme
I. PLOUCHARD)
N°2025_29
VOTE
DES
TARIFS
ALSH
DU
01/09/2025
AU
31/08/2026
Vote
: 10
pour
—
0 contre
—
1 abstention
(Mme
I. PLOUCHARD)
N°2025_30
VOTE
DES
TARIFS
GARDERIE
DU
01/09/2025
AU
31/08/2026
Vote
: 10
pour—
0 contre
—
1 abstention
(Mme
I. PLOUCHARD)
N°2025_31
: TARIFS
POUR
ANIMATIONS
A
LA
MEDIATHEQUE
(COURS
DE
PEINTURE).
Vote
:
11
pour
—
0
contre
—
0
abstention
N°2025_ 32
:
TARIFS
POUR
CONCESSIONS
CIMETIERE
(TOMBES,
COLOMBARIUM,
JARDIN
DU
SOUVENIR)
Vote
: 9
pour—
7
contre
(M.
le
Maire,
Mme
Marie
LORIN,
M.
Daniel
QUEYRAUD,
Mme
Catherine
DATIN,
Mme
Béatrice
LOPEZ
SUAREZ,
Mme
Sylvie
MOLINES,
Mme
Annie
PLET)
—
4
abstentions
(Mme
Isabelle
PLOUCHARD,
M.
Gonzalo
CARRILLO,
M.
Laurent
BOUCHERON
et
M.
Laurent
DEBORD).
N°2025_ 33
:
INSTAURATION
D’UN
TARIF
POUR
INTERVENTION
DE
PERSONNEL
TECHNIQUE Vote
: 6
pour—
2 contre
(Mme
Marie
LORIN
et
M.
Daniel
QUEYRAUD)
—
3
abstentions
(M.
Gonzalo
CARRILLO,
M.
Laurent
DEBORD
et
M.
Laurent
BOUCHERON)
N°2025_34
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Vote
: 11
pour
—
0
contre
—
0
abstention
N°2025_35
: COTISATION
A
L'ACTION
GERONTOLOGIQUE
AREDIENNE
Vote
:
11
pour—
0
contre
—
O0 abstention N°2025_36
: DELIBERATION
FIXANT
LES
MODALITES
DU
TRAVAIL
À TEMPS
PARTIEL
Vote
:
11
pour
—
0
contre
—
0
abstention
N°2025_ 37
:
CESSION
DE
CHEMINS
RURAUX
:
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
POUR
LANCER
L’ENQUETE
PUBLIQUE
PREALABLE
AU
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DES
CHEMINS GAËC
MARIS
pour
acquisition
d’un
chemin
communal
lieu-dit
le
Buisson,
traversant
le
parcelles
cadastrées
section
B
n°
0959-0957-0612-0613-0614-0616-0618
afin
de
faciliter
le
développement
de
la
ferme.
M.
Pierre
LALLET
pour
acquisition
d’un
chemin
communal
traversant
les
parcelles
cadastrées
(Route
de
Sépoux)
section
D
n°
1285-0572-0573-0571-1295-1275
correspondant
à une
superficie
820
M2
M.
VOISIN
pour
une
régularisation
d’un
échange
de
chemin
traversant
la
parcelle
section
F
n°
0089
avec
le
route
de
Pecquet.
Vote
:
11
pour—
0
contre
—
O0 abstention
M.
DROUET
pour
acquisition
d’une
partie
d’un
chemin
communal
traversant
les
parcelles
section
F n°
338-620-084-085-337.
M.
BUUS
pour
acquisition
d’une
partie
d’un
chemin
communal
traversant
les
parcelles
section
B
n°
0013-0014-0015-0028-0021-0020
Vote
:
O
pour—
11
contre
—
0
abstention
N°2025_38
: TARIFS
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vote
:
11
pour
—
O0 contre
—
0 abstention
N°2025_39
: ÉVOLUTION
RÉGLEMENTAIRE
DU
RIFSEEP
Vote
:
11
pour
—
0
contre
—
0
abstention
N°2025_40
: DONATION
D’UNE
PARCELLE
À
LA
COMMUNE
(CADASTRÉE
SECTION
D
N°0558) Vote
:
11
pour
—
0
contre
—
0
abstention
Le
Maire,
P.
MILLET
LACOMBE