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Déliberation - 2024 001 013 Travaux creation desserte en foret communale demande subvention aupres du conseil departemental
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 013 Travaux creation desserte en foret communale demande subvention aupres du conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 2024/001/013
S L DELIBERATION
7 ® PORTE DU COL ON © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude
SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
RH HE NME HE HENE MEN HEKE EME KE KE RENE EN
TRAVAUX CREATION DE DESSERTE EN FORET COMMUNALE — DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l’Office National des Forêts proposent de réaliser Les travaux suivant en terme de desserte forestière : + Forêt communale de Séez
Canton : Malgovert
Parcelle : 320
Type des travaux : création de deux pistes forestières sur 320 ml
%.
®,
.
+
7+
IL présente le plan de financement de ces travaux d’exploitation établi par l'Office National des Forêts.
Le montant estimatif des travaux de desserte est de 4 240 € HT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-013-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-013 du 19 février 2024
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.
æ La somme totale des travaux à la charge de la commune s’élève à 2 544 € HT (travaux pré- financés par la commune)
Dépenses subventionnables pour la création de pistes forestières
* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Départemental de Savoie pour la création de desserte est de : 1 696 €
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
> APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux pré-cités,
> SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de création de deux pistes forestières
> CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous Les documents afférents à ce projet
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT |
— Le OLN AT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-013-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024