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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 011 demande de subvention auupres du CSMB pour travaux creation desserte en foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ç / N° 2023/004/011
“> ® PORTEDUCU AE DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1°" juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
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TRAVAUX CREATION DE DESSERTE EN FORET COMMUNALE -— DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC (CSMB)
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts proposent de réaliser les travaux suivant en terme de desserte forestière : Forêt communale de : Seez
Canton : Malgovert
Parcelle : 310
Type de travaux : création de trois pistes forestières sur 800ml
IL présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts
Le montant estimatif des travaux de desserte est de 11 650 euros HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-011-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Suite délibération n°2023-004-011 du 1°" juin 2023
æ La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 6 990 euros H.T. (travaux pré-financés par la Commune).
Dépenses subventionnables pour la création de pistes forestières
* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour la création de desserte est de : 4 660 euros
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux pré-cités
> SOLLICITE l’aide du Conseil Savoie Mont-Blanc pour les travaux de création de desserte en forêt communale
> CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Romain BOUVET
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-011-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023