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Conseil Municipal - compterendu cm du 25 aout 2014
Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 25 aout 2014)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
AOÛT
2014
L’An
deux
mille
quatorze,
le
vingt-cinq
août,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SORÈZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZ?ZI,
Isabelle
LASNE,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
Josette
SALLES,
MM.
Edmond
BERGE,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND,
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Didier
GLEIZES,
Michel
PIERSON,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration
: Marie-Lise
HOUSSEAU
à
Albert
MAMY,
Anne-Marie
LUCENA
à
Josette
SALLES,
François
MARCOU
à Michel
PIERSON.
Absente
excusée
: Myriam
MORETTL.
Mme
Josette
SALLES
été
élue
secrétaire.
HA
1) -
Baïl
commercial
avec
la
Société
CEMEX
Granulat
Sud
Quest
Avenant
N°2.
D2014-070
Vu
la délibération
du
1% juin
2004
approuvant
un
bail
commercial
sur
les
parcelles
de
la carrière
de
la Mandre
appartenant
à la commune,
avec
la Société
CEMEX
Granulats
Sud
Ouest.
Vu
la
délibération
du
7
décembre
2009
approuvant
un
avenant
au
bail
commercial
initial
à l’effet
d'y
adjoindre
une
parcelle
supplémentaire.
Considérant
que
le
bail
initial
d’une
durée
de
9
années
a
expiré
le
31
décembre
2013
et
qu’il
convient
de
le renouveler
pour
une
nouvelle
période
à compter
du
1° janvier
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
©
abstention,
0
contre
:
DECIDE
:
-
_ D’approuver
l’avenant
N°92
au
bail
commercial
avec
la
Société
CEMEX
Granulats
Sud
Ouest
portant
renouvellement
pour
une
période
de
9
années
à
compter
du
1°
janvier
2014
jusqu’au
31
décembre
2022
moyennant
un
loyer
annuel
revalorisé
de
35
000€
qui
suivra
l’indexation
fixée
dans
le baïl
initial.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cet
avenant.
2)
- Redevance
d'occupation
femporaire
domaine
public
applicable
aux
activités
commerciales.
D2614-071
Vu
la réflexion
engagée
par
la commune
sur
l’utilisation
du
domaine
public
qui
bénéficie,
du
fait
de
sa
destination
et
son
usage,
d’une
protection
particulière
de
la
part
des
textes
et
règlements
en
vigueur. Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-3
et L2125-1
à L2125-6.
Vu
le Code
Général
de
la voie
routière
et notamment
son
article
L113-2
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu’ils
ne
confèrent
pas
des
droits
réels
à l’occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance, Vu
la
proposition
de
la
commission
« Occupation
du
Domaine
Public»
qui
a
examiné
les
différentes
demandes
des
commerçants
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
: DECIDE
de
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
publie
comme
suit
:
-
1.560 €/m°
par
an
pour
l’utilisation
de
l’espace
public
d’une
superficie
jusqu’à
20nv.
-
Un
montant
forfaitaire
de
50
€
par
an
pour
l’utilisation
de
l’espace
public
au-delà
de
20m?
sans
pouvoir
excéder
100m?
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
3)
-
Acquisition
à
St
Fé
Imp
d'En
Teste,
parcelle
appartenant
à
MC
ARMAIGNAC
épse
FRANCHINARD.
D2014-072
Vu
le
courrier
de
Mme
Marie-Christine
ARMAIGNAC
épouse
FRANCHINARD,
sollicitant
la
rétrocession
à la commune,
à l’euro
symbolique,
d’une
parcelle
d’une
contenance
de
887
m?
sise
à
Saint-Ferréol,
Impasse
d’En
Teste,
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
1533
lui
appartenant. Considérant
que
cette
parcelle
qui
constitue
déjà
en
fait
une
impasse
destinée
à
de
la
voirie,
dénommée
« Impasse
d’En
Teste
», justifie
un
classement
dans
le domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre :
DECIDE
:
-
L’acquisition
à l’euro
symbolique
de
la
parcelle
d’une
contenance
de
887
m°
à
prendre
sur
la
parcelle
sise
à
Saint-Ferréol
cadastrée
section
B
1533
appartenant
à
Mme
Marie-
Christine
ARMAIGNAC
épouse
FRANCHINARD.
-
Le
classement
de
cette
parcelle
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Thierry
ZLUCCON,
notaire
associé
à Puylaurens.
4)
- Acquisition
à
La
Garrigole,
parcelle
de
2m°
appartenant
à
M.
JE
FRITZ.
D2014-
073 Vu
le courrier
de M.
Jean-Luc
FRITZ
sollicitant
la rétrocession
à la commune,
à l’euro
symbolique,
de
la parcelle
cadastrée
section
B
136
d’une
contenance
de
2m°,
Considérant
que
cette
parcelle
sur
laquelle
est
édifié
un
abri
de
jardin
présente
un
intérêt
pour
la
commune
dans
la
mesure
où
elle
jouxte
déjà
des
parcelles
communales,
notamment
celles
qui
comprennent
un
puits
accessible
à tous
les
habitants
du
hameau
et le chalet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre :
DECIDE
:
-
L’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle,
sise
au
hameau
de
la
Garrigole,
cadastrée
section
B
136
d’une
contenance
de
2
m°
appartenant
à
M.
Jean-Luc
FRITZ.
-
Le
classement
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
Pacte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Florence
DOMINGO-PLANES,
notaire
à Revel.
5) -
Convention
hébergement
concentrateurs
compteurs
Gaz
de
GrDF.
D2014-074
Depuis
plusieurs
années,
les
attentes
des
clients
et
des
fournisseurs
de
gaz
s’expriment
en
faveur
d’une
plus
grand
fiabilité
du
comptage,
d’une
augmentation
de
la fréquence
des
relevés
pour
une
meilleurs
maîtrise
des
consommations,
de
la mise
à
disposition
de
données
pur
une
facturation
systématique
sur
index
réels,
Dans
le
même
temps,
les
progrès
technologiques
offrent
de
nouvelles
possibilités
pour
mieux
vivre
la
consommation
des
clients
et rapatrier
leurs
index
de
consommation.
Les
travaux
de
la
Commission
de
Régulation
de
lEnergie
et
de
GrDF
ont
conduit
à
la
conclusion
qu’une
solution
technique
performante,
à un
coût
acceptable
par
al
communauté,
fiable
dans
le
temps
et
répondant
aux
besoins
de
l’ensemble
des
parties
prenantes,
pouvait
être
conçue.
Le
projet
Compteurs
Communicants
Gaz
de
GrDF
a un
objectif
double.
Il
s’agit
d'améliorer
la qualité
de
la
facturation
et
la
satisfaction
des
clients
par
une
facturation
systématique
sur
index
réels
et
de
développer
la
maîtrise
de
l'énergie
par
la
mise
à
disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation.
La
mise
en œuvre
de
ce
projet
nécessite
la
mise
en
place
dans
le territoire
d’un
ou
plusieurs
concentrateurs
sur
un
point
haut. La
ville
de
SOREZE
soutient
la démarche
de
GrDF
en
acceptant
héberger
des
concentrateurs.
Les
annexes
de
la
convention
permettront
de
valider
ultérieurement
les
conditions
particulières
de
pose
de
cet
équipement.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
les termes
de
cette
convention
de
partenariat.
Après
avoir
entendu
cette
présentation
par
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
l'installation
et
Phébergement
d’équipement
en
hauteur
et à compléter
le moment
venu
les
annexes.
6}
-
Création
d'un
poste
d'adijoint
administratif
2ème
classe
TNC
20h
hebdo
Elodie
Rocg.
D2014-075
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2011
décidant
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
de
2%
classe
à temps
non
complet
à compter
du
01
janvier
2012. Vu
le recrutement
sur
ce
poste
de
Mme
Elodie
ROCQ
qui
assure
les
fonctions
d’hôtesse
d’accueil
au
musée
du
verre
Yves
Blaquière.
Considérant
la
demande
d’intégration
directe
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe
avec
effet au
1° octobre
2014
déposée
par
Mme
Elodie
ROCQ.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre:
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
octobre
2014
pour
recruter
Mme
Elodie
ROCQ
dans
ce
grade.
7)
-
Suppression
d'un
poste
d'adijoint
d'animation
territorial
2ème
classe
TNC
20h
hebdo
Elodie
Rocq.
D2014-076
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2011
décidant
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires. Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2011
nommant
Elodie
ROCQ
Adjoint
d'animation
Territorial
stagiaire
de 2°"
classe
à compter
du
1” janvier
2012.
|
Vu
la
demande
d’intégration
directe
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe
avec
effet au
1° octobre
2014
déposée
par Mme
Elodie
ROCQ.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
la suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1°
octobre
2614,
date
à
laquelle
Mme
Elodie
ROCQ
sera
intégrée
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
(20
h
hebdomadaires).
8) -
Dénomination
de
chemins
à
Saint-Ferréol
RD
629.
D2014-077
Vu
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
B
541
formant
la voirie
du
circuit
routier
autour
du
lac
de
Saint-Ferréol
vers
la commune
des
Brunels.
Considérant
que
pour
une
meiïlleure
localisation
de
cette
voie
communale
il
convient
de
la
dénommer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
de
dénommer
cette
voie
communale
comprise
entre
la
RD
629
et
la
commune
des
Brunels
«
Chemin
du
Laudot
». 9)
- Subvention
exceptionnelle
à
l'ADFOS
150€.
D2014-078
Vu
la demande
de
l’ Association
pour
le
Dévellopement
des
Foires
de
Sorèze
(ADFOS)
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle
pour
la
prise
en
charge
de
la
réparation
des
cages
utilisées
pour
la
foire
aux
chiens
dégradées
au
cours
du
transport
effectué
par
les
services
municipaux.
Vu
le devis
de
réparation
d’un
montant
de
150€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
à l'ADFOS.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
le
budget
primitif
de
l’année
2014
à
l’article
65748.
10-
Décisions
modificatives
N°2
Budget
commune
N°2.
D2014-079
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
de
la nécessité
de
régulariser
des
prévisions
budgétaires
sur
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédits
suivants
:
-Dépenses
de
fonctionnement
Article
7391178
: dégrèvement
auto-entrepreneurs
+
3100€
-Recettes
de
fonctionnement
Article
73111
: contributions
directes
+
3100€
Investissement Opération
423
: article
2111
acquisitions
de
terrains
2014
+
3500€
Opération
413
: acquisition
de
matériel
2013
Article
2181
installations
générales,
agencement
- 3500€
11)
—
Adhésion
2014
au
CAUE
du
Tarn.
D2014-080
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
gracieusement
de
conseils
et
d’études
d’orientation
dispensés
par
le CAUE
du
Tarn
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
22
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
d’adhérer
au
CAUE
au
titre
de
l’année
2014
sur
la
base
d’une
cotisation
de
0,20€
par
habitant
soit
539,20€.
HAE
Plus
rien
ne
restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures.
AIR