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Conseil Municipal - compterendu cm du 10 juin 2014
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 10 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
JUIN
2014
L’An
deux
mille
quatorze,
le
dix
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
SOREZE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SORÈZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose-Marie
FABRE,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Lisette
GRANDAZZH,
Isabelle
LASNE,
Anne-Marie
LUCENA,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE,
Myriam
MORETTI,
Magali
PERRIN,
Josette
SALLES,
MM.
Edmond
BERGE,
Gérard
de
LEOTOING,
Mare
DURAND,
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Michel
PIERSON,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD. Procuration
: Mme
Nelly
RAMIERE
à Rose
FABRE.
Mme
Josette
SALLES
a été
élue
secrétaire.
k%
M.
MAISONNEUVE
et
M.
HANROT
du
Cabinet
1%
Paysages
ont
présenté
au
conseil
municipal
l'étude
de
requalification
urbaine
réalisée
sous
la
précédente
municipalité.
Cette
étude
globale
permet
de
disposer
d’un
schéma
directeur
d’aménagement.
Une
première
tranche
de
travaux
concernant
la rue
Saint-Martin
avait
été
validée
et des
subventions
du
Département
et de
la Région
ont
été
obtenues
pour
cette
réalisation.
Il
est
décidé
de
mandater
prochainement
le
maître
d'œuvre
pour
que
soit
établi
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
vue
d’un
démarrage
des
travaux
à la fin de
l’année.
La
consultation
pourrait
être
lancée
pour
la
rue
Saint-Martin
en
tranche
ferme
et
pour
les
rues
Lacordaire
et du
Maquis
en
tranches
conditionnelles.
Cette
solution
permettrait
sans
doute
d’obtenir
des
prix
plus
intéressants
et
de
solliciter
dès
à
présent
les
subventions
pour
ces
deux
tranches
supplémentaires
auprès
de
la Région
et du
Département.
1)
Convention
avec
la FOL
du
30
06
2014
au
30
06
2017
- D2014-053.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
février
2011,
le conseil
a approuvé
la
convention
proposée
par
la
FOL
81
qui
a
permis
aux
enfants
de
l'école
publique
de
découvrir
différents
spectacles
à l'auditorium
de
l'Abbaye-Ecole
de
Sorèze.
H
propose
de
renouveler
cette
convention
avec
la
FOL
pour
une
période
de
trois
ans
à
partir
du
1° juillet
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
0
contre.
APPROUVE
la convention
proposée
par
la F.O.L.
81
pour
l'organisation
de
deux
spectacles
par
an
destinés
aux
enfants
des
cycles
1 et 2 de
l'école
publique
moyennant
une
participation
:
-
de
3,60
euros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2014/2015
-
de
3,65
euros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2015/2016
-
de
3,70
euros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2016/2017
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
2)
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
année
2014-
D2614-654.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
détail
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
publique
pour
l’année
2013/2014
qui
s'élèvent
à
241
043,56€
soit
927,09€
par
élève.
Il
rappelle
également
que
la
participation
des
communes
avait
été
fixée
pour
l’année
2012/2013
à 632,70€
par enfant.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
aux
communes
extérieures
une
revalorisation
de la participation
pour
les
frais
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
de
porter
la
contribution
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
PEcole
Publique
pour
l’année
2014
à
651,70
euros
par
élève.
3)
Acquisition
d'un
bâtiment
industriel
ZAC
Condamine
à
la
Sté
ADENTI-
D2014-055. Vu
le
projet
d’acquisition
d’un
bâtiment
industriel
sis
à
la
Zone
d’Activités
de
la
Condamine,
7,
avenue
Jean
Croux,
d’une
surface
bâtie
de
324
m°
sur
une
parcelle
cadastrée
section
C1450
d’une
superficie
de
2500
m?,
appartenant
à
la
société
ADENI,
représentée
par
son
gérant,
Nicolas
Berthoumieu.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
ce
local
qu’elle
occupe
déjà
dans
le
cadre
d’un
bail
de
location
pour
entreposer
le matériel
communal.
Vu
l’avis
des
services
du
Domaine
du
4 juin
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
23
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
DECIDE
:
-L’acquisition
du
bâtiment
industriel
sis
à
la
Zone
d’Activités
de
la
Condamine,
7,
avenue
Jean
Croux,
appartenant
à
la
société
ADENT,
au
prix
de
120.000
€
sur
la
base
d’un
paiement
fractionné
de
3
échéances
de
40.000
€
payables
le
31
janvier
2015,
31
janvier
2016
et 31
janvier
2017.
-De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avant-contrat
et
l’acte
authentique
qui
seront
reçus
par
maître
Thierry
ZUCCON,
notaire
associé
à Puylaurens.
4)
Travaux
groupe
scolaire-dortoirs-attribution
des
lots
2
à
7-
D2014-056.
VU
la consultation
lancée
le 9 avril
2014
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
VU
les
rapports
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
23
mai
2014
et
le
5 juin
2014. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
pour
les
travaux
d’extension
des
salles
de
repos
et
de
construction
de
locaux
de
rangement
au
groupe
scolaire,
-de
retenir
les
entreprises
suivantes
qui
ont
obtenu
le meilleur
classement
Lot
N°2
: charpente-couverture
:
-SARL
GRANIER
et Fils — BP
N°12
— 81540
SOREZE
pour
un
montant
de
7.984,45
€ HT.
Lot
N°3
: menuiseries
aluminium :
-REY
ALU
—
16,
ave
Dom
Romain
Banquet-8i110
DOURGNE
pour
un
montant
de
6497.17
€EHT.
Lot
N°
4
: plâtrerie-menuiseries
bois
:
-MONTAGNE
PLAQUISTE
-rte
de
Castelnaudary-Le
Bisconte-31250
REVEL
pour
un
montant
de
5.876.65
€HLT.
Lot
N°3
: électricité
:
-J.P.
GARRIGUES-
15-17
rue
des
Métiers-81100
CASTRES
pour
un
montant
de
2.630.17
€
HE. Lot
N°6
: plomberie
:
-Ets
CORNUS
—
15-17
rue
des
métiers-8100
CASTRES
pour
un
montant
de
1.151.00
€ HT.
Lot
N°7
: peinture
:
-SARL
LACOMBE-7,
rte
de
Toulouse-81710
SAIX
pour
un
montant
de
7.636.69
€H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
correspondants.
S)Travaux
groupe
scolaire-dortoirs-dde
de
subvention
Conseil
Général-
D2014-057 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
une
extension
de
la
salle
de
repos
pour
accueillir
dans
de
meilleures
conditions,
les
enfants
de
maternelle
dont
les
effectifs
sont
très
nettement
en
hausse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
: -APPROUVE
les
travaux
d’extension
de
la
salle
de
repos
du
groupe
scolaire
pour
un
montant,
après
consultation
des
entreprises
de
70
435.55€
H.T.,
suivant
descriptif
de
l’opération
joint
en
annexe.
-DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Tarn
l’octroi
d’une
subvention
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
6)
Avenants
N°1
et 2
- travaux
assainissement
route
de
Dourgne-D2014-
058 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2014
décidant
de
retenir
l’entreprise
RIGAL
TP
—
9
avenue
de
Graulhet
—
81500
Labastide
Saint-Georges,
pour
les travaux
d’extension
du
réseau
collectif d’assainissement
de
la route
de
Dourgne.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
un
refoulement
supplémentaire,
la
création
de
deux
busages
et l’aménagement
d’un
réseau
d’eaux
pluviales.
Vu
les propositions
d’avenants
N°1
et N°2
établies
par
l’entreprise
RIGAL
TP
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre :
APPROUVE
les
travaux
les
travaux
supplémentaires
décrits
ci-dessus
pour
un
montant
de
3.463.05
€ H.T.
pour
l’avenant
N°1
et de
2.520.68
€ HT.
pour
l’avenant
N°2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les pièces
administratives
correspondantes.
7)
Dissolution
du
SEGI-
D2014-059
Le
Maire
ayant
exposé,
Vu
la
Loi
n°
2010
-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
les
délibérations
du
20
mars
2014
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2013,
du
compte
administratif
2013,
du
règlement
de
dissolution
du
Syndicat
d'Etudes
et
de
Gestion
Informatique
(SEGT)
Considérant
que
le
SEGI
n’a
plus
de
raison
d’exister
compte
tenu
du
développement
des
structures
intercommunales
ainsi
que
de
la
mutualisation
entre
ces
EPCI
et
leurs
communes
membres
de
certains
services
support
comme
l’informatique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
23
voix
pour,
0 abstention,
0 contre :
>
APPROUVE
la
dissolution
du
Syndicat
d'Etudes
et
de
Gestion
Informatique
(SEGT)
pour
les
motifs
invoqués,
>
VALIDE
le règlement
de
dissolution
de
ce
syndicat,
8)
Fauchage
et débroussaillage
- programme
2014-
D2014-060
VU
la consultation
lancée
le
15
mai
2014
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
VU
le rapport
de
la commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le
le
5 juin
2014.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention : DÉCIDE
pour
les
travaux
de
fauchage
et de
débroussaillage
de
la voirie
communale
-de
retenir
l’entreprise
suivante
qui
a obtenu
le meilleur
classement
:
SARL
ECOVANA
-—
Plaine
Saint
Martial
—
lieu-dit
« Empy
le
Vieux
»
-
81100
CASTRES
pour
un
montant
de
12.511.20
€ H.T.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marché
de
travaux
correspondant.
#kak
Plus
rien
ne
restant
à
l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
23
heures.
ARR
Albert
MAMY