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Conseil Municipal - compterendu du cm du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu du cm du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2014
L'An
deux
mille
quatorze,
le vingt-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SORÈZE.
Présents:
M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Rose-Marie
FABRE,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Lisette
GRANDA7ZZT,
Isabelle
LASNE,
Anne-Marie
LUCENA,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE,
Myriam
MORETTI,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
Josette
SALLES,
MM.
Edmond
BERGE,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND,
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Michel
PIERSON,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Mme
Magali
PERRIN
a été
élue
secrétaire.
#4
1)
Création
des
postes
d'adioints
- D2014-030
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
6
adjoints.
Il
est
donc
proposé
la
création
de
6 postes
d’adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
la création
de
6
postes
d’adjoints
au
maire.
2)
Création
des
postes
de
conseiller
délégué
- D2014-031
Considérant
que
chacun
des
6
adjoints
autorisés
par
délibération
du
28
mars
2014
est
titulaire
d’une
délégation,
VU
l'article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
de
déléguer
des
fonctions
à des
conseillers
municipaux,
VU
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
déléguer
des
fonctions
supplémentaires
à des
conseillers
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
la création
de
6
postes
de
conseiller
délégué.
3)
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal-
D2014-032
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0
voix
contre,
O0
abstention,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1-d’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
; 2-de
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3-deprocéder..dans.-les.limites..de.500-000€...àlaréalisation.des-emprunts.-destinésau financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4-de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lexécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
5-de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6-de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7-de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8-de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9-d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10-de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros
;
11-de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
12-de
fixer,
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13-de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14-de
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15-d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
16-d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
17-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000€
par
sinistre
;
18-de
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19-de
signer
la
convention
prévue
par
la
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20-de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à
500
000€
par
année
civile :
21-d’exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
22-d’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
23-de
recruter
du
personnel
non
titulaire
pour
des
besoïns
saisonniers
ou
occasionnels
ainsi
que
pour
le remplacement
des
agents
titulaires
momentanément
indisponibles.
4)
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
l'Abbave
école-
D2014-033
Monsieur
le
Maire
annonce
que
conformément
aux
articles
L5211-6
et
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abbaye-école
de
Sorèze. Il demande
donc
au
conseil
d’élire
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant)
auprès
de
ce
syndicat.
Après
avoir
procédé
à
l’élection
au
vote
secret,
Albert
MAMY(comme
titulaire)
et
Marie-Lise
HOUSSEAU
(comme
suppléant}
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont été élus
comme
délégués
titulaires
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
Mixte
de
|’ Abbaye-école
de
SOREZE. 5)
Indemnités
de
fonction
au
maire
adjoints
et
conseillers
délégués-
D2014-
034 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants. CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
adjoints
et
conseillers
délégués
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
municipal.
VU
le
décret
du
10
août
2011
portant
classement
de
la
commune
de
Sorèze
comme
station
de
tourisme. CONSIDÉRANT
que
le
dernier
chiffre
notifié
par
les
services
de
l'INSEE,
fixe
à
2696
habitants
la population
de
la commune
de
Sorèze,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2014
fixant
le
nombre
d’adjoints
et
de
conseillers
municipaux
délégués,
VU
le
décret
du
10
août
2011
portant
classement
de
la
commune
de
Sorèze
comme
station
de
tourisme, VU
l’article
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
De
majorer
de
15%
le
montant
maximum
de
l’enveloppe
budgétaire
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
-
De
fixer,
avec
effet
au
1°
avril
2014,
pour
la
durée
de
leur
mandat
le
montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
Indemnité
du
maire
40%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
premier
adjoint
16,5%
de
Pindice
majoré
1015
Indemnité
du
second
adjoint
16,5%
de
Pindice
majoré
1015
Indemnité
du
troisième
adjoint
16,5%
de
Pindice
majoré
1015
Indemnité
du
quatrième
adjoint
12%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
cinquième
adjoint
12%
de
l'indice
majoré
1015
Indemnité
du
sixième
adjoint
12%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
conseiller
délégué
n°1
6%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
conseiller
délégué
n°2
6%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
conseiller
délégué
n°3
6%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
conseiller
délégué
n°4
6%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
conseiller
délégué
n°5
6%
de
l’indice
majoré
1015
Indemnité
du
conseiller
délégué
n°6
6%
de
Pindice
majoré
1015
6) Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres-
D2014-035
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d’appel
d’offres Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
LU) titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui des
titulaires.
CC
EE]
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 23
- Bulletins
blancs
ou
nuls
:/
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 7,66
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
: PIERSON
Michel
3
0
0
0
Liste
2
: MAMY
Albert
20
2
1
3
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
: René
ESCUDIER,
Josette
SALLES,
Philippe
DUSSEL. Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 23
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Sièges
à pourvoir :
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 7,66
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
: PIERSON
Michel
3
0
0
0
Liste
2
: MAMY
Albert
20
2
1
3
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Thierry
SEMAT,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN.
x
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
23
heures.
Hk