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Arrêté - Personne qualifiée RAF Stationnement en ouvrage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Personne qualifiée RAF Stationnement en ouvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 15 juin 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-603
Conseil d'exploitation de la Régie à autonomie financière
"Stationnement en Ouvrage" -
Désignation de la personne qualifiée
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article R.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 avril 2026 approuvant les statuts de la régie à autonomie financière « Stationnement en ouvrage » ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 avril 2026 désignant les élus du Conseil municipal siégeant au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Stationnement en ouvrage »
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de désigner la personne qualifiée extérieure représentant les usagers ;
ARRÊTE
Art. 1 – est désignée en tant que personne qualifiée extérieure pour représenter les usagers de la régie à autonomie financière « Stationnement en ouvrage » :
Monsieur Raymond BUREAU.
Art. 2 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 08/06/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE