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Procès Verbal - PV 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement,
1
PV du 29 Février 2024
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf février, à dix-huit heures, s’est réuni à la salle du Conseil en l’Hôtel de Ville, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Georges ROSSO, Maire.
18 h
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de procurations : 9
Nombre de conseillers absents : 9
Nombre de conseillers excusés : 0
Date de convocation : 16/02/2024
18 H 00 : Le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.
TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS
Noms des conseillers Présents Absents Pouvoir à
ROSSO Georges X
SABATINO Paul x
DESMATS Nicole x
CORTES Jeanne x
JAUFFRET Michel x
GIRAUD Chantal x
MONTALBAN Francis x
ROSSO Viviane x
SACOMAN Roger x GIRAUD Chantal
DEQUIVRE Claude x CASABURI Francine
CASABURI Francine x
MAISONNEUVE Régis x
SOLE Jean-Pierre x
FERNANDEZ Danielle x DESMATS Nicole
SALAS Aline x
MARTINEZ Véronique X JAUFFRET Michel
JUAN Annie x CORTES Jeanne
BONNET Marie-Claude x
COSTE Raymonde x
BARTOLI Michel x
FIORI Frédéric x MONTALBAN Francis
LILLO Sabine x SABATINO Paul
MISSIMILLY Laurent x BONNET Marie-Claude
GUEVARA David x
LAVAL Jacques x
MAZADE Alain x
CANGELOSI Laëtitia X
GROBEL Pierre X
GUIDI Marie-Noëlle x BARTOLI Michel 2
PV du 29 Février 2024
Monsieur le Maire : Je vous remercie pour votre présence. Le quorum est atteint, nous pouvons commencer.
Madame BONNET Marie-Claude est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 février 2024
Monsieur le Maire : Des remarques sur le procès-verbal ? Non ?
Le procès-verbal de la séance du 14 février 2024 est adopté à l’unanimité des présents
LES DECISIONS
Le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et demande à l’assistance s’il y a des remarques.
Dans la mesure où aucune remarque n’est donnée, le Maire propose d’entamer l’ordre du jour
2024/02 -01 CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX
La gestion des logements sociaux doit obligatoirement être effectuée en flux maintenant. Il n’y a plus de contingent comme auparavant.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02-02 PLAN D’ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE)
Il s’agit d’un engagement volontaire de la commune avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la protection de l’environnement.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -03 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE - Acquisition de cameras de vidéoprotection 2024
Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la sécurité de la ville en matière de vidéoprotection.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie 3
PV du 29 Février 2024
2024/02 -04 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE-
Remplacement de cameras de vidéoprotection 2024 - Bâtiments publics
accueillant des enfants
Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la sécurité de la ville en matière de vidéoprotection et plus particulièrement les bâtiments publics accueillant des enfants, tel que le Gymnase, les écoles.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -05 DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 - AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE 2024
Réfection du CSU – Commune du Rove
Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la sécurité de la ville en matière de vidéoprotection et plus particulièrement pour la réfection du Centre de supervision Urbain « le CSU ».
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ?
Madame CANGELOSI Laëtitia : Au-delà de la départementale est-il prévu d’autres caméras et notamment dans les calanques. Il y a un manque de caméras.
Monsieur le Maire : L’extension du parc de vidéoprotection de la ville est prévue. D’autres caméras vont être acquises cela figure dans les demandes de subventions.
Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -06 DEMANDE DE SUBVENTION - ETAT - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) AVEC UN PROGRAMME DE SECURISATION 2024 Réfection du CSU – Commune du Rove
Il s’agit d’une demande de subvention auprès l’Etat pour la sécurité de la ville en matière de vidéoprotection et plus particulièrement pour la réfection du Centre de supervision Urbain « le CSU ».
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE DU ROVE
Il convient d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023, dressé par le comptable public du Service de Gestion Commune (SGC) de Berre l’Etang.
Le total des résultats propres de l’exercice s’élève à 1 297 135,58 euros d’excédents. 4
PV du 29 Février 2024
Monsieur le Maire : Des remarques ? Je soumets aux voix le compte de gestion
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DU ROVE
Le compte administratif doit être identique au compte de gestion.
Le total des recettes est de 7 855 910.19€ et le total des dépenses s’élève à 6 558 774.61€. L’ensemble des dépenses et de recettes de l’exercice 2023 font apparaître un résultat de clôture de
1 297 135.58€ d’excédents.
Monsieur le Maire : Vous allez à présent voter le compte administratif, qui est identique au compte de gestion. Je dois quitter la salle et j’appelle Madame Jeanne CORTES pour présider ce vote. Mme CORTES prend la place de Monsieur le Maire qui quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Madame CORTES Jeanne : Le Maire vous a présenté le compte administratif. Je le soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc le compte administratif est adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -09 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DU ROVE
Il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement et de le reporter comme suit :
▪ Affectation de 200 000,00 Euros en réserves de la section d’investissement.
Cette affectation permettra la réalisation en urgence de trois opérations en investissement. Les sanitaires et l’accessibilité PMR au stade dont nous venons de recevoir l’avis favorable de la DDTM pour la sécurité et l’accessibilité ainsi que deux autres opérations concernant la vidéoprotection pour la sécurité publique et un parking privé.
Monsieur le Maire : Des remarques ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -10 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DU ROVE
Concernant l’investissement, le total des dépenses et des recettes d’investissement est de 1 355 532€.
Les opérations d’ordre se font de section à section.
En ce qui concerne le fonctionnement, les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 5 423 000 €.
Les opérations d’ordre s’équilibrent à 261 610,37 €. 5
PV du 29 Février 2024
Les dépenses et les recettes totales du budget s’équilibrent à 6 778 532,00 €.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je soumets le budget primitif aux voix
Contre ? Abstention ? Donc voté à l’unanimité. Je vous remercie
2024/02 -11 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE-FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
Comme depuis plusieurs années, il est demandé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 13,44 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties à 39,25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 32,98 %
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je soumets aux voix
Contre ? Abstention ? Donc voté à l’unanimité. Je vous remercie
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire : nous allons procéder au vote des subventions aux associations. Les subventions sont votées une à une. Est-ce qu’il y a des remarques ?
Madame CANGELOSI Laëtitia : l’association de la protection des chats de Niolon avait demandé lors de la réunion publique une légère augmentation de la subvention, sans plus de précisions. On constate une augmentation du nombre de chats qui sont abandonnés à Niolon et plus précisément au niveau de l’association, mais aussi une augmentation des frais engendrés. Il faut préciser que l’association ne perçoit pas de cotisations mais uniquement des dons de la population.
Serait-il possible d’aider cette association en octroyant une légère augmentation de la subvention initialement prévue ?
Monsieur le Maire : le nombre de chats ne cesse d’augmenter à Niolon depuis la création de l’association que nous subventionnons.
Madame CANGELOSI Laëtitia : actuellement nous n’arrivons plus à enrayer la propagation des chats à Niolon. Le montant des dons pour l’association diminue car malheureusement la situation financière actuelle est difficile pour tout le monde.
Monsieur le Maire : la commune subventionne l’association mais a aussi conclu une convention très onéreuse pour la commune pour la protection des animaux.
Madame CANGELOSI Laëtitia : l’association demande une légère augmentation de 200€.
Monsieur le Maire : je soumets cette demande au conseil municipal.
Monsieur SABATINO Paul : dans le tableau des subventions aux associations pour la ligne n°24 le montant demandé passe donc à 1200€. 6
PV du 29 Février 2024
Monsieur le Maire : si durant l’année une association rencontre des difficultés exceptionnelles, le conseil municipal se réunira et pourra attribuer une subvention exceptionnelle.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Je soumets aux voix les subventions.
Contre ? Abstention ? Donc voté à l’unanimité. Je vous remercie
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Je peux donc lever la séance. Je vous remercie pour votre participation et implication.
Séance levée à 18 h 38
Le secrétaire de séance
BONNET Marie-Claude