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Procès Verbal - PV 29 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CM 5 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité publique,
CM
20250205
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
O5
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMEBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à
C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
L
IMBERT
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C. ALLEMANY
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Monsieur
Jean-Pierre
SEISSON
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'il
accepte. CM
20250205
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
est
adopté
par 26 voix
pour,
abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO)
REMERCIEMENTS
:
e
Remerciements
de
la
famille
GINOUX
pour
la
matinée
dédiée
à
la
mémoire
d'Antoine
GINOUX
le
15
décembre
2024
e
Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o
MOUSSET
lors
du
décès
de
Monsieur
Robert
MOUSSET
o
SAVY
lors
du
décès
de
Monsieur
Serge
SAVY
>
C.
LABARDE
:avant
de
débuter
les
décisions
du
maire,
Monsieur
le
Maire,
la
délibération
URBAOT
est
incomplète
Nous
n'avons
pas
d'annexe.
Il
n'y
a
pas
de
plan
de
localisation.
Donc,
avant
de
débuter
le
conseil
municipal,
est-ce
que
vous
êtes
en
capacité
de
nous
fournir
les
éléments
avant
la
fin
du
conseil
municipal,
étant
donné
que
c'est
la
dernière
délibération
?
>
M.
LE
MAIRE
:on
pourra
vous
fournir
le
plan
après,
c'est
une
maison
que
nous
achetons
à
l'amiable
>
C.
LABARDE
:nous
ne
pouvons
pas
nous
prononcer
sur
une
délibération
incomplète,
donc
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
la
retirer
de
l'ordre
du
jour
>
M.
LE
MAIRE
: nous
avons
un
conseil
municipal
dans
un
mois,
on
la
mettra
à
ce
moment-là,
ça
retardera
d'autant
l'aménagement
du
centre
ancien
[DÉCISIONS DU MAIRE
|
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé:
2024-206:
parcelle
cadastrée
DT842
sis
rue
Jean-Baptiste
Lacroix
et
appartenant
à
M.
FERRAND
Joseph
2024-215 :
parcelle
cadastrée
DO337
sis 210
chemin
des
iscles
et
appartenant
à
la
SCI
LES
CONFIGNES
2024-219
: apports
en
société
des
biens
cadastrés
AC437,
DSIO
(lots
10-21),
AC431
(lot
2),
AH204
appartenant
aux
consorts
COURTOIS
Décisions
du
Maire :
2024-175
:
prestation
pour
des
travaux
de
montage
de
mur
en
agglo
au
Jardin
de
la
Marseillaise
dans
le
cadre
du
projet
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
la
société
Frédéric
MONLEAU
(13550
NOVES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
20
680
€
HT
2024-180
:
prestation
pour
des
travaux
de
pose
et
réalisation
de
garde-corps
montée
de
la
Buvette
du
château,
à passer
avec
l'entreprise
ATELIER
JOURDAIN
(30360
ST
MAURICE
DE
CAZEVIEILLE)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
20
250
€
AT
2024-182:
modification
de
la
régie
Zone
bleue
et
de
la
régie
de
Transports
Départementaux
du
fait
de
la
nécessité
de
retirer
l'activité
des
photocopies
des
produits
proposés
par
la
régie
2024-183
:
prestation
de
remplacement
d'hydrants
-
poteaux
incendie
sur
la
commune,
à
passer
avec
l'entreprise
EHTP
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
17
425.65
€
HT
2024-184
:
prestation
pour
des
travaux
de
réalisation
d'aire
de
jeux
au
château,
à
passer
avec
l'entreprise
KOMPAN
(77198
DAMMARIE
LES
LYS)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
26
71510
€
HT
2024-185:
prestation
de
travaux
pour
le
relamping
de
la
salle
de
l'Etoile,
à
passer
avec
l'entreprise
SARL
DAFFADA
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
19
333.05
€
AT
2024-186
:prestation
de
travaux
pour
le
remplacement
des
stores
de
la
salle
du
Réal,
à
passer
avec
l'entreprise
METAMORPHOSE
CONCEPT
(84310
MORIERES
LES
AVIGNON)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
7
367
€
AT
2 CM
20250205
2024-187:
prestation
de
travaux
pour
le
calorifuge
de
l'échangeur
à
plaques
situé
dans
le
local
technique
CVC
de
la salle
de
l'Etoile,
à passer
avec
l'entreprise
SOMEGEC
(84000
AVIGNON)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
613429
€
HT
2024-188:
prestation
pour
des
travaux
d'aménagement
de
jeux
du
patio
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
l'entreprise
SAS
PLEINBOIS
AMENAGEMENT
(84250
LE
THOR)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
34
785
€
HT
2024-189
: avenant
n°1
au
marché
n°2024-15-T-B-CDS
de
travaux
de
mise
en
conformité
et
accessibilité
PMR
du
Complexe
Sportif
Coubertin;
modification
des
doublages
placo
et
réalisation
des
cloisons
briques
pour
le
lot
1; modification
des
châssis
et
portes
pour
le
lot
2 ; ajout
d'une
prestation
de
peinture
pour
le
lot
3
et
détournement
des
réseaux
en
sous
face
pour
le
lot
5,
comme
suit :
Lots
Entreprises
Montant
Montant
Nouveau
Nouveau
initial
€
HT_|
avenant
€
HT |
montant€
HT
|
montant
€ TIC
Lot
1:
Gros
|
SARL
GARCIA
PHILIPPE
136
000
€
- 1 433.50
€
134
566.50
€
161
479.80
€
œuvre
/ divers
Lot
2:
|
ENTREPRISE
BASSEREAU
|
102
947
€
-10
070
€
92
877
€
11
452.40
€
Menuiseries intérieures
&
extérieures Lot
3
: Peinture |
LAGARDE
PEINTURE
29
228.60
€ |
3080
€
32
308.60
€
38
770.32
€
/ nettoyage
|
Lot
5: |
SOCHAM
26
520
€
710
€
27
230
€
32676€
Plomberie 2024-190
:
prestation
de
travaux
pour
le
relamping
de
la
Médiathèque
à
passer
avec
l'entreprise
SARL
DAFFADA
{13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
5
070.75
€
HT
2024-19]
: marché
n°2024-45-F-C-NA
de
fournitures
de
matériel
scénique
pour
l'espace
culturel
et festif
de
l'Etoile
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
|
TVA
TOTAL
TTC
1:
projecteurs
FOX
SLV
38
4603.57
€
7 692.71
€
4615628
€
13160
Châêteaurenard
Co
2:amplificateur
|
DUSHOW
4 473.00
€
894.60
€
5 367.60
€
13127
Vitrolles
2024-192:
prestation
de
travaux
pour
l'installation
d'un
système
de
chauffage/climatisation
par
pompe
à
chaleur
à l'étage
du
bâtiment
le Quai,
à
passer
avec
l'entreprise
DEPS
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
8
759
€
HT
?S.
DIET: je
voulais
savoir
si le
Quai
était
toujours
occupé
par
les
Passagers
du
Zinc
?
? À.
SALZE
: non,
ils ne
sont
pas
au
Quai
?S.
DIET:
ah
oui,
c'est
la
Passerelle
qui
est
occupée
par
les
bureaux
administratifs
; alors
le
Quai
qu'est-
ce
que
C'est
?
? À.
SALZF
: des
locaux
associatifs
?
S.
DIET: je
ne
savais
pas,
c'est
pour
cela
que je
voulais
des
précisions
2024-1935
: prestation
de
service
pour
le
remplacement
des
blocs
secours
du
parking
Voltaire,
à
passer
avec
l'entreprise
SAS
ALEXANDRE
BOILEAU
{13690
GRAVESON)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
8 723.06
€
HT
2024-194
: marché
composite
n°2024-44-S-PI-CDS
-
maîtrise
d'œuvre
hors
loi
MOP
portant
sur
la
régularisation
administrative
des
bâtiments
communaux,
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
: CM
20250205
Montant
€
HT
selon
Montant
€
HT
max
DPGF
Montant
Æ
TIC
|
Tranche
optionnelle
Nom
de
l'entreprise
Tranche
ferme
selon
DPGF
Assistance
réalisation
Réalisation
AT
+
coût
|
Tranche
ferme
travaux
de
mise
en
travaux
conformité
Mandataire:
ATELIER
MARO
7
impasse
de
la
Sacomanne
13016
MARSEILLE
10
500
€
12
600
€
40
O00
€
Cotraitant:CS
INGENIERIE
109
rue
du
Général
de
Gaulle
94430
CHENNEVIERES
S/
MARNE
2024-195
:prestation
de
service
pour
l'achat
de
plusieurs
variétés
d'arbres,
à
passer
avec
l'entreprise
PEPINIERES
GUILLOT-BOURNE
(38270
JARCIEU),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
8
297.62
€ TTC
2024-196
:accord-cadre
n°2024-33-F-C-SB
-
émission
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
en
faveur
du
personnel
de
la
Ville
à
passer
avec
l'entreprise
EDENRED
(92245
MALAKOFF)
pour
un
montant
maximumannuel
de
103
000
€
TIC
2024-197
:acquisition
de
matériel
SALTO
pour
la
sécurisation
des
portes
des
bâtiments
communaux
à
passer
avec
l'entreprise
TRENOIS
DECAMPS
(59443
WASQUEHAL)
pour
un
montant
de
5
78118
€
HT
2024-198
:
prestation
de
travaux
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
clôtures
et
gardes
corps
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
l'entreprise
ESPACE
CLOTURE
(13870
ROGNONAS)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
26
159
€
HT
2024-199
:
prestation
pour
des
travaux
de
clôture
avec
démolition
de
mur,
fondations
et
construction
d'un
nouveau
mur
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
l'entreprise
FREDERIC
MONLEAU
(13550
NOVES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
13
742€
HT
2024-200
:avenant
n°2
à
l'accord
cadre
n°2022-O11-T-GC-SR
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voiries
et
réseaux
divers,
à
passer
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
(84301
CAVAILLON),
pour
l'ajout
d'un
nouveau
prix
au
BPU
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'une
passerelle
piétonne
d'un
montant
de
34
600€
HT
2024-201:
prestation
pour
des
travaux
de
construction
d'un
gradin
extérieur
au
Jardin
de
la
Marseillaise
à
passer
avec
l'entreprise
FREDERIC
MONLEAU
(13550
NOVES),
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
20
004
€
HT
2024-203
: demande
de
réaffectation
de
subvention
auprès
du
Département
pour
le
dossier
AC-019026
«démolition
et
désamiantage
d'un
immeuble
pour
la
création
de
piaces
de
stationnement
et
enfouissement
de
conteneurs
» vers
de
dossier
AC-024951
« travaux
de
rénovation
énergétique
à
l'espace
culturel
etfestif
de
l'Etoile
»,
dû
à
la
non
obtention
de
l'accord
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
pour
la
démolition
du
bâtiment
>
MD.
PACÈS
:en
ce
qui
concerne
cette
demande
de
réaffectation
de
subvention
pour
la
création
de
places
de
stationnement,
nous
n'avons
pas
réussi
à
savoir
où
cela
se
trouvait
>
S
PONCHON:
nous
avions
obtenu
une
subvention
du
département
pour
la
démolition,
le
désamiantage
d'un
immeuble
pour
la
création
de
places
de
stationnement.
L'immeuble,
c'est
celui
qui
est
au
] rue
Brossolette,
où
nous
devions
enterrer
les
containers
et
faire
des
places
de
parking.
On
a
eu
un
refus
de
la
part
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Donc,
on
ne
peut
pas
réaliser
ce
projet.
De
ce
fait,
pour
ne
pas
perdre
la
subvention,
on
a
demandé
au
Département
de
bien
vouloir
réaffecter
cette
subvention
qui
nous
avait
été
accordée
à
un
autre
projet,
c'est-à-dire
les
travaux
de
rénovation
énergétique
à
l'espace
culturel
et
festif
de
l'Étoile.
Donc
la
subvention
a
été
maintenue
ét
elle
est
transféréesur
l'étoile
>
MD.
PACÈS
:donc
il n'y
a
rien
de
possible
rue
Brossolette,
cela
va
rester
en
état
?
>
S.
PONCHON
:oui,
cela
doit
rester
une
habitation
>
MD.
PAGES
: on
parle
depuis
longtemps
de
ce
projet,
l'ABF
ne
s'est
pas
manifesté
?
4 CM
20250205
?
M.
LE
MAIRE
: cela
fait deux
ans
que
l'on
essaie
de
négocier
avec
l'ABF,
qui
a changé
depuis.
Ona
fait
venir
le directeur
régional
de
l'ABF
et nous
avons
eu
des
avis
défavorables
à
chaque
fois.
2024-204
: ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
3 500
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
budget
principal
de
la Ville
2024-2058:
Demande
de
subvention
2025
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
équipements
de
sécurité
publique
pour
l'équipement
de
la
Police
Municipale
pour
un
montant
de
5 246
€
2024-207
: demande
de
subvention
2025
à
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au
titre
du
dispositif
« Région
Sud,
la
Région
Sûre
» pour
l'équipement
de
la
Police
Municipale,
pour
un
montant
de
2 306€
2024-208
: recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
par
Monsieur
KADDOURI
Jamal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
contre
l'arrêté
portant
refus
de
PC
n°013
027
24
00003
MOI
- décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
Maître
XOUAL,
Avocat
>
C.
LABARDE
: quel
est
le motif ?
?
E.
CHAUVET:
c'est
un
administré
qui
a
acheté
une
maison
et
qui
a
été
démolie
après
sinistre.
Le
PLU
prévoit
que
dans
ce
cas-là,
il est
possible
de
la
reconstruire,
moyennant,
bien
sûr,
le dépôt
d'un
permis,
mais
à
condition
de
garder
la
même
hauteur
et
le même
volume
que
le bâtiment
initial:
ce
qui
n'était
pas
le
cas
du
permis
de
construire
qui
a
été
déposé.
Donc,
il a
été
refusé,
il a
été
attaqué
et
donc
il y
a
un
recours
sur
ce
permis.
2024-209
: autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
la
mise
en
place
d'une
micro-signalétique
commerciale
et
publique,
passée
avec
l'entreprise
SICOM
-
SIGNALETIQUE
COMMERCIALE
(13770
VENELLES)
2024-210:
marché
n°2023-67-S-PI-AC
« mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
mise
en
sécurité
du
château
et
ses
abords
»,
résiliation
du
marché
à
l'issue
de
la
réalisation
de
la
mission
DIAG
2024-21] :
prestation
d'étude
pour
la
réalisation
d'un
audit
des
ralentisseurs
et
plateaux
de
la
commune,
à
passer
avec
l'entreprise
TRANSMOBILITES
(13015
MARSEILLE),
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
9
525€
HT
2024-2172: modification
de
la
régie
d'avance
pour
les
services
restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Direction
de
l'Education/Jeunesse
et
le
Pôle
Jeunesse
2024-2713
: modification
de
la
régie
de
recettes
pour
les
services
de
restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Direction
de
l'Education/Jeunesse
et
le
Pôle
Jeunesse
2024-214:
prestation
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
voiles
d'ombrage
de
l'espace
plein-air
à
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
l'entreprise
PLEINBOIS
AMENAGEMENT
(84250
LE
THOR)
pour
un
montant
giobal
estimatif
issu
des
devis
de
27
651€
HT
2024-216
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
travaux
de
proximité
pour
l'année
2025,
pour
les
montants
suivants:
Priorité
1: travaux
d'aménagement
Accueil
Collectif
de
Mineurs
3/5
ans
: 59
09610
€
Priorité
2 :
travaux
de
rénovation
de
l'école
de
la Crau
:884979<€
Priorité
3 : travaux
de
végétalisation
au
Quai:7
654.85
€
2024-2717
: demande
de
reconduction
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l'aide
à
la
transition
énergétique
pour
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
-
phase
3
- 2025,
pour
un
montant
de
297
477.60
€
2024-220
: avenant
n°2
au
marché
n°2021-011-S-C-CB
« assurances
pour
les
besoins
de
la
ville
», lot
1:
dommages
aux
biens;
lot
3:
flotte
automobile,
suite
au
départ
à
la
retraite
du
titulaire
initial
et
à
passer
avec
le
CABINET
MAZIOUX
Stéphany
(84000
AVIGNON)
2024-2271
: marché
n°2025-03-S-C-LB
pour
une
prestation
de
direction
artistique
Danses
du
Monde
à
5 CM
20250205
passer
avecl'association
Le
Studio
GUYOT,
conclu
du
6 janvier
au
13
juin
2025,
pour
un
montant
de
8
270
€
TTC
2025-001
:marché
n°2025-04-S-C-SR
pour
la
mission
d'assistance
pour
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne,
conclu
pour
une
durée
d'un
an
avec
SOLIHA
Provence,
pour
un
coût
annuel
minimum
en
2025
de
10
1.50
€
nets
FINANCE O/FINOI.
Afectation
provisoire
du
résultat
2024
-
Budget
principal
M.
LE
MAIRE
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
l'instruction
comptable
M57. Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
Le
CompteFinancier
Unique
provisoire
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Châteaurena
rd
fait
ressortir
:
e
Unrésultat
de
fonctionnement
positif
de
4
383
240.62€
°
Unrésulitat
d'investissement
déficitaire
de
989
851.87€
Les
restes
à réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
sont
:
e
Endépenses
d'investissement
de
1277
853.13€
+
Enrcettes
d'investissement
de
1 360
84748€
La
comptabilité
publique
impose
que
le
besoin
d'investissement
soit
couvert
en
priorité
par
l'excédent
de
fonctionnement,
aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
d'affecter
les
résultats
comme
suit
: e
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
906
857.52€
(restes
à
réaliser
compris)
°
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
O01
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
989
851.87€
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
3
476
38310€
3
C
LABARDE
: je
résultat
de
fonctionnement
est
de
4.3
millions
d'euros,
comment
expliquez-vous
ce
montant
?
>
M.
LE
MAIRE
:c'est
le
travail
que
nous
avons
fait
depuis
4
ans
qui
l'a
permis.
Nous
savions
que
nous
allions
avoir
en
fin
de
mandat
des
sommes
importantes
à
investir
donc
nous
avons
fait
en
sorte
d'avoir
une
bonne
gestion
>
S.
PONCHON
:lorsqu'on
a
fait
le
débat
d'orientation
budgétaire,
on
a
évoqué
les
différentes
recettes
et
dépenses
et
on
était
sur
une
estimation
autour
de
2
millions.
Aujourd'hui,
on
réalise
3,4
millions.
Ce
qui
explique
cette
augmentation,
c'est
qu'au
niveau
de
nos
dépenses,
l'investissement
que
l'on
a
fait
au
niveau
de
l'éclairage
public,
la
tranche
2,
à
porté
totalement
ses
fruits
sur
l'année
2024.
Nous
avons
eu
une
économie
substantielle
de
plus
de
250
000
euros,
maïs
qu'on
ne
connaissait
pas
puisqu'on
n'avait
pas
encore
reçu
les
factures
d'EDF,
et
on
ne
pouvait
pas
l'estimer.
Nous
avons
aussi
moins
dépensé
que
prévu,
autour
de
350
000
euros
et
fait
des
petites
économies
par-ci
par-là.
Les
services
ont
bien
joué
le jeu
aussi
il faut
le
dire.
Au
niveau
des
recettes
nous
avons
eu
des
recettes
supplémentaires
que
nous
ne
connaissions
pas
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Nous
savions
que
l'on
recevrait
des
informations,
mais
tant
que
l'on
ne
les
avait
pas,
on
ne
pouvait
pas
les
notifier.
On
a
reçu
6 CM
20250205
570
000
euros
de
plus
;
une
bonne
surprise,
c'est
les
droits
de
mutation.
Sur
la
commune
de
Châteaurenard,
en
fin
d'année,
nous
avons
eu
énormément
de
transactions
immobilières.
G@la
a
généré
des
droits
de
mutation
supérieurs
aux
montants
que
l'on
avait
estimés.
Cela
veut
dire
que
Châteaurenard
a
de
l'attrait.
On
attendait
aussi
de
savoir
au
niveau
des
impôts
quelle
serait
l'actualisation
des
bases
que
l'État
nous
appliqueraïit.
Donc,
cela
représente
à
peu
près
300
000
euros.
Ensuite,
sur
le déficit
d'investissement,
on
a
également
une
diminution
d'environ
500
000
euros.
Donc,
comme
le disait
M.
le
Maire,
c'est
la
bonne
gestion
et
la prudence,
cumulées.
?
C.
LABARDE
: nous
sommes
bien
sur
du
provisoire
?
>
S.
PONCHON
: ce
sont
des
résultats
définitifs
>
C.
LABARDE
: pourquoi
est-il
noté
“provisoire” ?
?S.
PONCHON
: parce
que
le compte
financier
unique
n'est
pas
approuvé.
C'est
le terme
employé
pour
dire
qu'il
n'est
pas
validé,
qu'il
n'est
pas
approuvé,
mais
les
chiffres
sont
définitifs
?
C.
LABARDE
: nous
aurons
le
CFU
à
quel
moment
?
?
M.
LE
MAIRE
: au
conseil
municipal
du
mois
de juin
ADOPTE
par
25
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO),1
abstention
{(N. AUBERT)
02/FINOZ.
Autorisations
de
programme
-
Budget
principal
S.
PONCHON
Le
Conseil
Municipal
est
amené
régulièrement
à
voter
des
autorisations
de
programme
pour
diverses
opérations
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure,
qui
permet
de
n'inscrire
au
budget
de
l'année
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
qui
seront
effectivement
mandatées
au
cours
de
l'exercice,
nécessite
des
ajustements
réguliers
et
doit,
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'une
annexe
jointe
au
Compte
Financier
Unique
et
au
Budget
Primitif
de
l'année.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
il
convient,
aujourd'hui,
de
procéder
à
de
nouveaux
ajustements
et
de
valider
les
autorisations
de
programme
ouvertes
à
ce
jour
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
y afférant.
Les
autorisations
de
programme
votées
en
2024,
doivent
faire
l'objet
d'ajustement
des
crédits
de
paiement
afin
de
tenir
compte
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2024
ainsi
que
des
montants
et
de
la
durée
des
autorisations
de
programme.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
réhabilitation
du
château,
a
été
exécutée,
en
2024,
à
hauteur
de
217
33021.
Cette
APCP
s'est
clôturée
au
31/12/2024
sur
un
montant
total
de
crédits
de
paiements
de
1 090
964.36€.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
en
conformité
et
l'accessibilité
du
Complexe
Coubertin,
a été
exécutée
à
hauteur
de
382
275.80€.
Cette
APCP
prend
fin
au
31/12/2024
pour
un
montant
total
de
404
409.08€
TTC.
e
_L'Autorisation
de
Programme
pour
l'opération
gare,
a été
exécutée
à
hauteur
de
206
335.52€,
en
2024.
Elle
sera
revue
à
la
hausse
à 2 808
881.79€,
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif.
+
_L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Aménagement
du
Cœur
de
MIN
s'est
exécutée
à
hauteur
de
120
552.98€
en
2024,
avec
une
prévision
2025
de
120
553.00€
°
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel,
a
été
exécutée
à
hauteur
de
1378
868.43€.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025,
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
sera
augmenté
à
13
620
004.60€,
pour
tenir
compte
des
aléas
de
chantier.
+
_L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
aux
normes
et
l'extension
de
la crèche
la
Marellea
été
exécutée
à
hauteur
de
225
854. 00€
en
2024,
avec
une
prévision
en
2025
de
287
746.00€.
e
_L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
3-5
ans
a été
exécutée
à
hauteur
de
591
795.72€
en
2024.
Cette
Autorisation
de
programme
va
être
augmentée
dans
le
cadre
du
budget
2025
à
hauteur
de
2
674
795.72€
pour
tenir
compte
d'une
part
des
aléas
de
chantier
et
d'autre
part
de
l'évolution
du
projet.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
Autorisations
de
Programme
votées
du
budget
primitif 2025. CM
20250205
Opération
Gare
Cortrat
de
concession
pour
l'aménagement
du
cœur
de
MIN
Créition
d'un
centre
nautique
multifonctionnel
Mise
aux
normes
et
extension
de
la crèche
la
Marelle.
Créition
d'un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
RUN
>
MD.
PAGES
: alors,
des
remarques
et
des
questions
pour
pratiquement
les
5 programmes.
En
ce
qui
concerne
le quartier
de
la
gare,
on
prend
encore
120
000
euros
d'augmentation
en
un
an.
Ça
n'en
finit
plus.
A
chaque
fois,
on
a
droit,
au
coût
des
matériaux
et
autres.
Mais
enfin,
ça
fait
quand
même
encore
plus
de
120000
euros.
Depuis
le début,
on
vous
demande
de
nous
présenter
le projet
GARE
et
vous
nous
répondez
que
nous
l'aurons
en
temps
voulu.
On
constate
pour
autant
qu'en
2024,
vous
avez
dépensé,
si je
sais
bien
lire,
220
600
euros.
Qu'avez-vous
fait
avec
ces
220
000
€
7?
>
M.
LE
MAIRE
: nous
avons
amené
les
réseaux.
Si
vous
n'avez
pas
vu
les
travaux,
c'est
que
vous
n'allez
pas
souvent
dans
le quartier.
>
MD.
PACES
: et que
prévoyez-vous
en
2025
?
>
M.
LE
MAIRE
: les
réseaux
électriques,
les
VRD
>
C. LABARDE
: quand
va
débuter
l'opération
et
la
mise
en
vente
des
terrains
?
>
E.
CHAUET :
le
promoteur
s'est
vu
délivrer
les
permis
au
mois
de
juillet
dernier.
Le
recours
sur
les
permis
s'est purgé.
Aujourd'hui,
il lui
manque,
pour
boucler
son
plan
de
financement,
un
rescrit
fiscal
qu'il
a
demandé
aux
impôts
concernant
l'lot AB
qui
est
entre
la
Rotonde
et
le Super
U.
Ça
concerne
à
peu
près
la moitié
des
logements.
Et
ce
rescrit
fiscal
est
très
important,
parce
que
pour
être
éligible,
pour
que
le plan
de
financement
du
promoteur
passe,
il faut
que
le
projet
dans
son
ensemble
soit
éligible
à une
TVA
au
taux
de
5,5%.
Or,
cet
îlot AB,
même
si on
pouvait
estimer
qu'il serait
lui aussi
éligible
à
la
TVA
55%,
ce
n'est
pas
si certain
que
ça,
dans
la
mesure
où
il est situé
à
une
distance
supérieure
à
300
mètres
de
l'ancien
quartier
prioritaire
de
la
ville,
qui
donnait
ce
droit
à
construire
à
5,5
%.
C'est
quelque
chose
qu'il
a
découvert
assez
tardivement.
Donc
il a
besoin
que
les
impôts
le
rassurent
sur
ce
point-là.
Jene
sais
pas
si le promoteur
a
eu
une
réponse
des
impôts,
mais
je
ne
pense
pas,
car
il serait
revenu
versnous.
Nous
le
rencontrons
le 27
février
prochain,
nous
en
saurons
un
peu
plus.
>
MD.
PAGES
: et
tous
les
boxes
qui
sont
encore
là,
vous
ne
pensez
pas
que
cela
freine
le projet
?
>
E.
CHAUVET:
c'est
une
autre
partie,
c'est
la
deuxième
tranche
du
projet
>
M.
LE
MAIRE
: il y a
toujours
des
locataires
>
MD.
PAGÈS
: concernant
le
projet
Coeur
de
MIN,
vous
mettez
120
553
€.
À
quoi
sert
cette
somme,
d'autant
plus
qu'elle
est
répétée
encore
en
2025,
en
2026
et jusqu'à
quand
?
>
E.
CHAUVET
: en
ce
qui
concerne
le
projet
du
cœur
de
MIN,
nous
avons
déjà
délibéré
plusieurs
fois
parce
que
la convention
d'aménagement
a
fait
l'objet
de
cinq
avenants.
En
gros,
le calendrier
qui
avait
été
acté
à l'époque,
c'était
qu'effectivement
l'opération
qui
devait
initialement
se
terminer
fin 2024
était
étalée jusqu'à
2027.
Parce
que
il y a eu
l'annulation
de
la zone
concernée
du
plan
risque-inondation
du
préfet
ce
qui
a
entraîné
une
reconsidération
totale
du
projet
sur
de
nouvelles
bases,
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
on
avait
acté
le
fait
que
le
projet
allait
perdurer jusqu'en
2027,
et
qu'il
fallait
trouver
une
rémunération,
puisque
la
rémunération
de
la SPL
par
la
commune
devait
se
terminer
fin 2024,
il fallait
que
pour
les
années
25,
26,
27,
on
puisse
à
nouveau
trouver
des
fonds
pour
rémunérer
la
SPL
>
S.
PONCHON
: pour
compléter,
les
120
000
euros,
c'est
pour
missionner
la
SPL.
Ce
ne
sont
pas
des
travaux,
c'est
pour
la
missionner,
pour
continuer
de
travailler
sur
le projet.
Dans
le projet,
on
a
quand
même
réalisé
le
pôle
logistique
qui
est
terminé.
Maintenant,
comme
l'a
expliqué
Éric,
c'est
la
suite
du
projet
et c'est
un
très
gros
projet
et
cela
prend
du
temps.
Donc
tant
que
les
projets
avanceront,
nous
missionnerons
la
SPL
pour
qu'elle
y
travaille
et
forcément
ça
nécessitera
un
pourcentage
des
travaux
estimés,
3%
des
travaux
estimés,
qui
détermine
la
somme
que
l'on
alloue
pour
pouvoir
travailler
sur
le
projet,
puisque
tout
le travail
n'est
pas
fait
en
mairie,
mais
il est
fait
dans
le
cadre
de
la SPL.
>
MD.
PAGES:
la
mairie
paye
la SPL,
ok, je suis
d'accord.
Mais
quand
on
voit
la projection
sur
les
années
futures,
çava
faire
boule
de
neige,
ça
va
arriver
à
un
montant
monstrueux
et
vous
endettez
les
années
futures.
La
mairie
s'est
portée
garantie,
quand
même,
pour
ces
prêts,
pour
ces
16
millions,
vous
comprenez
quand
même
qu'on
puisse
être
inquiets.
>
M.
LE
MAIRE
: tu
mélanges
tout
! on
parle
de
la SPL
et
la SPL
c'est
un
outil
pour
faire
des
travaux
>
MD.
PAGÈS
:je
suis
d'accord
qu'on
ne
paye
pas
la SPL
à rien
faire,
mais
on
aurait
pu
la payer
au
début
des
travaux
et
nous
aurions
gagné
des
années
>
M.
LE
MAIRE: mais
une
SPL
ne
fonctionne
pas
comme
ça
>
MD.
PAGES
: en
ce
qui
concerne
le
centre
nautique
: encore
une
augmentation
de
400
000
€
en
un
an.
Vous
pensez
faire
plus
de
10
millions
de
frais
en
2025,
Vous
pensez
que
la
commune
est
capable
de
supporter
une
telle
somme
?
8 CM
20250205
7?
M.
LE
MAIRE
: avez-vous
regardé
le budget
que
nous
allons
voter
après
?
>
MD.
PAGES
: oui,
oui
mais
quand
même
?
S.
PONCHON
:il faut
quand
même
rappeler
que
nous
avons
obtenu
sur
l'investissement
piscine
50%
de
subvention
par
le
Département.
Donc
déjà,
les
dépenses
sont
subventionnées
à
hauteur
de
50%
>
MD.
PAGES
: est-ce
qu'elles
ont
été
votées
par
le
Département
?
?
S.
PONCHON
: bien
sur,
nous
annonçons
ce
qui
est
certain,
notifié
et prouvé
>
MD.
PAGES
: nous
pourrions
avoir
le PV
de
notification
de
cette
subvention
?
?
M.
LE
MAIRE
: nous
l'avons
voté
au
dernier
conseil.
Tu
as
été
élue
dans
la
majorité
et
tu
sais
très bien
que
pour
recevoir
les
subventions,
il
faut
d'abord
apporter
les
factures.
On
ne
te
donne
pas
de
subventions
avant
d'avoir
fait les
travaux
>
MD.
PAGES
: vous
faites
des
budgets
et
vous
incluez
les
subventions
dans
le
budget,
alors
oui
elles
sont
votées
mais
il faut
être
sûr
qu'elles
se
gardent
?
M.
LE
MAIRE
: toutes
les
collectivités
de
France
font
la
même
chose,
on
ne
l'a
pas
inventé
à
Chôteaurenard >
MD.
PAGES
: en
ce
qui
concerne
l'accueil
collectif
de
mineurs,
on
constate
une
augmention
de
674
000
€
qui
se justifie
comment
?
?
S.
PONCHON
:
il
y
a
deux
choses,
d'abord
l'évolution
du
projet
:
nous
avons
rajouté
des
aménagements
extérieurs
et
un
espace
pour
faire
les
classes
dehors.
Donc,
cela
a
un
coût.
Nous
avons
également
rajouté
sur
les
aléas
de
chantier
pour
avoir
une
marge
de
sécurité
?
C.
LABARDE:
vous
dites
que
vous
avez
rajouté
des
choses
par
rapport
au
projet
initial,
mais
quand
le
projet
nous
a
été
présenté
par
M.
l'adjoint
en
commission
municipale,
il y
avait
déjà
ces
classes
à
l'extérieur
dans
le projet.
Donc,
qu'est-ce
qu'il y a
eu
d'autre
?
7? JP.
SEISSON
: les
clotures,
les jardins,
les
sols
ont
été
rajoutés,
tout
a
été
affiné
?
C.
LABARDE :
il n'y
avait
pas
de
sols
au
depart
? Donc
vous
nous
avez
présenté
un
projet
qui
n'était
pas
travaillé
?
C. AMIEL
: Jean-Pierre
parle
de
l'extérieur.
Nous
allons
bénéficier
également
d'un
don
de
95
000euros
de
l'amicale
laïque
qui
va
financer
la classe
dehors.
Nous
attendions
la confirmation
de
ce
financement
pour
pouvoir
se
projeter
sur
différentes
installations,
la
clôture,
les
gradins,
qui
demandent
quand
même
un
certain
investissement.
Nous
avons
eu
la
confirmation
de
l'amicale
laïque,
on
peut
donc
se
projeter
aussi
sur
l'aménagement
extérieur
Opération
Care
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5 contre
(B.
REYNÈS,
S. DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO)
Contrat
de
concession
pour
l'aménagement
du
cœur
de
MIN
ADOPTE
par
25
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNEÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO),
1
abstention
{(N. AUBERT)
Création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel
ADOPTE
26
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOM
BARDO)
Mise
aux
normes
et
extension
de
la
crèche
la
Marelle
ADOPTE
à
l'unanimité
Création
d'un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
ADOPTE
par
26 voix
pour,
5 contre
(B. REYNES,
S. DIET,
C. LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO)
?
C.
LABARDE : juste
une
précision
: nous
votons
contre
les
augmentations,
mais
nous
ne
sommes
pas
contre
l'accueil
collectif de
mineurs
03/FINOS.
Budget
primitif
2025
-
Budget
principal
M.
LE
MAIRE
Le
Budget
Primitif
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
en
la forme
délibérative
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
d'un
exercice.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget primitif
2025
se
réaliseront
à
hauteur
de:
e
Pour
la
section
de
fonctionnement
26
235
227.01€
e
Pour
la
section
d'investissement
20
063
87151€ CM
20250205
I|
convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2024
sOit
:
En
fonctionnement
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
4
383
240.62€
En
investissement :
- un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
989
851.87€
- Restes
à Réaliser
en
dépenses
de
1277
853.13€
- Restes
à
Réaliser
en
recettes
de
1360
847.48€
Le
budget
principal
2025
de
la
Ville
a
été
élaboré
selon
les
orientations
présentées
en
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
lors
du
conseil
municipal
du
04
Décembre
2024.
Malgré
de
nombreuses
incertitudes,
la
commune
maintient
le
cap
de
ses
investissements
liés
à
la
réalisation
des
grands
projets,
en
maîtrisant
le
niveau
d'endettement,
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
et
à
une
forte
mobilisation
des
élus
et
des
services
dans
la
recherche
de
financements
divers.
Ainsi
l'épargne
brute
prévisionnelle
dégagée
est
de
2M929€.
L'emprunt
prévu
est
de
1 500
O00.00€.
Le
programme
de
travaux
s'élève
à
14
429
996.51€
auxquels
viennent
s'ajouter
les
restes
à
réaliser
de
l'année
2024.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Principal
dont
les
propositions
soumises
au
vote
se
résument
ainsi
:
Dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
26
235
227.0
Dépenses
et recettes
de
la section
d'investissement
20
063
87I1.51€
2
N.
AUBERT
:
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
décembre
dernier,
on
naviguait
de
l'incertain
au
probable
sur
la
base
d'une
loi
de
finances
d'un
budget
rejeté.
Quels
sont
aujourd'hui
les
éléments
que
vous
connaissez
de
la
nouvelle
loi
de
finances
qui
vont,
bien
entendu,
impacter
le
budget
de
notre
commune?
J'ai
à
ce
sujet
plusieurs
questions.
Premièrement,
le
taux
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
est-il
maintenu
à
16,4
%
?
Deuxième
question,
la
taxe
additionnelle
temporaire
sur
les
activités
commerciales,
dont
parlait
la
loi
de
finances
précédente,
est-elle
maintenue
? Troisièmement,
quel
est
le
taux
du
coefficient
d'actualisation
de
la
taxe
foncière
?
Vous
l'avez
évoqué
tout
à
l'heure,
mais
sans
nous
donner
le
montant.
Quatrième
question,
notre
commune
pourra-t-elle
prétendre
aux
critères
d'éligibilitédu
fonds
de
réserve
des
collectivités
?
Cinquième
question,
la
DGF
étant
prévue
à
l'identique,
donc
en
baisse,
compte
tenu
évidemment
de
l'inflation,
la
mobilisation
de
la
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux,
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
et
le
fonds
vert,
peuvent
apporter
combien
de
ressources
supplémentaires
dès
que
la
loi
de
finances
sera
définitivement
votée.
D'autre
part,
quelles
sont
les
pénalités
au
titre
des
prélèvements
de
la
loi
SRU
?
En
2023,
c'était
182
000
euros,
en
2024,
547
000
euros.
En
2025,
combien
?
Vous
prévoyez
une
épargne
brute
supérieure
à
celle
indiquée
lors
des
orientations
budgétaires,
concernant
le
fait
que
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
supérieures
aux
estimations
que
vous
aviez
au
moment
des
orientations
budgétaires.
Je
voudrais
vous
poser
une
question
complémentaire
:
est-ce
quecela
provient
aussi
des
autres
produits
de
gestion
courante
qui,
en
2024,
ont
été
multipliés
par
deux
par
rapport
aux
années
précédentes
?
Vous
retenez
un
montant
d'emprunt
de
1,5
million
d'euros
pour
maintenir
une
capacité
de
désentêtement
de
5
ans
en
prévoyant
la
possibilité
de
financer
sur
l'exercice
2025
le
centre
de
loisirs
des
3-5
ans
et
la
presque
totalité
du
centre
nautique,
ainsi
qu'un
certain
nombre
d'investissements
d'entretien.
Vous
le
savez,
je
déplore
que
la
construction
de
nouvelles
écoles
et
de
la
piste
d'athlétisme
soient
encore
renvoyées
à
plus
tard.
Avant
de
conclure
mon
propos,
je
souhaiterais
féliciter
Mélanie
qui
a
travaillé
malgré
toutes
les
vicissitudes
des
lois
de
finances
successives
et
nous
souhaitons
qu'elle
puisse
se
consacrer
à
ses
nouvelles
fonctions
de
maman
>
M.
LE
MAIRE
:malheureusement,
je
n'ai
pas
plus
d'informations
que
vous
sur
le
budget
qui
va
être
voté
et
je
vais
laisser
la
parole
à
Solange
même
si
nous
avons
déjà
répondu
à
Claude
sur
une
partie
de
vos
questions.
Moi,
ce
que
je
voulais
dire,
c'est
que,
comme
on
vous
l'avait
dit
à
l'occasion
du
ROB,
dans
10 CM
20250205
un
contexte
national
compliqué
et
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
cela
nous
a permis
de
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
qui
est
exceptionnel
avec
une
épargne
brute
qui
est
quand
même
de
15
million.
Donc
depuis
5
ans,
nous
faisons
une
prospective
financière
qui
est
très saine.
Il y a
une
collaboration
entre
les services
et les élus
qui
est très
importante.
Nous
avons
une
stabilité
fiscale
et
nous
l'avons
fait
sans
augmenter
les
impôts
et
ce
depuis
bientôt
30
ans
Une
forte
motivation,
une
recherche
de
financement,
c'est
ce
qui
nous
a aidé.
Donc,
nous
avons
dégagé
une
capacité
d'investissement
très,
très
importante.
Et
donc,
on
pourra
financer
tous
les
travaux
qui
sont
prévus
cette
année
sans
aller
chercher
plus
d'emprunts
que
les
autres
années
et sans
endetter
la ville.
Solange,
si
tu
veux
répondre
aux
questions
un
peu
plus
techniques,
c'est-à-dire
la
loi
SRU,
l'épargne
brute... >
S.
PONCHON
: à ce jour,
tout
ce
que
nous
avons
présenté
pour
2025
est
basé
sur
la
loi 2024,
puisqu'on
n'a
aucune
information,
Concernant
le
FCTVA,
pour
l'instant,
il serait
maintenu
à
16,4,
tel
qu'ilétait.
Concernant
la
taxe
additionnelle,
nous
ne
sommes
pas
assujettis.
Le
coefficient
d'actualisation
des
bases
à
1,7
%,
c'est
ce
qui
était
annoncé.
Concernant
les
critères
du
fonds
de
réserve
des
collectivités,
on
ne
sait
pas
si on
est
assujetti
ou
pas.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF}
est
en
baisse
mais
c'est
une
baisse
par
rapport
à
l'inflation,
en
valeur
absolue,
c'est
le
même
chiffre
qui
est
maintenu
sur
2025.
Concernant
les
pénalités
de
la
loi SRU,
on
a
inscrit
540
000
euros,
puisque
c'est
a priori
la somme
qu'on
devrait
payer.
Maintenant,
ce
que
l'on
ne
connaît
pas
bien,
c'est
s'il y
à
des
parties
déductibles
qui
pourraient
nous
permettre
de
moins
payer.
En
tout
cas,
par
sécurité,
on
a
inscrit
le chiffre.
Mais
il y
a
de
grandes
chances
qu'en
décision
modificative
on
le réduise.
>
N.
AUBERT
: vous
n'avez
pas
répondu
concernant
la
mobilisation
des
dotations
d'équipements
territoriales,
du
soutien
à
l'investissement
local
et
du
fonds
verts.
Parce
que
jusqu'à
présent,
vous
ne
pouvez
pas
faire
la mobilisation
puisqu'il
n'y avait
pas
eu
de
budget
voté.
Est-ce
que
vous
avez
apprécié
ce
que
cela
peut
représenter
?
>
S.
PONCHON
: nous
avons
deposé
une
demande
pour
l'accueil
collectif
de
mineurs,
mais
à
ce jour,
nous
n'avons
pas
de
réponse
>
M.
LE
MAIRE
: par
contre,
le fonds
vert
existe
toujours.
Il a été
gelé,
mais
il existe
toujours
puisquenous
avons
reçu
un
Courier
ces jours-ci
à
ce sujet
>
C.
LABARDE
: nous
allons
revenir
sur
le
programme
d'investissement
au
sujet
de
la
politique
sécuritaire.
Vous
avez
mis
59
000
euros
sur
14
millions.
Quand
on
fait
le pourcentage,
ça
veut
dire
que
ça
fait
O,4
%
du
programme
d'investissement
sur
la
politique
sécuritaire.
Comment
vous
l'expliquez,
surtout
à
l'heure
actuelle
? C'est
vraiment
très
très
faible
>
M.
LE
MAIRE
: depuis
4
ans,
on
a
fait
beaucoup
pour
le
sécuritaire.
Nous
avons
remplacé
beaucoup
de
cameras
et
nous
avons
mis
des
caméras
beaucoup
plus
modernes
et
plus
actives.
Cette
année,
on
a prévu
de
remplacer
quelques
caméras
et
d'en
acheter
quelques
supplémentaires.
2
C.
LABARDE
: dans
certains
quartiers,
voire
dans
certains
espaces,
il en
manque
énormément.
Donc,
on
s'attendait
quand
même
à
mieux
que
0,4
%
d'un
programme
d'investissement.
C'est
comme
s'il n'y
avait
rien.
Alors
que
la sécurité, je
pense
que
c'est
la priorité
de
toute
commune.
>
E.
CHAUVET
: effectivement,
il y
a
un
petit
creux
cette
année,
on
ne
le
nie
pas,
mais
encore
une
fois,
on
joue
beaucoup
sur
des
remplacements
de
caméras,
on
améliore
nettement
le
parc,
même
si
les
chiffres
ne
le démontrent
pas,
parce
qu'on
passe
des
mono-objectifs
en
quatre
objectifs,
c'est
pour
cela
que
nous
n'avons
pas
besoin
de
mettre
autant
d'argent
sur
ce
poste.
Dans
les
années
qui
viendront,
il
y aura
à
nouveau
des
investissements
conséquents
qui
seront
faits.
>
C
LABARDE
: je
crois
que
sur
la
sécurité,
il n'y
à jamais
à
attendre,
c'est
le
quotidien.
Donc
pourquoi
attendre
les
années
suivantes
?
>
E.
CHAUVET:
il y a
beaucoup
de
lignes
sur
le budget
et cela
fait partie
des
arbitrages
que
nous
avons
fait
ensemble,
on
assume
>
C.
LABARDE
: on
le
sait
très
bien,
mais
je
trouve
que
0.4
%
c'est
très
peu
et
en
tant
qu'adijoint
à
la
sécurité, je
trouve
qu'il
faudrait
un
peu
plus
défendre
sa
delegation
>
M.
LE
MAIRE
: cette
année,
on
a
réaménagé
le
CSU.
Nous
avons
un
CSU
qui
est
très
performantavec
des
agents
qui
sont
24
heures
sur
24
qu
CSU
avec
des
possibilités
de
voir
beaucoup
de
choses.
La
preuve,
c'est
que
pratiquement
tous
les
jours,
les
gendarmes
interviennent
auprès
du
CSU
pour
récupérer
et
capturer
des
images
>
E.
CHAUVET : en
matière
de
fonctionnement,
nous
avons
recruté
un
garde-champêtre
et
deuxASVP
il y
a
deux
ans.
Effectivement,
cela
ne
se
voit
pas
dans
l'investissement.
Mais
on
fait
beaucoup
en
matière
de
fonctionnement
et
on
améliore
nos
process.
On
travaille
de
façon
encore
plus
étroite
avec
les
gendarmes,
ce
qui
nous
permet
aussi
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
les
autres
lignes
du
budget.
1 CM
20250205
>
MD.
PACS : il
n'y a
qu'à
voir
les
évènements
dramatiques
qui
se sont
produits
dernièrement
et ceux
de
l'an
dernier
à
Saint
Eloi
>
E.
CHAUVET
: ce
sont
des
évènements
malheureux
et
catastrophiques
mais
ce
vandalisme
là
est
totalementimprévisible.
Il y a 90
%
du
territoire
châteaurenardais
qui
n'est
pas
couvert
par
les caméras
et
ça,
malheureusement,
on
ne
pourra
pas
y
remédier
dans
les
10
ans
qui
viennent.
En
France,
c'est
pareil
partout.
On
a
160
caméras
à
Châteaurenard,
là
où
une
ville
de
cette
strate
tourne
autour
de
120.
Ce
sont
des
chiffres
qui
m'ont
été
communiqués
par
mes
collègues
gendarmes,
donc
cela
représente
bien
l'effortque
Châteaurenard
a
fait
> S.
DIET: est-ce
que
les
missions
des
gendarmes
reservistes
qui
été
logés
au
dessus
de
l'ancien
office
du
tourisme
sont
maintenues
?
>
E. CHAUVET:
non,
pas
pour
cette
année
car
il y a
eu
les JO
qui
ont
mobilisé
les
forces
de
gendarmerie
et
notamment
les
réservistes.
Donc
on
n'a
pas
pu
avoir
ce
supplément
d'effectifs,
on
verra
l'année
prochaine ADOPTE
par
25
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO),
1
abstention
IN. AUBERT)
O5/FINOS.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
S.
PONCHON
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
perçues
par
la
Commune
s'élevaient
en
2024
à :
Taxesur
le
Foncier
Bâti:
37.77%
Taxesur
le
Foncier
non
Bâti :
52,46%
Taxe
d'habitation
:
15.53%,
sur
les
logements
vacants,
les
résidences
secondaires,
les locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il
de
l'article1 408
CGI,
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
Les
prévisions
effectuées
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'éaboration
du
budget
2025,
permettent
d'envisager
un
maintien
de
ces
taux
d'imposition.
ilest donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le vote,
pour
l'année
2025,
des
taux
suivants
:
°
Taxesur
le
Foncier
Bâti:
37.77%
°
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti:
52,46
%
e
Taxe
d'habitation:
15.53%,
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif par
les sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à
la CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
|| de
l'article1 408
CGI,
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
>
C.
LABARDE
: avec
l'excédent
que
vous
avez
évoqué
tout
à
l'heure,
vous
auriez
pu
baisser
le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les logements
vacants
et sur
les résidences
secondaires,
cela
aurait
été
apprécié
des
châteaurenardais
>
M.
LE
MAIRE
: les
résidences
secondaires,
ce
ne
sont
pas
des
châteaurenardais.
Les
gens
n'habitent
pas
à
Châteaurenard,
c'est
une
résidence
secondaire.
Pour
connaître
un
petit
peu
des
gens
qui
ont
des
résidencessecondaires
à
Châteaurenard,
ça
ne
les
gêne
absolument
pas
de
payer
un
peu
plus
>
C. LABARDE
: on
ne
croise
pas
les
mêmes
alors
>
M.
LE
MAIRE
:il faut
le croire..moi je préfère
augmenter
les
taxes
sur
les
residences
secondaires
plutôt
que
sur
lesresidences
des
châteaurenardais
qui
profitent
de
Châteaurenard
>
C.
LABARDE
: certains
ont
été
amenés
à
aller
au
Trésor
public
pour
négocier
la
taxe,
parce
qu'ils
ne
pouvaient
pas
la payer.
>
M.
LE
MAIRE
: sur
une
residence
secondaire
?
>
C. LABARDE
: non,
sur
les
logements
vacants
>
MD.
PAGES
: cela
aurait
pu
se
faire
sur
le
foncier
non
bâti
qui
concernait
plus
de
châteaurenardais,
en
même
temps
cela
peut
limiter
les gens
qui
souhaitent
s'installer
sur
Châteaurenard
>
M.
LE
MAIRE
: 95
%
des
communes
du
sud
de
la
France
ont
voté
l'augmentation.
Vous
avez
des
communes
pas
très
loin
de
chez
nous
qui
ont
un
vrai problème
parce
que
toutes
les maisons
se
vendent
12 CM
20250205
à
des
gens
qui
n'habitent
pas
toute
l'année.
Les
volets
sont
fermés
toute
l'année
et
c'est
ouvert
15jours
ou
3
semaines
par
an.
>
S.
PONCHON
: Claude,
tu
viens
de
dire
que
la
personne
qui
ne
pouvait
pas
payer,
c'était
sur
un
logement
vacant.
Lorsque
nous
avons
voté
ce
taux,
l'objectif était de
ne
plus
avoir
de
logements
vacants
sur
la
commune,
parce
qu'il
y
a
énormément
de
gens
qui
sont
en
recherche
de
logement
et
qui
ne
trouvent
pas.
Donc
les personnes
qui
ont
des
logements,
qui
sont
propriétaires,
soit
ils sont
en
capacité
de
faire
les
travaux
et
de
les
louer,
et
ça
fera
une
offre
plus
large,
soit
de
les
vendre
s'ils
ne
sont
pas
en
mesure
ni
de
les
entretenir,
ni de
les
occuper,
ni
de
payer
les
impôts.
L'objectif
de
cet
impôt,
c'est
qu'il
n'y ait plus
de
logements
vacants
à
Châteaurenard
>
M.
LE
MAIRE
: si il est
prouvé
que
le logement
n'est
pas
habitable,
il n'est
pas
taxé
>
C.
LABARDE
: et
l'autre,
c'était
sur
une
residence
secondaire
5.
PONCHON
: si c'est
une
residence
secondaire
ça
ne
peut
pas
être
un
châteaurenardais.
Si il habite
Châteaurenard,
c'est
une
residence
principale.
Ça
veut
donc
dire
qu'il a deux
résidences.
I a
fait lechoix
de
louer
et
d'avoir
une
résidence
secondaire.
Ça
le
regarde,
il a
les
moyens
de
faire
les
deux.
Notre
objectif est
que
nos
logements
soient
occupés
12
mois
sur
12
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYNES,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAG
ÈS,
M.
LOMBARDO)
O5/FINOS.
Affectation
provisoire
du
résultat
2024-
Budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
E.
CHAUVET
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit :
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Lotissement
Chaix
fait
ressortir :
°
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
3
426
190.03€
e
Un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
4164
837.00€
I convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
+
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
O01
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
(dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
4164
837.00€
+
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à hauteur
de
3 426
190.03€
ADOPTE
par
25 voix
pour,
1 contre
(N. AUBERT), 5
abstentions
(B. REYNÈS,
S. DIET,
C. LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO)
06/FINO6.
Budget
primitif
2025
-
Budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
E.
CHAUVET
Courant
2006,
la
collectivité
s'est
portée
acquéreur
de
plusieurs
parcelles
au
sud
du
territoire
communal
afin
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
d’un
lotissement
d'habitation.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
cette
opération
a
fait
l'objet
d’une
individualisation
au
sein
d'un
budget
annexe
afin,
d'une
part,
de
bien
évaluer
le
coût
d'aménagement
supporté
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
d'effectuer
une
gestion
en
comptabilité
de
stocks.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2025
se
réaliseront
à
hauteur
de:
- section
d'exploitation
: 9
244
566.70€
- section
d'investissement
: 9 993
87767€
I convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024
soit :
- un
excédent
de
la section
d'exploitation
de
3 426
190.03€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
de
4164
837.00€ 13 CM
20250205
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
dont
les
propositions
soumises
au
vote
se
résument
ainsi :
Dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
9 244
566.70€
Dépenses
et recettes
de
la section
d'investissement
9 993
877,67€
ADOPTE
par 25 voix
pour,
1 contre
(N. AUBERT),
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
S. DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO)
07/FINO7.
Subvention
d'équilibre
2025
au
budget
annexe
du
Parking
centre-ville
ML.
ANZALONE
Par
délibération
n°lll
bis
-
02
en
date
du
28
mars
2007,
là
commune
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
doté
de
la seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
parking
du
centre-ville.
La
réalisation
de
ce
parking
s'inscrit
dans
un
programme
d'aménagement
du
centre-ville
de
Châteaurenard,
destiné
à
renforcer
sa
position
économique
et
de
services
dans
le
nord
du
département
des
Bouches
du
Rhône.
Cet
outil
contribue
:
-
à
soutenir
et
développer
les
commerces
du
centre-ville,
en
permettant
Un
accès
facilité
aux
habitants
et visiteurs,
-
à
réménager
l'espace
public
en
offrant
une
alternative
au
stationnement
de
surface,
-
à
permettre
aux
résidents
du
centre
ancien
ne
possédant
pas
de
garage
de
stationner
leur
véhicule
dans
un
lieu
protégé.
Les
conditions
tarifaires
d'exploitation
du
parking
-
gratuité
en
journée
et
tarifs
attractifs
la
nuit
et
au
mois
— constituent
un
aspect
essentiel
de
la
politique
municipale
menée
pour
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
dynamiser
l'activité
commerciale
et
offrir
Un
service
adapté
aux
résidents.
Ces
contraintes
particulières
de
fonctionnement
imposées
par
les
exigences
du
service
public
constituent
un
motif
dérogatoire
prévu
par
l'article
L
2224-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
un
financement
du
budget
principal
de
la commune.
Les
prévisions
effectuées
sur
les
différents
postes
de
dépenses
et
de
recettes
du
Budget
annexe
« parking
du
centre-ville
» de
la Commune,
font
apparaître
un
besoin
prévisionnel
budgétaire
2025,
d'une
subvention
d'équilibre
de
157
000.00€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
subvention
d'équilibre,
au
budget
annexe
du
parking
du
centre-ville,
d'un
montant
de
157
000.00
€
pour
l'année
2025.
ADOPTE
à l'unanimité
08/FINOS.
Affectation
provisoire
du
résultat
2024
- Budget
annexe
du
Parking
centre-ville
ML.
ANZALONE
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résuitats
2024
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
du
budget
du
Parking
du
Centre-Ville
de
la
Commune
de
Châêteaurenard
fait
ressortir
:
e
Unrésultat
d'exploitation
excédentaire
de
40
870.18<€
+
Unrésultat
d'investissement
excédentaire
de
13
392.74€
Les
restes
à réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
sont :
14 CM
20250205
°
En
dépenses
d'investissement
de
14
232.39€
il convient
donc
d'affecter
les
résultats,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
comme
suit :
°
Report
du
déficit
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
{dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
839.65€
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
40
030.53€
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
S. DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO)
09/FINOS.
Budget
prirnitif 2025
— Budget
annexe
du
Parking
centre-ville
ML.
ANZALONE
Le
Budget
Primitif
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
en
la
forme
délibérative
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
d'un
exercice.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2025
se
réaliseront
à
hauteur
de:
- pour
la
section
d'exploitation
253
418.53
€
- pour
la section
d'investissement
35
460.04€
| convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024,
soit :
- un
excédent
de
la section
d'exploitation
de
40
O3O.53€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
de
839.65€
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
du
Budget
Annexe
du
Parking
Centre-Ville
dont
les
propositions
soumises
au
vote
se
résument
ainsi
:
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
253
48.53€
Dépenses
et
recettes
de
la
section
d'investissement
:
35
460.04€
ADOPTE
par
25 voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYNÈS,
S. DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAG
ÈS,
M.
LOMBARDO,
N. AUBERT) 10/FIN1O.
Participation
au
financement
des
services
publics
administratifs
S.
PONCHON
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
du
budget
principal
aux
services
publics
administratifs
pour
l'année
2025
comme
suit
:
_
Centre
communal
d'action
sociale:
828
000
€
—-
Espace
culturel
et festif de
l'Étoile
: 325
000
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
subventions
aux
services
publics
administratifs
pour
l'année
2025.
1/ Centre
Communal
d'Action
Sociale
ADOPTE
à
l'unanimité
2/ Espace
Culturel
et
Festif de
l'Etoile
ADOPTE
à
l'unanimité
1VEINT.
Affectation
provisoire
du
résultat
2024
—
Budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
A.
JARILLO
l'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
15 CM
20250205
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'Etoile
de
Chêteaurenard
fait
ressortir
:
e
Unrésultat
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
178
71517€
e
Unrésultat
d'investissement
excédentaire
de
64
220.18€
Les
restes
à réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
sont
:
e
Endépenses
d'investissement
de
165
329.24€
+
Enrcettes
d'investissement
de
5
856.00€
Il convient
donc
d’affecter
les
résuitats
comme
suit :
e
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (recettes
d'investissement),
à
hauteur
de
64
22018€.
e
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
83
462711<€.
ADOPTE
per 26
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNES,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO)
12/FINT2.
Budget
primitif
2025
-
Budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
A.
JARILLO
Le
Budget
Primitif
est
l'acte
qui
prévoit
et
autorise
en
la forme
délibérative
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
d'un
exercice.
Les
travaux
d'investissement
amorcés
en
2023
seront
poursuivis
sur
l'exercice
2025,
afin
de
pallier
le
vieillissement
du
bâtiment
et
permettre
le
maintien
de
son
activité,
tout
en
optimisant
les
performances
énergétiques
de
ce
dernier.
Pour
cela,
Un
emprunt
de
66
500.00€
est
prévu.
Ainsi,
les grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2025
se
réaliseront
à
hauteur
de:
e
pour
la section
d'exploitation
501
980.1
€
e
pour
la
section
d'investissement
381
552.35€
il convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024
soit :
- unexcédent
de
la section
d'exploitation
de
83
462.1<€
- Unexcédent
de
la
section
d'investissement
de
64
220.18€.
I est
demandé
aux
membres
du
conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Annexe
de
l'Espace
culturel
et festif de
l'Etoile
dont
les
propositions
soumises
au
vote
se
résument
ainsi :
Dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement:
5019801
Dépenses
et recettes
de
la section
d'investissement :
381
552.35€
>
N.
AUBERT:
je
souhaiterais
savoir
quel
est
le
montant
ou
tout
au
moins
le
ratio
des
recettes
de
billetterie par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
?
>
À
JARILO
:
dans
les
dépenses
à
caractère
general
vous
avez
l'électricité,
les
fluides
et
la
programmation
culturelle.
En
recettes,
nous
avons
les
autres
produits
de
gestion
courante
comme
la
location
des
salles,
ce
genre
de
choses
où
nous
faisons
des
rentrées
d'argent
>
MD.
PAGES
: la
billetterie
représente
quel
montant
? 47
237€
?
+
À.
JARILLO
: oui
tout
à
fait
et
environ
42
000
€
d'autres
produits
de
gestion.
Attention,
pour
la
billetterie,
c'est de
la
billetterie
directe.
Après,
nous
avons
aussi
les autres
rentrées
d'argent
qui
vont
être
la location
de
salles.
Et
nous
avons
aussi
des
partenariats
pour
les spectacles
où
nous
encaissons
aussi
un
pourcentage
de
la
recette.
C'est
une
négociation
qui
est
faite
avec
nos
partenaires.
Là,
c'est
la
16 CM
20250205
billetterie
qui
est
directe
à
nos
spectacles.
Il y a
une
partie
pour
la production
et
une
partie
qui
est pour
l'espace
culturel.
>
MD.
PAGES
: il
va
falloir
les payer
tous
ces
artistes
qui
se
produisent
+
À
JARILLO
: quand
nous
faisons
Un
partenariat
avec
un
producteur,
le producteur
paye
les
charges
salariales
et
tout
ce
qui
va
être
engagé
techniquement
sur
leur
spectacle.
Eux,
ils
arrivent
avec
le
spectacle.
Nous,
nous
mettons
à
disposition
la
salle.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
de
la
salle,
vu
que
nous
ne
faisons
pas
payer,
nous
encaissons
une
partie
de
la
recette.
Donc
c'est
ce
qui
fait
une
autre
rentrée
d'argent
qui
n'est
pas
comptabilisée
dans
la
billetterie
pure.
Quand
nous
achetons
un
spectacle,
nous
payons
le prix
du
contrat
de
cession.
Nous
nous
engageons
à payer
aussi
les
autres
charges
comme
les
frais
SACEM,
ces
autres
charges-là.
Et
donc
là,
la
recette
est
intégralement
pour
nous.
Donc
la
billetterie
rentre
directement.
>
MD.
PAGES
: quelle
est
la
frequentation
par
rapport
à
l'année
précédente
?
>
À.
JARILLO
: nous
sommes
en
forte
progression
et
nous
sommes
vraiment
ravis.
| y
a
une
réelle
affluence,
un
réel
regain
pour
le spectacle
vivant.
Nous
avons
eu
le même
constat
avec
le cinéma.
C'est
très
encourageant
pour
nous
et pour
le devenir
du
cinéma
et
le devenir
de
notre
salle
de
spectacle.
>
MD.
PAGES
: nous
sommes
d'accord
pour
le
cinema,
en
revanche
nous
avons
eu
des
retours
sur
la
programmation
qui
ne
sont
pas
transcendants
?
À.
JARILLO : je
vous
encourage
et je
vous
invite
à
venir
à
notre
programmation
culturelle.
Vous
verrez
de
vous-même.
Dans
tous
les spectacles,
nous
nous
sommes
vraiment
axés
dans
la politique
culturelle,
sur
des
spectacles
familiaux.
Nous
avons
vraiment
changé
d'orientation
politique
sur
la
programmation
pour
axer
sur
des
spectacles
qui
allaient
convenir
et plaire
au
plus
grand
nombre
>
MD.
PAGES :
il y a
des
adultes
qui
vont
à
Tarascon
maintenant
alors
qu'ils
n'y allaient
pas
avant
À.
JARILLO
: je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYNEÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO)
13/FINT3.
Affectation
provisoire
du
résultat
2024
-
Budget
annexe
des
caveaux
funéraires
S.
PONCHON
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
provisoirement
les
résultats
2024
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
du
Budget
Annexe
des
Caveaux
funéraires
fait
ressortir
:
e
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
139
783.41€
e
Un
déficit
de
la section
d'investissement
de
25
232.65€
convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
«
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
{recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
139
783.41€
«
Report
du
déficit
de
la section
d'investissement
de
25
232.65€
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNES,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO)
14/FINT4.
Budget
primitif
2025
-
Budget
annexe
des
caveaux
funéraires
S.
PONCHON
Par
délibération
du
21
septembre
2015
la
collectivité
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
{SPIC)
destiné
à
la
commercialisation
par
les
services
municipaux
de
caveaux
funéraires
suite
à
l'extension
du
cimetière
communal.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
individualisation
au
sein
d'un
budget
annexe
afin,
d'une
part,
de
bien
évaluer
le
coût
financier
supporté
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
d'effectuer
une
gestion
en
comptabilité
de
stocks.
Cette
comptabilité
de
stocks
présente
une
anomalie
comptable
qui
remonte
à
l'origine
de
la
création
du
budget
annexe.
17 CM
20250205
Des
travaux
seront
effectués
au
cours
de
l'année
2025
pour
commercialiser
de
nouveaux
caveaux
funéraires
et faire
face
à
la demande
des
administrés.
Ainsi,
le travail
de
régularisation
de
stocks
amorcé
en
2023,
sera
poursuivi
en
collaboration
avec
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Les
grandséquilibres
de
ce
budget
primitif
2025
se
réaliseront
à hauteur
de:
-
Section
d'exploitation
: 356
938.46€
-
Section
d'investissement
: 191
867.70€
H convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024
soit:
- Un
excédent
de
la section
d'exploitation
de
139
783.41€
- un
déficitde
ja section
d'investissement
de
25
232.65€
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Annexe
« caveaux
funéraires
» dont
les
propositions
soumises
au
vote
se
résument
ainsi :
Dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
356
938.46€
Dépenses
et recettes
de
la section
d'investissement
191
86770€
ADOPTE
par 26
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO)
15/FINTS.
Affectation
provisoire
du
résultat
2024
-
Budget
annexe
Revitalisation
du
Quartier
Gare E.
CHAUVET
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
provisoire
des
résultats
comptables
de
l'année
2024. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
du
Budget
Annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare
fait
ressortir:
°
_Unrésultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
O.56€
e
Unrésultat
d'investissement
déficitaire
de
111
032.53€
Il convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
e
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
« Résultat
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
111
032.53€
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» (recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
0.56€
ADOPTE
par 25
voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
N.
AUBERT) 16/FIN16.
Budget primitif
2025
- Budget
annexe
Revitalisation
du
Quartier
Gare
E.
CHAUVET
Par
délibération
n°20211201-08/FINOS,
la
Commune
a
créé
un
budget
annexe
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
quartier
gare.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
individualisation
au
sein
d'un
budget
annexe
afin,
d'une
part,
de
bien
évaluer
le
coût
financier
supporté
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
d'effectuer
une
gestion
en
comptabilité
de
stocks.
Les
grandséquilibres
de
ce
budget
primitif
2025
se
réaliseront
à
hauteur
de:
- pour
la section
d'exploitation
3 346
21.73€
- pour
la
section
d'investissement
2
140
094
08€
18 CM
20250205
il convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024,
soit :
- un
excédent
de
la section
d'exploitation
de
O.56€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
de
111
032.53€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
du
Budget
Annexe
Revitalisation
du
quartier
gare
dont
les
propositions
soumises
au
vote
se
résument
ainsi :
Dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement
: 3 346
211.73€
Dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement
: 2 140
094.08€
ADOPTE
par
25
Voix
pour,
6
abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
N.
AUBERT) 17/FIN17.
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
annuelle
2025
M.
LE
MAIRE
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal,
de
déléguer
au
Maire,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{article
L.5277-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
sera
alors
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- autoriser
M.
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
le
budget
principal,
le
budget
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'étoile,
le
budget
du
lotissement
chaix,
le
budget
du
quartier
gare.
ADOPTE
à
l'unanimité
18/FIN18.
Signature
de
Ja
convention
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Commune
pour
l'aide
financière
allouée
au
titre
du
dispositif
aide
aux
travaux
de
proximité
pour
l'extension
et
la
mise
en
conformité
de
la
crèche
la
Marelle
S.
PONCHON
Par
décision
du
Maire
n°2024-045
datée
du
21
Mai
2024,
la Commune
a sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité,
Un
financement
pour
l'extension
et
la
mise
en
conformité
de
la
crèche
municipale
la
Marelle.
Le
montant
de
cette
dernande
de
financement
était
de
37
977.80€
sur
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
54
254.0O0€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
travaux
de
proximité
de
37
978.00€.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
l'extension
et
la
mise
en
conformité
de
la crèche
municipale
La
Marelle.
ADOPTE
à
l'unanimité
19/FINT9.
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Commune
pour
l'aide
financière
allouée
au
titre
du
dispositif
aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
-
équipements
pour
la
Police
Municipale
(5
gilets
pare-balles)
S.
PONCHON
19 CM
20250205
Par
décision
du
Maire
n°2024-026,
datée
du
23
Février
2024,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
un
financement
pour
l'achat
de
15 giletspare-balles
pour
équiper
les
agents
de
la
Police
Municipale.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
3 46500€
sur
un
montant
de
dépenses
subventiomables
de
11 550.00€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
de
3 4G5.00€. il
est
demandé
aux
mernbres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique,
pour
l'achat
de
15 gilets
pare-balles.
ADOPTE
à l'unanimité
20/FIN20.
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Commune
pour
l'aide
financière
allouée
au
titre
du
dispositif
aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
—
extension
de
la
vidéoprotection
S.
PONCHON
Par
décision
du
Maire
n°2024-027,
datée
du
04
Mars
2024,
la
Commune
a
soilicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
un
financement
pour
l'extensionde
la vidéoprotection.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
13672.00€
sur
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
22
785.00Æ€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
de
6 836.00€. il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique,
pour
l'extension
de
la vidéoprotection.
ADOPTE
à l'unanimité
21VFIN21. Ajout
de
tarifs municipaux
2025
S.
PONCHON
Par
délibération
n°20241204-16/FINOI
lors
de
la
séance
du
04
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs
municipaux
2025.
De
nouveaux
tarifs
sont
à
créer
pour
la
gestion
du
cimetière.
En
effet,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
pour
les
caveaux
municipaux1
place,
3
places
et
5
places,
comme
présenté
ci-dessous:
CIMETIERE
: BUDGET
ANNEXE
{HORS
TAXE)
Reprise
concession
par
la commune
caveau
1 place
513,00€
caveau
2 places
102600
€
|102600€
caveau
3 places
1539,00€
caveau
4 places
1 955,00
€
1 955,00€
caveau
5 places
2
443,00€
caveau
6 places
2
931,00
€
2
93100€
caveau
8
places
390900
€
|3 909,00€
caveau
1Dplaces
488600
€
|4 886,00€
Chapelle
1369100
€
[113 69100€
20 CM
20250205
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'ajout
de
tarifs
municipaux
pour
l'année
2025. >
C.
LABARDE
: nous
constatons
que
les
tarifs
qui
nous
sont
proposés
en
annexe
s'arrêtent
en 2023,
pourquoi
?
>
S.
PONCHON
: c'est
une
erreur
matérielle
>
M.
LE
MAIRE
: cela
sera
rectifié
ADOPTE
à
l'unanimité
[EDUCATION
- JEUNESSE]
22/DEJ01.
Modification
du
nombre
de
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
SIVU
Relais
Petite
Enfance
Alpilles
Montagnette
M.
LUCIANI-RIPETTI
La
commune
de
Châteaurenard
et 13 autres
communes
sont
membres
du
SIVU
pour
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
Alpilles
Montagnette.
Ce
service
de
proximité
est
chargé
de
la
mise
en
réseau
des
assistant{(e)}s
maternel{le)s.
I}
propose
également
un
accompagnement
à
la
professionnalisation
et
à
l'amélioration
des
pratiques.
C'est
un
lieu
d'écoute,
de
soutien
et
d'échanges
pour
les familles.
Les
règles
de
gouvernance
de
cet
EPCI
ayant
changé,
avec
notamment
la
modification
du
nombre
de
délégués
{2
au
lieu
de
4),
il convient
de
désigner
2 titulaires
et
2 suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
syndical :
Titulaires
proposés:
Marina
LUCIANI-RIPETTI
Cvyrit
AMIEL
Suppléants
proposés:
Sabrina
LAMBERT
Isabelle
MILELET
l'est
demandé
aux
mernbres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
les 2 délégués
titulaireset
les
2
suppléants
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
SIVU
pour
la
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
Alpilles
Montagnette.
ADOPTE
à
l'unanimité
?
M.
LE
MAIRE
: on
retire
donc
la
délibération
URBAOIT.
Elle
sera
remise
au
prochain
conseil
municipal
avec
un
plan
pour
qu'on
puisse
identifier
le lieu.
Je
voulais
remercier
les
services
de
la
mairie
et
la
direction
générale
et
mes
élus
pour
le
travail
sur
ce
budget.
Je
voulais
aussi
remercier
très
sincèrement
Mélanie
qui
a
retardé
son
congé
maternité
pour
finir ce
budget
avec
la
conscience
professionnelle
qu'on
lui connait.
Je
voulais
vous
donner
des
nouvelles
de
Christian
ALLEMANY
qui
sont
très
bonnes
mais
il sera
encore
absent
quelques
mois.
Danièle
MAHUET
s'est
cassée
les
deux
poignets,
elle
est
donc
en
rééducation
et
sera
parmi
nous
dans
quelques
semaines.
Une
autre
chose
dont je
voulais
vous
parler
ce
soir : après
quatre
ans
à mes
côtés,
c'est
le dernier
conseil
municipal
de
notre
DGS,
Érica
Battistone,
qui
retourne
dans
les
brumes
de
la
région
parisienne.
Donc
J'avais
donné
une
feuille
de
route
à
Erica,
qui
était
d'organiser
les
services
de
la
mairie
pour
réaliser
notre
programme
du
mandat.
Nous
venons
de
voter
un
budget
qui
va
permettre
de
construire
la
fin
de
nos
grands
projets.
Donc
je
voulais
remercier
Erica
pour
ces
années
passées
à
mes
côtés
et
nous
lui
souhaitons
bonne
chance
dans
ses
nouvelles
missions.
Donc,
à
partir
du
ler
mars
2025,
c'est
Sébastien
CATTANEO
qui
prendra
le
poste
de
DGS,
donc
bienvenue
à
Sébastien
dans
ce
nouveau
poste.
Ila
les
compétences
et je
lui
fais entièrement
confiance.
La
séance
est
levée
à
20h00
21 CM
20250205
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Jean-Pierre
SEISSON
Marcel
MARTEL
22