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Arrêté - AR N°002024 039 1
Arrêté - AR N°002024 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°002024 118)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
el
JEAUE
UMTS
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PULE
é
MAIRIE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
e
ARRETE
MUNICIPAL
N°
0002024_118
Règlementant
et
autorisant
les
ateliers
municipaux
à
réaliser
la
taille
des
arbres
sur
l'avenue
du
Rêve,
l'avenue
Pierre
et
Marie
Curie
et
l'avenue
de
Bois
Vignolles
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
inclus.
Arrondissement
de
TORCY
Le
Maire
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25,
R
417-2
à
R
417-13 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents
et
notamment
les
articles
55
du
livre
1-4°"®
partie,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
d'effectuer
ces
travaux
en
toute
sécurité,
de
règlementer
les
conditions
d'exécution
de
chantier,
la
circulation
des
piétons,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1:
Les
ateliers
municipaux
sont
autorisés
à
réaliser
les
travaux
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre Article
2:
Cet
arrêté
est
à
afficher
obligatoirement
sur
le
site
des
travaux
par
les
ateliers
municipaux
au
moins
8
jours
avant
le
début
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Arücie
3:
Pendant
les
travaux,
le stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
la chaussée
du
côté
opposé
aux
arbres.
(Avenue
du
Rêve
côté
impair,
Avenue
Pierre
et Marie
Curie
côté
pair,
avenue
de
Bois
Vignolles
côté
impair).
Dès
la fin
des
travaux
le stationnement
reprendra
son
rythme
d’alternat
classique.
Article 4: Tout
véhicule
en
infraction
conformément
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
un
enlèvement
sera
demandé
aux
services
compétents.
Arücle
5 : Durant
les
travaux,
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
kms/H,
Article
6:
Une
signalisation
spécifique
pour
les
piétons
sera
mise
en
place
et
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
assuré
quelles
qu'en
soient
les
circonstances.
La
circulation
des
piétons
devra
être
préservé
et impérativement
sécurisé,
tout
comme
celle
des
usagers
de
la route.
Arücle
7 : Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
ou
leurs
représentants
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
M.
le
responsable
des
ateliers
municipaux
e
M.
le
responsable
de
la
police
municipale.
ns
À
Ï
{
-
TOO
f
QG.
Fait
à
GRETZ-ARMAINVILDERS:le"11
octobre
2024,
Le
Maire,
1
D
€
«
69
rue
de
Paris
-
77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS
1 7
OCT.
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