Déliberation - dec23 071 souscription dun emprunt afl

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Déliberation - dec23 071 souscription dun emprunt afl Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec23 071 souscription dun emprunt afl)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, 2023/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire n°23/071

7-3 Emprunts

©

B8ers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION N° 23/071

SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4 000 000 € AUPRÈS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville

d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le

Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, et notamment l'alinéa 3 portant réalisation d'emprunts,

Le Maire d’Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-027 du 12 avril 2023 fixant les crédits

ouverts au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023,

Vu la consultation effectuée auprès de 3 établissements bancaires,

Vu le dépôt et l'analyse des 3 offres,

Considérant la nécessité de disposer d'un financement pour la réalisation des

dépenses d'équipement du budget principal,

Considérant que l'offre présentée par l'Agence France Locale (AFL) est la plus intéressante, après analyse des propositions aux caractéristiques équivalentes,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De contracter, auprès de l'Agence France Locale (AFL), pour financer son programme d'équipement et d'investissement, un emprunt à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 4 000 000 € (quatre millions d'euros) - Date d'échéance finale : 20 septembre 2038

- Date de mise à disposition des fonds : 29 septembre 2023

- Date de 1ère échéance : 20 décembre 2023

- _ Nombre d'échéances : 60

- Profil d'amortissement : linéaire constant

-_ Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Type de taux : fixe

- Taux:3,77 %

-__ Type d'amortissement : linéaire constant

EXXXEEEE REÇU EN PRÉFECTURE

le 28/89/2823

me E-leqaite2023/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire n°23/071

7-3 Emprunts

ARTICLE 2 : De signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au

contrat de prêt décrit ci dessus à intervenir avec l'Agence France Locale (AFL).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours

citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-Préfet le 2R]c9] 7523

Etpublié le 28/9/2023

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

Fait à Aubergenville, le 25 septembre 2023

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

[ REÇU EN PREFECTURE 1

bc se €

39_BU-0

le 28/89/2823

DEC25_071-6