Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24 2023 dm1 eau pour annulation facture d eau
Déliberation - delib 31 2025 dm1 budget eau assainissement annula
Déliberation - 41 2023 dm1 budget commune pour travaux ep taillef
Déliberation - delib 30 2023 annule et remplace
Déliberation - 46 2022 dm1 eau provisionnement creances 2020
Déliberation - 22 2023 travaux dissimulation des reseaux telecoms
Déliberation - 18 2023 bp 2023 eau et assainissement
Déliberation - delib 49 2024 dm1 ouverture des credits au chapitr
unknown - 46 2022 dm1 eau provisionnement creances 2020
Déliberation - 16 2023 cg 2022 eau et assainissement
Déliberation - 24 2023 dm1 eau pour annulation facture d eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2023 dm1 eau pour annulation facture d eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2023
Référence
24_2023
Objet de la délibération
DM1 BUDGET EAU :
Annulation facture d'eau
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 12
Date de la convocation
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 04/05/2023
Et
Publication ou notification du :
04/05/2023
L'an 2023 et le 4 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. CANARD Stéphane à M. SONZOGNI Jean-Luc
Absents séance:
Absent(s) : Mme DONGE Christine, M. LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : DM1 BUDGET EAU : Annulation facture d'eau
Afin d'annuler une facture d'eau émise en double sur l'année 2022, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
du 61523 (entretien) : -500€
vers le 673 (Titre annulé sur exercice antérieur) : +500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette Décision modificative.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/05/2023
Le Maire
François DENEUX