Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 371 2024 RG M CSS
Arrêté - 371 2026 RG M CS
Arrêté - 351 2025 RG
Arrêté - 094 2025 RG
Arrêté - 216 2025 RG
Arrêté - 823 2025 RG
Arrêté - 253 2025 RG
Arrêté - 098 2025 RG
Arrêté - 309 2025 RG
Arrêté - 906 2025 RG
Arrêté - 371 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 371 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
SE à V7
L'ENERGIE POUR VOUS, Meta /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 371-2025-RG
OBJET :
CREATION D'UN SOCLE
BETON DANS UN POSTE DE
RELEVEMENT DES EAUX
USEES
RUE DES MOULINS
UNE SEMAINE ENTRE LE 02 ET
LE 13 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Création d’un socle béton dans un poste de relèvement des eaux usées, Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e _SADE CGTH Centre de DIJON - 56, avenue de Tavaux — 21800 CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 02 et le 13 juin 2025,
les travaux suivants :
Création d’un socle béton dans un poste de relèvement des eaux usées,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Moulins.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux. à savoir une semaine entre le 02 et le 13 iuin 2025 :
+ Rue des Moulins, section comprise entre la rue du Port et le quai des Marans, la piste cyclable sera neutralisée.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 371-2025-RG
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 27 MAI 2025
Le Maire,
Jean-Pätrick COURTOIS