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Arrêté - 414 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 414 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
V'MÂCON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 414-2025-RG
OBJET :
SUPPRESSION ET POSE D'UN
BRANCHEMENT D’ADDUCTION
D'EAU POTABLE
ROUTE DE LYON -— D906
DEUX JOURS ENTRE LE 07 ET
LE 18 JUILLET 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Suppression et pose d’un branchement d’adduction d’eau potable, Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP - Zi les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant deux jours entre le 07 et le 18 juillet 2025,
les travaux suivants :
Suppression et pose d’un branchement d’adduction d’eau potable,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Lyon — D906.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir deux jours entre le 07 et le 18 juillet 2025 :
e Route de Lyon — D906, la circulation dans le sens Sud/Nord sera modifiée comme suit à hauteur des n° 49-51 :
- la circulation sera réduite sur une voie et se fera sur la seule voie de gauche,
- la vitesse sera limitée à 50 km/heure.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 414-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À 3 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT