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Arrêté - 505 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 505 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Va VT
L'ENERGIE POUR VOUS, mew
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 505-2025-RG
OBJET :
REALISATION D'UN RESEAU
D’'EAUX PLUVIALES
ALLEE GEORGES BIZET
ALLEE GERMAINE
TAILLEFERRE
DU 15 JUILLET AU 08 AOÛT
2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales,
Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
L. 511-
ARRETONS
L'entreprise :
e _ SIVIGNON TP - Le Bourg — 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES
est autorisée à effectuer du 15 juillet au 08 août 2025,
les travaux suivants :
Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales,
sur les lieux et voies ci-après :
e Allée Georges Bizet,
+ Allée Germaine Tailleferre.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux. à savoir 15 juillet au 08 août 2025 :
e Allée Georges Bizet, la circulation sera modifiée comme suit à hauteur du bâtiment la Faïencerie adressé 76 allée Taïlleferre :
- la circulation sera interdite,
- le stationnement sera interdit et
emplacements ;
° Allée Germaine Tailleferre, la chaussée sera rétrécie à son intersection avec l’allée Georges Bizet.
réputé gênant sur onze
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 505-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 4 JUIL. 2025
DEAN Le Maire, “ms
Re \\
À
Jean-Patrick COURTOIS