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Déliberation - delib 33 Reprise des deux captages du granier Dde de subv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 33 Reprise des deux captages du granier Dde de subv)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
09
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
juin
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et
Excusés
:
Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
REPRISE
DES
DEUX
CAPTAGES
DU
GRANIER
ET
CLOTURE
DE
PROTECTION
DE
LA
RESERVE
D'EAU
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
33
-
09/06/2023
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'engager
pour
l'aménagement
des
alpages
les
travaux
suivants
: Reprise
des
deux
captages
du
Granier
et
clôture
de
protection
de
la
réserve
d’eau.
Le
programme
de
ces
travaux,
dont
le
coût
éligible
est
estimé
à
35
569,80
€
HT,
sera
inscrit
au
titre
de
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'engager
cette
opération
et
sollicite
à
cette
fin
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
conformément
au
plan
de
financement
de
la
demande
d'aide
et
dans
la
limite
des
taux
de
financement
autorisés,
auprès
des
différents
bailleurs
:
Europe,
Conseil
Régional
Rhône-Alpes,
autres.
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
de
la
demande
de
subvention
en
faveur
du
pastoralisme
volet
aménagement
pastoral. S'ENGAGE
à
conserver
la
vocation
pastorale
des
travaux
engagés
pendant
au
moins
10
ans
et
à
se
soumettre
aux
contrôles,
y
compris
sur
place.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
{4
JUIN
2023