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Déliberation - delib 32 Dispositif 1 arbre 1 habitant Dde de subv. au departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 Dispositif 1 arbre 1 habitant Dde de subv. au departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
09
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
juin
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et Excusés
:
Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
DISPOSITIF
UN
ARBRE
UN
HABITANT
EN
ISERE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
32
-
09/06/2023
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
adjoint
aux
travaux,
propose
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
du
dispositif
«
un
arbre
un
habitant
en
Isère
».
Ce
dispositif
a
pour
objet
de
favoriser
la
plantation
d'un
million
d’arbres
dans
le
contexte
du
changement
climatique,
ce
à
travers
4
axes
d'intervention
:
Forestier,
cadre
de
vie,
agricole,
exemplarité
du
patrimoine
départemental.
Le
parc
du
Granier
est
un
lieu
parfaitement
adapté
pour
permettre
à
la
commune
de
s'inscrire
dans
l'axe
cadre
de
vie.
Le
montant
estimatif
total
des
travaux,
s'élève
à
11
500
€
HT
pour
la
plantation
de
12
beaux
sujets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, DECIDE
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
du
dispositif
«
un
arbre
un
habitant
en
Isère
»
pour
la
plantation
d’arbres
dans
le
parc
du
Granier
à
hauteur
de
11
500
€
HT.
AUTORISE
madame
le
maire
à
signer
tous
les
documents
correspondant
à
cette
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal
adopte
à
15
voix
pour
et
3
abstentions
Jean
MIELLET,
Bruno
BERLIOZ,
Didier
CHARAMELET.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
le
: 4 4
JUIN
2023