Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 52 Creation dun equipement sportif type Pump
Déliberation - delib 33 Reprise des deux captages du granier Dde
Déliberation - 57 2023 Délib+Dde+subv+Département+pour+pumptrack
Déliberation - de 22 52 dde subvention creation pumptrack
Déliberation - delib 62 amenagement chaussee meuniere dde de subv
Déliberation - delib 63 subv. classe neige 2023
Déliberation - delib 32 Dispositif 1 arbre 1 habitant Dde de subv
Déliberation - D2023 06 dde subvention équipements sportifs proxi
Arrêté - arrete Pumptrack
Déliberation - CM 17.12.2024 delib 66 Fete du parc du Granier dem
Déliberation - delib 18 Dde subv. creation equipement type pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 Dde subv. creation equipement type pumptrack)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
CREATION
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
DE
PROXIMITE
DE
TYPE
PUMPTRACK
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
18
-
28/03/2024
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
rappelle
le
projet
de
création
d'un
équipement
sportif
de
proximité
de
type
pumptrack,
complété
par
l'installation
divers
terrains
de
jeux.
Ces
équipements
seront
installés
sur
le
parc
public
du
Granier,
ils
viendront
compléter
l'offre
de
pratiques
sportives
de
plein
air
existante.
Le
montant
estimatif
total
des
travaux
liés
à
cette
opération
est
décomposé
comme
suit :
-
Travaux
préparatoires
:
15
000
€
-
Agencement
paysagé
:
52
555
€
-
Aire
de
jeux
d'enfants
:
56
871
€
-
Terrain
de
teqball :
17
040
€
-
Street
work
out :
41
719
€
-__
Pumptrack
et
dirt
line
:
163
700
€
-
Terrain
de
pétanque
:
6
420
€
-
Réception
des
travaux
:
4
500
€
Soit
un
total
de
dépenses
de
357
805
€
arrondis
à
360
000
€
HT. Le
montant
des
honoraires
divers
et
imprévus
est
estimé
à
40
000
€
HT.
Soit
un
montant
total
d'opération
de
400
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
associé
à
ce
projet
est
le
suivant
:
-
Fonds
de
concours
supra-communal
(20%)
: 80
000
€
-__
Dotation
territoriale
(14.5%)
: 58
050
€
-
Autofinancement
communal
(65,5%)
: 261
950
€
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
Considérant
la
labellisation
de
la
commune
Terre
de
Jeux
2024,
autorise
Madame
le
Maire
à : -
Valider
le
projet
de
création
d’un
équipement
sportif
de
proximité
de
type
pumptrack
et
celle
des
jeux
annexes
tel
que
présenté,
-
Solliciter
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
au
titre
du
fonds
de
concours
supra-communal,
selon
le
plan
de
financement
détaillé
plus
haut
-
Solliciter
l’aide
financière
du
Département
de
l'Isère
au
titre
de
la
dotation
territoriale,
selon
le
plan
de
financement
détaillé
plus
haut,
-
Signer
tous
les
documents
correspondants
à
ces
demandes
de
subventions
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DECIDE
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
du
département
de
l'Isère,
de
l'agence
Nationale
du
sport
et
de
tout
autre
financeur
éventuel.
DECIDE
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
commune
le
Grésivaudan AUTORISE
madame
le
maire
à
signer
tous
les
documents
correspondant
à
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
14
voix
pour
et
3
contre
(Jean
MIELLET,
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
:
Maire
dass