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Arrêté - arrete 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 09)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
&
31470
“
#
ARRETE
MUNICIPAL
N°
09/2022
u
#
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
#
&
ROUTE
DE
CAMBERNARD
Ha
4
#
#
Le
Maire
de
La
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
#
#
Vu
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
#4
.
x
Vu
le
Code
de
la
Route,
#
æ
Considérant
que
pour
permettre
Les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
pour
M.
a
#
BERGAMASCHI
Jean-Pierre
il convient
de
réglementer
la circulation
des
véhicules,
E Fo
ARRÊTE
A
#
Article
1% :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
route
de
Cambernard.
Le
#
#
sens
de
la
circulation
sera
géré
par
alternat
manuel.
Une
signalisation
adaptée
sera
#
#
mise
en
place
par
l’entreprise.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
#
#
pour
Les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
E 8
#
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
Lundi
14
Mars
2022.
& a
#
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’
“
«
Entreprise
CIRCET.
Les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
#
#
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
IL
en
sera
de
même
en
cas
#
#
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à l’article
2 du
présent
arrêté.
“
»
Article4:
L’accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
5
»
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
ñ
a
tout
accidents
où
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
=
chantier.
#4
a
«
Article5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
“
«
Poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
:
:
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
5
&
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
uw
.
À
l'Entreprise
CIRCET
a
8
,
Au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
…
OV
a Es
..
Faità SAINTE-FOY, ë 10 évar
2022
à
Pour
le
Maire,
i
3
…
L’Adjointe
au
Male
4
u
u
Véronique
PORT
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