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Arrêté - Arrete Equipunch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Equipunch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.:
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_.
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
81/2024
HO
#
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
#
&
ET VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ü
M
FETE
LOCALE
/ EQUIPUNCH
=
æ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
76/2024 relatif
aux
restrictions
de
circulation
sur
la
place
de
la
Poste
;
#
«
Vu
la
demande
présentée
le
3
septembre
2024
par
Madame
Laurence
DIERAS,
gérante
du
Centre
a
#
équestre
EQUIPUNCH
domicilié
à
St-Thomas,
pour
l’organisation
de
balades
à
Poney
le
samedi
7
»
=
septembre
2024,
de
14h00
à
19h00 ;
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
fête
locale,
il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
a
#
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et
des
riverains
;
ARRÊTE
Article
1°:
En
complément
de
l'arrêté
76/2024
portant
interdiction
de
circulation
depuis
la
RD
632,
la
place
de
la
poste
sera
également
interdite
à
la circulation
et
au
stationnement
le samedi
7 septembre
de
12h00
à 21h00
vers
la
place
de
la Poste.
#
w
Le
passage
entre
l’ancien
cabinet
médical
et
la
Poste
sera
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement.
Le
sens
interdit
sera
neutralisé,
dès
le vendredi
6 septembre
2024,
15h00
pour
permettre
aux
véhicules
5 =
«
Stationnés
d’être
déplacés.
#
#
Article
2:
Le
Centre
Equestre
Equipunch
sera
autorisé
à
s'installer
sur
le
parking
de
la
Place
de
la
“
#
Poste
le samedi
7 septembre
2024
de
13h00
à 20h00.
“
%
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
interdictions
de
circulation
et
de
#
stationnement
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
E
.
4
2
x
.
à
:
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
BE
.
|
disparu.
=
#
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
=
à
Conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
FA
ee
Article 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
ä
#
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
EH
qe
Le
Maire,
h
a
&
,
François
VIVES
à
)
|
5
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L'
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