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Déliberation - 20 DEMANDE DETR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 20 DEMANDE DETR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
le 28/11/2024 28/11/2028
ID:
092-218201346-20241127-202024-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
20-2024
Objet
: demande
de
subventions
—
plan
de
financement
DETR
concernant
le
projet
d'extension
de
restauration
et
de
mise
aux
normes
des
espaces
scolaires
et
périscolaires
de
l’école
élémentaire
de
Frégouville
Annule
et remplace
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
27
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Nombre
de
membres
en
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
exercice
:
11
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
Nombre
de
membres
Date
d'envoi
de
la
convocation
:21/11/2024.
présents
:&
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DUPOUX
Florian,
DALDOSSO
Michel,
BAYONNE
Nicolas,
CUVILLIER
Pascale,
Nombre
de suffrages
M CAUBET
Bernard,
M PERES
Nicolas.
exprimés
:9
Absents
et
excusés
:
Mme
ARIES
Marlène,
DESSOLAS
Charly,
Mme
Votes
PINAREL
Cynthia
POUR
:
9
CONTRE
:0
Abstentions
: 0
Procurations
: Mme
ARIES
Marlène
a
donné
procuration
à
M
ARIES
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M
DALDOSSO
Michel
he
ke
ee
EE
ORDRE
OO
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à
l'ouverture
des
plis,
le
plan
de
financement
initial concernant
les
travaux
pour
la création
d'une
salle
de
classe
et d'une
salle
ALAE
doit
être
modifié.
It informe
également
le conseil
municipal
que
le département
du
Gers
n'a
pas
pu
porter
sa
participation
financière
au-delà
de
10%
et
non
de
20%
comme
attendu
initialement.
D'autre
part,
un
dépassement
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
fait
apparaître
un
surcoût
de
94
000€
portant
ainsi
le montant
total
de
l'opération
à
519
000€.
Ce
surcoût
s'explique
en
partie
par
les
prescriptions
architecturales
préconisées
par
l'UDAP32.
Le
conseil
municipal
se
réunit
pour
trouver
des
solutions
pour
atténuer
ce
dépassement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
le
plan
de
financement
suite
à
la
demande
effectuée
auprès
du
Préfet
de
Gers
pour
accordée
une
subvention
de
50%
au
lieu
de
40%
initialement
demandée
pour
la
seconde
tranche
au
titre
de
la
DETR. nvoyé
en
préfecture
le
28/11/2004
Fi ID:
092-218201346-20241127-202024-DE
DÉPENSES
RECETTES
Nature
des
travaux
Montant
HT
Subventions
escomptées
Pourcentage
Montant
HT
Création
d'une
salle
ALAE
et
d'une
salle
de
Préfecture
du
Gers
:DETR
+
40%
87
657,95
€
classe
Tranche
1 2024
219
144,88
€ | CAF
du
Gers
15%
32871,73€
Region
Occitanie
: FRI
5%
10
957,24
€
Département
DDR+
10%
2191449
€
Prêt
bancaire
15%
32 871,73 €
Auto-financement
15%
32871.74€
Tranche
2 2025 |
205
885,13
€
Tranche
2 2025
Préfecture
du
Gers
:DEFR
1]
50%
102
942,56
€
CAF du Gers
15%
30 882,77
€
Region
Occitanie
: FRI
5%
:
10
294,26
€|
Département
DDR+
10%
20
588.51
€
Prêt
bancaire
15%
30
882,77
€
Auto-financement
5%
10
294,26
€
Total
DEPENSES
HT
425
030,01
€
Total
RECETTES
HT
425
030,01
€
Le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
projet
d'agrandissement
des
espaces
partagés
de
l'école
élémentaire,
- SOLLICITE
une
subvention
dans
le cadre
de
la
DETR+,
à
la
Préfecture
du
Gers,
- VALIDE
le
plan
de
financement
-
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES
ee
La
présente
délibération
a été
délibérée
et signée
le 28
novembre
2024.
FES,
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
le
Maire
le
28
novembre
2024
cctfek