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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

10 FEVRIER 2015

Présents : Mmes BERTIN Nathalie, COTTIER Evelyne, EDELIN Corinne, KERVAGORET Magali, ROUXEL Marie-Christine, COLOMER Virginie, LE ROUX Murielle.

Mrs LE TENIER Philippe, DEREDEL Loïc, GOURLAOUEN Claude, LAVOLE Patrice, LE BORGNE Yves, LE GUENNOU Thierry, Pascal BOZEC.

Absent : M. AMEEL Philippe a donné procuration à M. DEREDEL Loïc

Secrétaire de séance : GOURLAOUEN Claude

Invité : M. MIOSSEC Sébastien, Président de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ).

1- COCOPAQ – PRESENTATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET AVIS SUR LE PROJET

Une présentation des compétences de la COCOPAQ est réalisée par son Président. Il rappelle que depuis sa création le 28 décembre 1993, la COCOPAQ a beaucoup évolué et comporte aujourd’hui 16 communes, représentant près de 56 000 habitants, ce qui en fait la deuxième plus importante Communauté de Communes de Bretagne.

La COCOPAQ œuvre dans 3 blocs de compétences :

-Aménagement de l’Espace communautaire,

-Développement économique,

-Cadre de vie : déchets, protection de l’environnement, solidarité, et d’autres compétences optionnelles avec des actions dans les domaines culturel, sportif, jeunesse….

Pour terminer, il évoque la loi du 16 décembre 2010 qui rend obligatoire l’élaboration d’un schéma de mutualisation qu’il s’agit d’approuver avant fin mars 2015.

Le schéma de mutualisation s’inscrit dans une démarche de rationalité et de simplification et représente une première étape menant vers une administration territoriale à l’échelle du territoire dans le but de rendre le meilleur service public au meilleur coût économique.

3 niveaux de priorités ont été identifiés dans ce schéma de mutualisation : -Priorité 1 : Instruction des autorisations d’urbanisme, programmation / ingénierie de travaux. -Priorité 2 : Marchés publics, groupement d’achats, expertise juridique, maintenance informatique.

-Priorité 3 : Prévention et santé au travail, garage mutualisé ville centre/COCOPAQ.

Considérant que les communes membres sont invitées à donner leur avis sur ce projet afin d’élaborer définitivement le schéma de mutualisation.

Départ de M. Miossec pour permettre au conseil de délibérer.

Le Conseil municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable sur le schéma de mutualisation tel qu’approuvé par le Conseil communautaire du 13 novembre 2014.

2/ PRESENTATION DU PLAN DE LECTURE PUBLIQUE

Pour information et avis du conseil, l’adjointe à la Culture présente le projet de plan de lecture publique proposé par la COCOPAQ sur le territoire.

L’objectif du plan consiste à donner aux lecteurs des 16 communes, les mêmes services en améliorant l’accueil dans les bibliothèques et médiathèques, l’accès aux collections par la mise en place d’une carte unique au même prix sur tout le territoire.Grâce à ce plan, la bibliothèque de Baye pourra bénéficier de subventions dans le cadre de sa rénovation (66% du coût global estimé à 178 000 €) de la DRAC, la COCOPAQ et du Conseil général du Finistère.

Les membres du conseil municipal émettent, après discussion, un avis favorable pour ce projet.

3/ INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER DE QUIMPERLE

Le Maire informe l’assemblée de la demande émanant de Monsieur Alain FRANCOIS Trésorier de Quimperlé sollicitant, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération en raison du changement de comptable du Trésor.

Considérant le rôle de conseil et les échanges réguliers entre les services financiers de la Commune et le Trésorier en charge de la Collectivité, le Maire propose le versement de cette indemnité au taux de 100 %.

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 5 voix contre accorde à Monsieur FRANCOIS l’indemnité au taux de 100 %.

4/ POINT SUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

L'adjointe chargée des Affaires scolaires réalise un point sur les TAP et les nouveaux ateliers proposés aux enfants sur les temps périscolaires.

Quelques changements sont intervenus depuis le démarrage des activités en septembre. L’atelier « théâtre » s’est arrêté avant Noël. Morgane RICHARD, CAE, encadre depuis début janvier 2015 différentes activités auprès des enfants sur ces temps, tout comme Françoise VERNON qui a pris en charge un atelier lecture.

L’atelier « Land Art » s’est terminé aux vacances d’hiver et sera remplacé à la rentrée par Bruno GENESTE qui animera un atelier poésie/slam.

Tous les autres ateliers sont maintenus.

A la rentrée 2015-2016, l’adjointe précise que pour continuer à bénéficier des aides de l’Etat pour les TAP, il est nécessaire de signer un Projet Educatif Territorial (PEDT). Il sera élaboré dans les mois qui viennent.

5/ TENUE DU BUREAU DE VOTE – ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

Afin d'assurer les permanences de 8h à 18h, un tableau comportant 5 plages horaires vous a été soumis pour y inscrire les noms des élus volontaires pour chaque créneau. Il reste encore quelques créneaux à compléter. Un document final vous sera transmis en temps

voulu.

6/ ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Baye d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Considérant que SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leurs notifications conformément de l’article 8-VII -1°du Code des marchés publics.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’adhésion de la commune de Baye au groupement de commandes

Accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier.

Autorise le Maire à signer l’avenant pour adhérer au groupement et ses éventuels avenants.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Le Maire a présenté le projet de construction de 21 logements porté par l’OPAC, sur le terrain route de Locquillec (6 logements en location-accession à la propriété et 15 en vente libre).

Le Secrétaire de séance,

Claude GOURLAOUEN