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Déliberation - D2023 8 10 Nouvelle delimitation du lieu dit Le Pouyaud
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 8 10 Nouvelle delimitation du lieu dit Le Pouyaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vint trot, le vendredi 08 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est D 2023 8 10 réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exerce” 10 Date de convocation du Conseil : 04 Décembre 2023
Présents : Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Votants 217 Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Présents : 15
Objet : Nouvelle délimitation
du lieudit "Le Pouyaud" Pouvoirs : . | . | Monsieur GOUYGOU Dominique a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony
Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur MOREAU Yannick
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MICHELET
Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle
Secrétaire de Séance : Madame Anne DUBOIS
Madame Isabelle TRANCHET, conseillère municipale, directement concernée par cette délibération, quitte la salle du
Conseil Municipal et ne prend pas part au vote.
Les riverains de la RD 104 et quelques habitants de l'impasse de La Couture et de Sauvignac ont alerté la Mairie sur la vitesse excessive de certains véhicules sur la portion de route où se trouve le carrefour qui dessert le Pouyaud et Sauvignac, rendant leur sortie/insertion sur la route départementale dangereuse.
Après avoir sollicité les services de voirie départementale, celle-ci nous fait la proposition de faire un marquage au sol (bande blanche continue entre les deux virages qui entourent le croisement) et d'installer des panneaux de limitation de vitesse à 70 km/heure de part et d'autre de l'intersection.
Afin que cela soit réalisable, il faut attribuer un nom de « lieu-dit » à cette portion. Dans un souci de concertation avec les habitants
concernés, les élus ont souhaité solliciter les habitants de ce secteur.
Des flyers ont été distribués dans les boites aux lettres. A l'issue de la distribution, huit retours ont été reçus en mairie. A l'unanimité, les habitants ayant répondu à l'enquête ont validé la proposition de nommer cette section de RD « Le Pouyaud ». Ils ont également approuvé les aménagements à venir. Une demande complémentaire d'installer un radar pédagogique a été faite.
Vu la jurisprudence du Conseil d'Etat indiquant que "le conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur le territoire de la commune" en application des dispositions de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE de nommer « Le Pouyaud » la portion de la RD104 de part et d'autre de l'intersection desservant Le Pouyaud et Sauvignac, tel que précisé sur la carte jointe.
VALIDE les aménagements proposés par le Département.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEG
AR Prefecture
016-211601208-20231208-D2023810-DE
Reçu le 19/12/2023
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Reçu le 19/12/2023