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Déliberation - D2023 6 8 Election des delegues au Syndicat Mixte de la Fourriere Animale
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 8 Election des delegues au Syndicat Mixte de la Fourriere Animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : Dares ie Tee tTOts, te lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 202368 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 TT MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nompre de GONSETEIS Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU
Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame
Votants: 18 DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD
Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER
Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Présents : 14
Objet : Election des délégués Pouvoirs : | | | |
au Syndicat Mixte de la Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie Fourriere Animale Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle ES Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte de la Fourrière conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l'article L.5711-1 du même code et invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des délégués conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE la commune de DIRAC à adhérer au Syndicat Mixte de la Fourrière. DESIGNE comme délégué communal titulaire : Céline CHOTYS.
DESIGNE comme délégué communal suppléant : Annick CHEVALERIAS. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D2023608-DE
Reçu le 05/07/2023