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Déliberation - 20260409 Deliberations completes
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h13 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20260409 Deliberations completes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Pubiéte
JU
ol,
ldol
S'LG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260409-2026040901-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23):
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040901
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
fixation
du
nombre
d’administrateurs
Les
articles
L.123-6
et R.123-7
à R.123-25
du
Code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(CASF),
prévoient
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
du
maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
en
nombre
égal
de
membres
élus
et de
membres
nommés.
Le
nombre
d'administrateurs
peut
varier
dans
une
fourchette
de
4
membres
nommés
+
4
membres
élus
+
le
Maire/Président
à 8 élus
+ 8 nommés
+ le Maire/Président.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
fixer
à 11
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
>
Le
maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
>
5
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
>
5
membres
nommés
par
le
maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
7]
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
Ses
5
CN;
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
rwiéte Job
S'LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260409-2026040902-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité :
23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040902
Création
des
commissions
communales
Monsieur
le
Maire,
propose
la création
de
9 commissions
afin
de
permettre
une
organisation
optimale
du
travail des
élus.
-
Urbanisme
et travaux:
espaces
publics
(aménagements,
propreté)
- logement -
voirie
et chemins
ruraux
- gestion
du
trait de
côte
- sécurité
-
Finances
-
Attractivité
et développement
économique
: commerces
- tourisme
- occupation
du
domaine
public
-
mobilité
-
Enfance
éducation
: petite
enfance
- parentalité
- enseignement
artistique
-
Sports
- Jeunesse
-
Développement
durable
: Transition
énergétique
et écologique
- Biodiversité
- gestion
de
la forêt et des
marais
- chasse
-
Solidarités
santé
: action
sociale
- grand
âge
- handicap
- accessibilité
-
Culture
- animation
: événementiel
-
Démocratie
participative
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
la création
des
commissions
communales
ci-dessus
désignées.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
—
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
Le maire, PÉRMÉRINEAU
y J
Luf œ 4
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» ä
Envoyé
en préfecture le 14/04/2026
DEÉÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
a
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
Fibléle,
ol
6
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
1D : 085-218501278-20260409-2026040903-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040903
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
: Désignation
du
représentant
permanent
à l'Assemblée
spéciale
et du
représentant
permanent
à l'Assemblée
générale
des
actionnaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
actionnaire
de
la Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
(société
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON
sous
le
numéro
788
779
502).
La
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
» a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
actionnaires
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
A ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
e
la réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme,
e
la réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries…),
+
_et toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
le domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et immobilière.
Les
instances
de
la société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
actionnaires. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la commune
a droit à une
représentation
par
le biais de
l'Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
notre
commune
à
l'Assemblée
spéciale
et du
représentant
de
notre
commune à
l'Assemblée
générale
de
la société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1531-1
et L. 1524-5
;
VU
le
Code
de
commerce ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membre
présents
ou
représentés,
-
DÉSIGNE
Monsieur
Christophe
DELAVAUD
pour
assurer
la représentation
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil/Comité
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- _
DÉSIGNE
Monsieur
Vincent
CHAILLOU
pour
assurer
la
représentation
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
au
sein
de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l’Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société
et rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil/Comité
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
AUTORISE
le représentant
à l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui être
confiées
par
l'Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la fonction
d’Administrateur
représentant
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
; Envoyé en préfecture le 14/04/2026 Reçu en préfecture le 14/04/2026 Publié
lol
lOic
SLG
ID : 085-218501278-20260409-2026040903-DE
-__
AUTORISE
le
représentant
à l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
la
fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le
cas
échéant ;
- _
AUTORISE
le représentant
à l’Assemblée
spéciale
à accepter
et exercer,
au
nom
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.).
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal RINEAU ___——.,
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
D
2
Es
x os
ro
ll
La
présente
délibérai
ER)
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le JHlol
ldC
SG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260409-2026040904-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité :
23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040904
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE
Monsieur
le Maire
expose
: la transformation
de
l'association
Géo
Vendée
en
Groupement
d'Intérêt Public
(GIP),
comme
le
permet
l'article
101
de
la
loi
n°
2011-
525
du
11
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la
qualité du
droit,
composé
exclusivement
de
personnes
morales
de droit public,
constitue
une
solution
structurelle
adaptée
aux
projets
envisagés.
Le
Département
de
la Vendée
peut
y adhérer
et le GIP
développer
davantage
d'appétence
vis-à-vis
de
certains
acteurs
publics,
le
GIP
peut
candidater
aux
appels
à
projets
d'Etat.
Les
membres
publics
peuvent
faire
appel
aux
services
du
GIP,
sans
mise
en
concurrence,
conformément
aux
principes
du
«
in
house
»
(article
L
2511-1
du
Code
de
la
commande
publique),
dès
lors
que
les
membres
exercent
conjointement
un
< contrôle
analogue
> à celui
qu'ils exercent
sur
leurs
propres
services.
La
commune
est adhérente
au
GIP.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
nommer:
Guillaume
ROBIN
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE
; Vincent
CHAILLOU
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Guillaume
ROBIN,
titulaire
et
Vincent
CHAILLOU,
suppléant,
aux
fins
:
°
De
représenter
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE,
e
De
siéger
et voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
GEO
VENDEE,
e
Et
le
cas
échéant,
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
GEO
VENDEE
si
les
représentants
sont
désignés
au
sein
d’un
collège
administrateur.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le maire,
P&SAlRINEAU —""?
|
La secrétaire de séance, Chantal DE POO-PITZINI
ANS e S
5
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ruée
A Jol, lof
S'LGF
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260409-2026040905-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040905
Election
des
représentants
de
la commune
au
conseil
d'école
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
d'école
est
composé
de
membres
de
droit:
du
directeur
de
l'école,
qui
le
préside,
de
l'ensemble
des
maîtres
affectés
à
l'école,
du
maire
(ou
son
représentant),
d'un
conseiller
municipal,
des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
(autant
de
représentants
que
l'école
comporte
de
classes)
et du
délégué
départemental
de
l'éducation
chargé
de visiter
les
écoles.
La
commune
est
représentée,
conformément
aux
règlements
en
vigueur,
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Ces
délégués
doivent
être
désignés
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(1
abstention:
Pascal
PRIOLET),
le conseil
municipal
élit :
e
Titulaire :
Isabelle
TEXIER
e
_ Suppléant: Chantal
BRUNAUD
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait conforme,
Le
mair >, Pascal RINEAU
nn.
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
VESTES e,
PAS
S
end
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
puiéte {lol
Lol
SLG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
1D
: 085-218501278-20260409-202640906-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040906
Commission
de
révision
des
listes
électorales
Monsieur
le Maire
expose
: la commission
de
contrôle
des
listes électorales
est une
instance
locale
chargée
de
veiller à
la régularité
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi afin
de
garantir
la
neutralité
et
l'impartialité
du
processus
électoral.
La
commission
de
contrôle
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
répartis
de
la
manière
suivante
: 3
conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire
et
2
conseillers
appartenant
à
la seconde
liste
Ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission
de
contrôle :
le maire,
les adjoints
ayant
reçu
une
délégation
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation
portant
sur
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales.
Les
membres
suppléants
sont
désignés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires
c'est-à-dire
dans
l'ordre
du
tableau
et
sur
la
base
du
volontariat.
Chaque
membre
titulaire
peut
avoir
un
suppléant,
nommé
explicitement
dans
l'arrêté
préfectoral.
Ce
suppléant
est
autorisé
à
siéger
en
lieu
et
place
du
titulaire,
que
ce
soit de
manière
temporaire
ou
définitive,
et ce, jusqu'à
la publication
d'un
nouvel
arrêté
modifiant
la composition
de
la commission.
La
nomination
de
suppléant
n'est
pas
une
obligation
mais
elle
est vivement
conseillée
afin
de fiabiliser
la pérennité
de
la commission
de
contrôle.
La
participation
se fait dans
l'ordre du
tableau
sur la base
du
volontariat.
Les
conseillers
municipaux
remplissant
les
conditions
requises
peuvent
manifester
leur
souhait
de
faire
partie
de
la commission.
Cette
expression
de
volonté
intervient
à
l’occasion
d'une
consultation
organisée
par
le
maire,
selon
des
modalités
libres
(par
exemple,
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal).
Le
maire
transmet
au
préfet
la liste
des
conseillers
municipaux
souhaitant
siéger
à la commission,
selon
l'ordre
du
tableau.
Aucun
formalisme
particulier
n'est exigé
pour
cette
transmission.
Le
mandat
des
membres
de
la commission
de
contrôle
est porté
de
trois ans
à six ans
à la suite
de
la publication
du
décret
n° 2026-8
du
8 janvier 2026.
Le deuxième
alinéa
de
l'article
R.7
(dans
sa version
en vigueur
à compter
du
10 janvier
2026)
prévoit
en
effet que
: «
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la commission
prévue
à
l'article
L.
19
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
»
Le
conseil
municipal,
procède
à la désignation,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Candidats
titulaires
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
DENIS
Irène,
Candidats
suppléants
JOUSSET
Didier,
MARTIN
Marie-France,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pute Allo)
Lo 20
S'LGT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260409-2026040907-DE:
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
lrène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et
VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040907
Représentation
de
la Commune
au
Comité
Territorial
de
l'Energie
en
vue
de
l'élection
des
délégués
au
Comité
syndical
du
SYDEV
Monsieur
le
Maire
expose
: le Syndicat
départemental
d'énergie
et d'équipement
de
la Vendée
(SYDEV)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l'ensemble
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le comité
syndical,
est constitué
des
représentants
désignés,
directement
et
par
délibération,
par
les
EPCI
et
la
commune
de
l'Ile d'Yeu
(un
délégué
titulaire
pour
chaque
EPCI
et un
délégué
titulaire
pour
la commune
de
l'Ile d'Yeu)
et par
les
délégués
élus
par
chaque
comité
territorial
de
l'énergie
(CTE)
parmi
les
représentants
des
communes
désignés
par délibération.
Au
préalable
de
l'élection
des
membres
du
comité
syndical
du
SYDEV
en
CTE,
il appartient
à chaque
commune
de
procéder
à l'élection
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
parmi
les membres
du
conseil
municipal
qui seront
invités
à siéger
au
sein
du
CTE
dont
ils sont membres.
Les
délégués
sont
élus
par
le conseil
municipal
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres.
En
application
de
l'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par scrutin
secret
à la nomination
de
ses
représentants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-7
et
L.5711-1,
Vu
les
statuts
du
SYDEV,
Vu
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
CTE
par
un
(1)
délégué
titulaire
et
par
un
(1)
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités
et incompatibilités
de
droit
commun,
Considérant
que
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
conseil
municipal
qui
les
a désignés,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
et,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention
: Didier
JOUSSET)
des
membres
présents
ou
représentés
:
- _
Procède
à
l'élection
des
délégués
-
Désigne
comme
délégué
titulaire
représentant
la Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV :
Miguel
LAUMONIER
- _
Désigne
comme
délégué
suppléant
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: Christophe
DELAVAUD
A
Longeville-sur-Mer,
le 14/04/2026
Pour
extrait conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
Ps
et
EE "4
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
wwwr.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
asie
Î|
Jo
Wal
5
LG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
:085-218501278-20260409-2026040908-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040908
Election
du
représentant
à l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Marais
de
Moricq
Monsieur
le
Maire
expose:
à
la
suite
des
élections
municipales,
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Marais
de
Moricq
a sollicité
la commune
pour
qu'elle
désigne
un
représentant
titulaire et un
suppléant.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
et,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(1
contre
: Didier
JOUSSET,
1 abstention
: Pascal
PRIOLET)
des
membres
présents
ou
représentés,
procède
à l'élection
des
représentants
:
Titulaire
à
l’'ASA
du
Marais
de
Moricq
:
Miguel
LAUMONIER
Suppléant
à
l'ASA
du
Marais
de
Moricq
: Pascal
VRIGNON
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
Le —
LT
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par le
représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
FAI
Act
lol
S'LGT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID :
085-218501278-20260409-2026040909-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
lrène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040909
Election
du
représentant
à l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Marais
des
Mauxfaits
Monsieur
le
Maire
expose
: à
la
suite
des
élections
municipales,
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Marais
des
Mauxfaits
a sollicité
la commune
pour qu’elle désigne
un
représentant
titulaire
et un suppléant.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
et,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
contre
:
Didier
JOUSSET,
1
abstention
Pascal
PRIOLET)
des
membres
présents
ou
représentés,
procède
à
l’élection
des
représentants
:
Titulaire
à
l’'ASA
du
Marais
de
Moricq
:
Miguel
LAUMONIER
Suppléant
à l'ASA
du
Marais
de
Moricq
: Pascal
VRIGNON
A
Longeville-sur-Mer,
le 14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Pascal
RINEAU
TT
fpte
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
AY
V7
me
1
50)
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en préfecture le 14/04/2026
u
Reçu en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
J
L.
SLG-
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Publié le
Idot0
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
1D
: 085-218501278-20260409-2026040910-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité
: 28.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
lrène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040910
Représentant
au
sein
du
Fonds
Départemental
d'Action
Sociale
M
le Maire
explique
qu'il
faut
désigner
le représentant
communal
au
sein
du
FDAS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
+
Procède
à l'élection
des
représentants
afin
de
siéger
aux
assemblées
générales
du
Fonds
Départemental
d'Action
Sociale
:
e+
Désigne
comme
représentant:
o
Titulaire:
Annie
BOSQUART
o
Suppléante
:
Marie-France
MARTIN
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2026
Ë
Reçu
en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
, À
SLGF
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
rusé
Âl
lot] lole
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
1D
: 085-218501278-20260409-2026040911-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité :
23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
lrène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040911
Composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
suite
au
renouvellement
général
des
élus,
il y a
lieu
de désigner
les
représentants
qui
siégeront
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Vendée
Grand
Littoral.
Rappel
du
rôle de
la CLECT
: cette
commission
a pour
mission
d'évaluer
les charges
transférées
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
en
vue
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
fiscales
reversées
aux
communes.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
composée
au
minimum
de
20
membres
titulaires
et de
20
membres
suppléants,
désignés
par
les
Communes.
La
CLECT
est composée
de
2 titulaires
et de
2 suppléants
par
commune
soit 40
titulaires
et 40
suppléants
au
total. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies C
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(5
contre
: BILLÉ
Chantal,
PFAFF
Peggy,
DENIS
Irène,
PRIOLET
Pascal,
JOUSSET
Didier),
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
>
1°)
De
désigner
les
représentants
titulaires
et
suppléants
amenés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Vendée
Grand
Littoral
comme
suit :
“Titulaires
: Chantal
DE
POO-PITZINI
et
Pascal
RINEAU
"Suppléants
: Christophe
DELAVAUD
et
Miguel
LAUMONIER
>
2°)
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en ptéfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Fee
ok
LC
S'LC
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260409-2026040912-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate :
23,
en
activité :
23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040912
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
de
certaines
de
ses
attributions
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
+
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
>
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
>
3°
De
procéder
dans
les
limites
des
montants
inscrits
et
votés
au
budget
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
faux
et de
change
ainsi
que
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et au
« a »
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
>
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
>
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
40°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
;
>
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de
juridiction
et
de
niveau
>
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
;
>
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
500000,00
€
;
VYNN YVY YVVYY Envoyé en préfecture le 14/04/2026 Reçu en préfecture le 14/04/2026 aus
UD
LC
S'LGF
ID : 085-218501278-20260409-2026040912-DE
>
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
>
24°
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
>
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
>
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
+
DÉCIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
1°
adjoint
°
AUTORISE
le
maire
à subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
L'Z
+
#4
La présente
délibération
ét
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le LI
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
ll
lo
C
S'L
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260409-2026040913-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité :
23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et
VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026040913
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
et des
conseillers
délégués
Pour
le calcul
de
l'enveloppe
globale
:
STRATE DE LA COMMUNE
1 000 - 3499
h
Nombre de membres
du conseil municipal : 23
Nombre d'adjoints maximum
: 23*30%
= 6.9 soit 6 adjoints maximum
15
Im
Indice de référence
our
3e
Valeur du Point
590735
Calcul de l'enveloppe maximum
pouvant être allouée]
Indemnité
madmum |
Monsuelle
de lndiee | correspondante
1027
Maire
55.70%
2 289,56|
[Adjoint
1
21.38%
878,83
Adjoint 2 |
21,38%|
878,83
Adjoint
3 |
21,38%|
878,83
Adjoint 4 |
21,38%|
878,83
Adjoint 5 |
21.38%)
878.83
|
Adjoint 6 |
21.38%)
878,83
183,98%
7 562,55
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
Considérant
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
prendre
des
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
à 6 conseillers
municipaux
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait
la
demande,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Longeville
sur
Mer
compte
une
population
totale
de
2660
habitants
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
que
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
seront
réparties
selon
les
modalités
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
: Envoyé
en préfecture le 14/04/2026
Reçu
en préfecture le 14/04/2026
ae
VU]
lole
S'LGS
ID : 085-218501278-20260409-2026040913-DE
i
Indemnité
%
maximum
de
l'indice 1027
DEnuale correspondante
PASCAL
RINEAU,
Maire
46,51
%
1 911,81
€
CHRISTOPHE
DELAVAUD,
1
ADJOINT
17,85
%
733,73
€
CHANTAL
DE
POO-PITZINI,
2
EME
ADJOINT
17,85
%
733,73
€
VINCENT
CHAILLOU,
3
EME
ADJOINT
17,85
%
733,73
€
ISABELLE
TEXIER,
4EME
ADJOINT
17,85
%
733,73
€
MIGUEL
LAUMONIER,
5EME
ADJOINT
17,85
%
733,73
€
ANNIE
BOSQUART,
6
EME
ADJOINT
17,85
%
733,73
€
EMMANUELLE
PEIGNE,
CONSEILLER
DELEGUE
5,00
%
205,53
€
PASCAL
VRIGNON,
CONSEILLER
DELEGUE
5,00
%
205,53
€
LAURENT
DESCARPENTRIES,
CONSEILLER
DELEGUE
5,00
%
205,53
€
PAULINE
NICOLAS,
CONSEILLER
DELEGUE
5,00
%
205,53
€
GUILLAUME
ROBIN,
CONSEILLER
DELEGUE
5,00
%
205,53
€
BRUNO
DAVIET,
CONSEILLER
DELEGUE
5,00
%
205,53
€
178,61
%
7
547,84
€
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
En
vertu
de
l’article
L.2123-20
-1
du
CGCT
(dernier
alinéa)
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonctions
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
».
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
_—,
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibératierr
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
L
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SO
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Fee
lol ldoÂG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260409-2026040914-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire
2026040914
Complément
annuel
de
rémunération
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le personnel
communal
bénéficie
d’un
complément
annuel
de
rémunération,
versé
en
fin
de
mois
de
décembre,
selon
les
termes
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
et
de
la circulaire
ministérielle
du
16
mai
1984.
Depuis
1993,
il
avait
été
décidé
d'indexer
ce
complément
de
salaire
sur
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la
fonction
publique
territoriale
au
1*' juillet
de
l'année
en
cours
et de
fixer l'enveloppe
globale
sur
la base
de
115.5
points
d'indice
par
agent
titulaire
ou
stagiaire.
Ce
montant
de
complément
de
salaire
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent
(agents
à temps
partiel
ou
non
complet).
A titre d'exemple,
pour
l'année
2026,
le point d'indice
est de 4.92278
€ X
115.5
points
= 568.26
€, arrondi
à 568
€ (pour
un
agent
à
temps
complet).
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
DÉCIDE
de
maintenir
le
mode
de
calcul
exposé
ci-dessus,
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
et
d'inscrire
au
budget
de
chaque
exercice
concerné,
les
crédits
nécessaires
aux
chapitres
012.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
P.
INEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
Fest (ven
PA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
,
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sd «l lol
Ho
C
SG
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ID : 085-218501278-20260409-2026040915-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire
2026040915
Convention
pour
la
prise
en
charge
du
transport
des
scolaires
pour
les journées
«
Faites
vos
jeux
»
et
modalités
de
refacturation
aux
communes
Monsieur
le
Maire
expose
: au
travers
du
projet
de
territoire
2019-2030,
la
Communauté
de
communes
s'est
engagée
à
favoriser
la
pratique
sportive
pour
le
plus
grand
nombre
et
notamment
à
développer
les
filières
sportives.
Dans
le cadre
du
programme
Parcours
Sport,
2700
élèves
du
territoire
découvrent
de
nombreuses
disciplines
sportives,
en
complément
de
l'activité
natatoire
pour
le cycle
2. Autant
de
projets
qui
permettent
de
promouvoir
les
valeurs
de
sport
et
encourager
les
bienfaits
de
l'activité
physique
sur
la
santé.
En
complément
de
ces
actions,
la
Communauté
de
communes
labellisée
« Terre
de
Jeux
2024
»
organise
le jeudi
11
et
le
vendredi
12
juin
2026
un
rassemblement
sportif
scolaire
«
Faites
vos jeux
».
Les
1700
élèves
du
cycle
2 et du
cycle
3
du
territoire
sont
invités
à
venir
partager
les
valeurs
du
sport,
Olympiques
et
Paralympiques.
Chacune
de
ces
journées
se
déroulera
sur
trois
communes
(Talmont-Saint-Hilaire,
Moutiers-les-Mauxfaits,
et
Angles).
Les
élèves
pourront
découvrir
de
nouvelles
disciplines
sportives
et prendre
part
à des
ateliers
pédagogiques.
Dans
le cadre
de
ces
rencontres
sportives,
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
coordonnera
et organisera
le transport,
depuis
l'école
à la salle
omnisports
d'accueil.
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et financières,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
conclure
une
convention
avec
chacune
des
20
communes
pour
la
prise
en
charge
du
transport
collectif.
Cette
convention
de
partenariat
indique
notamment
les
modalités
financières
de
la
prestation,
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral qui
refacturera
à chaque
commune
le 1/20ème
du
coût total
du
transport.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
à conclure
avec
les
communes
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
1.
De
valider
les
modalités
de
refacturation
à
chaque
commune
à
raison
de
1/20
du
coût
total
du
transport
des
scolaires
pris
en
charge
par
la Communauté
de
communes,
2.
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d'organisation
du
transport
des
scolaires
aux
journées
«
Faites
vos
Jeux
»
à
conclure
avec
chaque
commune
membre,
3.
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
et
à entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
=
7
y
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/04/2026
.
Reçu en préfecture
le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BA
ok
| LU
S'LG
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
ID : 085-218501278-20260409-202640916-DE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03/04/2026.
PRÉSENTS
(23)
: BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle
et VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire
2026040916
Cession
de
l’ilot
A
du
lotissement
«
Le
domaine
des
Aubriètes
»
à Vendée
Logement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a conservé
l'ilot À du
Lotissement
des
Aubriètes
afin
d'y
mener
un
projet
de
logements
sociaux.
La
Compagnie
du
Logement
(Vendée
Logement),
bailleur
social
reconnu
propose
une
acquisition
de
ce
terrain
d'une
surface
de
1749
m2
pour
la
réalisation
d'au
moins
16
logements
locatifs
sociaux
collectifs
en
R+1+
attique
au
prix de
50
000
€
HT.
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
21
février
2024,
actualisée
le
02/04/2026
Considérant
qu’il
s’agit
de
réaliser
des
logements
sociaux,
Considérant
que
la
commune
souhaite
favoriser
l'installation
de
logements
sociaux
afin
de
permettre
à
des
personnes
aux
revenus
modestes
de
se
loger
dans
des
conditions
satisfaisantes
Considérant
que
le
prix
du
foncier
actuel
ne
permet
pas
à
un
bailleur
social
d’équilibrer
financièrement
une
opération
immobilière,
Considérant
que
le
coût
de
la
viabilisation
de
la
parcelle
n’est
pas
à
la
charge
de
la
commune
Considérant
que
ces
conditions
justifient
que
la
commune
fasse
un
effort
financier
pour
accueillir
des
populations
pouvant
bénéficier
de
conditions
sociales
d'accès
au
logement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DÉCIDE
de
surseoir
à l'avis
des
domaines
>
DÉCIDE
d'autoriser
le
maire
à
signer,
avec
la
Compagnie
du
Logement,
la
promesse
de
vente
présentée
pour
la
cession
de
la
parcelle
Ilot
A
du
Lotissement
des
Aubriètes
d’une
surface
d’environ
1749
m2
au
prix
de
50
000.00
€.
>
AUTORISE
le
maire
à
signer,
avec
la
Compagnie
du
Logement,
l'acte
de
cession
de
la
parcelle
dénommée
ilot A du
Lotissement
des
Aubriètes
(1749
m2
environ)
sise
rue des
Blés
d’Or,
85560
Longeville
sur
Mer
>
AUTORISE
le maire
à signer
l’acte
de
cession
de
cette
parcelle
lorsque
les
conditions
suspensives
seront
levées,
ainsi
que
toutes
pièces,
conventions
ou
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
DIT
que
l’acte
sera
réalisé,
au
frais
des
acquéreurs
auprès
du
notaire
de
leur choix.
A
Longeville-sur-Mer,
le
14/04/2026
Pour
extrait
conforme,
:
b
-
Le
maire,
Pasca[RINE/
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
N EAI
A SVENd
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
»