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Déliberation - DECISION 44 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 44 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
—— "TT
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
Reçu en préfecture le 11/08/2023
Publéle { f AQUT 2023 Es
ID :071-217104454-20230810-DEC__44_2023-AU
[ Exrrar DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINTMARCEL |
DEC- 44-2023
MISSION D’ÉTUDES GÉOTECHNIQUES POUR LE PROJET
DE RÉHABILITATION / EXTENSION DE
LA MAIRIE
GEOTEC
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords- cadres ainsi que toute décision Concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Marcel de
réaliser des investigations géotechniques nécessaires, dans le cadre des missions G1 ES-PGC / G2 AVP-PRO / G4, conformément au document
de l'union syndicale géotechnique et à la norme NFP 94-500, pour l'opération de réhabilitation et d'extension de la Mairie de Saint-Marcel,
Considérant que pour cette prestation,il a été nécessaire de
lancer une consultation à procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123 et R2123-1-1° du code de la commande publique,
Considérant que l'avis d'appel à candidature a été publié le 20 avril
2023 sur la plateforme Territoire Numérique, avec une remise des candidatures
attendues au 11 mai 2023 à 17h00,
Considérant que trois offres ont été réceptionnées dans les délais et
ont été jugées en fonction des critères de sélection suivants : 40 points pour la
Valeur technique et 60 points pour le Prix des prestations,
Considérant que sur les trois opérateurs économiques ayant remis
une offre, celle de la société GEOTEC est économiquement la plus intéressante
au vu des critères de choix,
Considérant que la Commission de Marché à Procédure Adaptée, lors de sa
séance du 12 juillet 2023, a décidé de retenir l'offre de la société GEOTEC
DÉCIDE:
Article 1”: Est acceptée la Signature d'un marché pour une mission d'études géotechniques relatif à l'opération de réhabilitation et d'extension de la Mairie, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise GEOTEC — 2 Bis rue Champeau
— 21800 QUETI IGNY, représentée par Monsieur Jean-Michel PERRIN en
sa qualité de Responsable d'agence.
Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 17 252,00 € HT, soit 20
702,40 € TTC.
Article 3 : Le marché prend effet à sa notification et se prolonge jusqu'à la fin de
la garantie. Les prestations Seront exécutées à compter de la date fixée par ordre
de service.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie
de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 10 août 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDJX
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,