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Déliberation - DECISION 44 1
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 44 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Affiché le () 7 NOV. 2022
ID : 071-217104454-20221104-DE) C__44_2022-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 44/2022
TRAVAUX DERÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA
SALLE INTERGÉNÉRATIONNELLE ALFRED
JARREAU
AVENANT n°2 - SARL BADET
TRAVAUX MODIFICATIFS — LOT 15 — CHAUFFAGE - VENTILLATION
- CLIMATISATION
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me
donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenanis lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
Vu le décision n°09/2021 du 19 avril 2021 portant attribution
à l'entreprise SAS BADET, ; du marché N°212 501, relatif aux
travaux de réhabilitation et de l'extension de la salle intergénérationnelle
Alfred Jarreau, et notamment le Lot 15 : Chauffage - Ventilation -
Climatisation du marché pour un montant de 278 120,00 € HT, soit
333 744,00 € TTC,
Vu la décision n°20/2022 du 11 juillet 2022, portant acceptation
de lavenant N°1: Travaux modificatifs du Lot 15: Chauffage-
Ventilation — Climatisation, du marché N°212 501, relatif aux travaux de
réhabilitation et de l'extension de la salle intergénérationnelle Alfred
Jarreau, pour un montant de 281 094,41 € HT, soit 337 313,29
€ TTC.
Considérant qu’au cours des travaux, l'aérotherme existant a été l'objet
d'un vol dans la salle du 1 étage de la salle Alfred Jarreau,
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer, des travaux comprenant
la fourniture, la pose et les reprises de raccordements,
de deux ventilo-convecteurs carrossés en remplacement de l'équipement volé,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un avenant au marché afin d'y intégrer
le coût des travaux Supplémentaires,
DECIDE:
Article 11: Est accepté la signature de l'avenant n°2 Travaux Modificatifs du Lot 15 : Chauffage- Ventilation - Climatisation du marché N°212 501 , relatif aux travaux de réhabilitation et de l'extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, présenté par l'entreprise SAS BADET, 46 rue Maréchal Leclerc — 71300 MONTCEAU-LES-MINES.
Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 286 268,61 € HT, soit 343 522,33€ TIC.
Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et
Monsieur le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 04 novemb)
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIR
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,