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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2026 048
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2026 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-114
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2026-07-11-00001 - Arrêté bruit 1107 23 (2 pages) Page 3
23-2026-07-11-00004 - Arrêté interdiction manifestations festives de
plein air 1107 (2 pages) Page 6
23-2026-07-11-00003 - Arrêté interdiction manifestations sportives plein
air 1107 (2 pages) Page 9
23-2026-07-11-00002 - Arrêté Interdictions vente alcool 1107 (2 pages) Page 12
2 Préfecture de la Creuse
23-2026-07-11-00001
Arrêté bruit 1107 23
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00001 - Arrêté bruit 1107 23 3 E Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail,
DE LA CREUSE des Solidarités et de la Femité Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£2 232026071100001
Portant mesures exceptionnelles au profit des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L13121, L1312-2,
R1336-4 à R1336-13, R1337-6 à R1337-10-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.571-18, R.571-92 à R.571-93 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2272-2,
L.2212-5, L.2214-4, L.22157 ;
VU le code pénal, et notamment les articles L13113, R.610-1 à R.610-5, R.623-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à la chaleur ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
CONSIDERANT l'absence d'arrêté préfectoral dérogatoire relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Creuse ;
CONSIDÉRANT que des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée peuvent être accordées par le préfet s'il s'avère nécessaire que les circonstances nécessitent, pour la santé des
salariés et personnes intervenant sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, d'adapter
les horaires des chantiers ;
CONSIDÉRANT que le département de la Creuse a été placé en vigilance rouge canicule à compter du 12 juillet à 12h ; que ces températures peuvent être encore plus élevées sur les
chantiers où interviennent les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics ;
CONSIDÉRANT que ces conditions climatiques, générant des risques pour les personnes exposées durablement à ces températures élevées, justifient des mesures exceptionnelles afin d'assurer la
sécurité sanitaire des professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics exposés aux
fortes chaleurs ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00001 - Arrêté bruit 1107 23 4 SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations
ARRÊTÉ
Article 1° : Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ne pouvant pas
aménager leur activité sont autorisées à démarrer leur activité à partir de6 h.
Article 2 : Cette dérogation est valable jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Article 3 : Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutes les
dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant
notamment :
- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au
strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;
- au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des
habitations riveraines et des établissements sensibles tels que établissements sanitaires et médico-
SOCIAUX ;
- à Utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à ce qu'ils
permettent une protection acoustique des habitations riveraines.
Article 4 : Toutes dispositions sont prises par les entreprises bénéficiaires pour informer le
voisinage concerné par les travaux bruyants pendant la période prévue par le présent arrêté
dérogatoire et les mesures de réduction associées.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex, par voie postale ou
par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète d'Aubusson, le directeur général
de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale de la
police nationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, mesdames et messieurs
les maires, messieurs les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Guéret, le 11 juillet 2026
Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
.
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00001 - Arrêté bruit 1107 23 5 Préfecture de la Creuse
23-2026-07-11-00004
Arrêté interdiction manifestations festives de
plein air 1107
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00004 - Arrêté interdiction manifestations festives de plein air 1107 6 E = Direction
PRÉFET du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£223-2026-07-11-00004 DU 11 JUILLET 2026
portant interdiction temporaire de manifestations festives de plein air
durant l'épisode de canicule en vigilance rouge, de 14 à 19h
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L131-4 ;
Vu le code du sport notamment son article L.331-2 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo France le samedi
11 juillet 2026 et le passage du département de Creuse en vigilance rouge canicule à compter du
dimanche 12 juillet 2026 à partir de 12h;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les
personnes les plus vulnérables ;
Considérant l'activation des plans blancs des centres hospitaliers du département et leur
saturation actuelle de leur capacité d’hospitalisation des cas le nécessitant ainsi que les risques de
tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d'un afflux massif
de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;
Considérant la très forte sollicitation des services d'incendie et de secours du département,
mobilisés sur de nombreux feux de forêt et du niveau de risque sévère pour les jours à venir;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature à provoquer
des troubles sérieux à la santé et la sécurité des personnes ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00004 - Arrêté interdiction manifestations festives de plein air 1107 7 Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE:
Article 1° : Durant l'épisode de canicule, les manifestations festives de plein air sont réglementées
dans les conditions définies à l'article 2.
Article 2 : Les événements et manifestations festives de plein air sont interdites de 14 à 19h, à
compter du dimanche 12 juillet 2026 12h, jusqu'à la fin de l'épisode de canicule en vigilance
rouge.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87 011 - LIMOGES Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Creuse, le directeur départemental de la police nationale de la
Creuse, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Creuse, les maires des
communes du département de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guéret, le 11 juillet 2026
Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00004 - Arrêté interdiction manifestations festives de plein air 1107 8 Préfecture de la Creuse
23-2026-07-11-00003
Arrêté interdiction manifestations sportives plein
air 1107
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00003 - Arrêté interdiction manifestations sportives plein air 1107 9 E = Direction
PRÉFET du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£223-2026-07-11-00003 DU 11 JUILLET 2026
portant interdiction temporaire de manifestations sportives de plein air
durant l'épisode de canicule en vigilance rouge
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L131-4 ;
Vu le code du sport notamment son article L.331-2 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo France le samedi
11 juillet 2026 et le passage du département de Creuse en vigilance rouge canicule à compter du
dimanche 12 juillet 2026 à partir de 12h;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les
personnes les plus vulnérables ;
Considérant l'activation des plans blancs des centres hospitaliers du département et leur
saturation actuelle de leur capacité d’hospitalisation des cas le nécessitant ainsi que les risques de
tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d'un afflux massif
de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;
Considérant la très forte sollicitation des services d'incendie et de secours du département,
mobilisés sur de nombreux feux de forêt et du niveau de risque sévère pour les jours à venir;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature à provoquer
des troubles sérieux à la santé et la sécurité des personnes ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00003 - Arrêté interdiction manifestations sportives plein air 1107 10 Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE:
Article 1”: Durant l'épisode de canicule, les manifestations sportives de plein air sont
réglementées dans les conditions définies à l'article 2.
Article 2 : Les événements et manifestations sportives de plein air sont interdites à compter du
dimanche 12 juillet 2026 12h jusqu'à la fin de l'épisode de canicule en vigilance rouge.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87 011 - LIMOGES Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Creuse, le directeur départemental de la police nationale de la
Creuse, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Creuse, les maires des
communes du département de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guéret, le 11 juillet 2026
Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00003 - Arrêté interdiction manifestations sportives plein air 1107 11 Préfecture de la Creuse
23-2026-07-11-00002
Arrêté Interdictions vente alcool 1107
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00002 - Arrêté Interdictions vente alcool 1107 12 E = Direction
PRÉFET du Cabinet DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£223-2026-07-11-00002 DU 11 JUILLET 2026
portant interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215: ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 1221 et
Suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe LEGUEULT, préfet de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-098-11 du 07 avril 2016 modifié portant réglementation des débits
de boissons dans le département de la Creuse ;
ARRÊTE:
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo France le samedi
11 juillet 2026 et le passage du département de Creuse en vigilance rouge canicule à compter du
dimanche 12 juillet 2026 à partir de 12h;
Considérant que les températures annoncées pourront atteindre 40°C localement ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur les
personnes vulnérables ;
Considérant l'activation des plans blancs des centres hospitaliers du département et leur
saturation actuelle de leur capacité d’hospitalisation des cas le nécessitant ainsi que les risques de
tension pesant sur le système hospitalier et la charge importante qui résulterait d'un afflux massif
de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00002 - Arrêté Interdictions vente alcool 1107 13 Considérant la très forte sollicitation des services d'incendie et de secours du département,
mobilisés sur de nombreux feux de forêt et du niveau de risque sévère pour les jours à venir ;
Sur proposition du sous-préfet secrétaire général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1”: La vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des
lieux spécialement réservés à cet effet est interdite à compter du dimanche 12 juillet à 12h et
jusqu'à la fin de la canicule en vigilance rouge sur l'ensemble du département
Article 2: Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87 011 - LIMOGES Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès verbaux et poursuivie
conforment aux lois et règlements en vigueur ;
Article 3 : Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice départementale de la police nationale
de la Creuse, le Colonel, Commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la
Creuse, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Guéret, le 11 juillet 2026
Le Préfet,
Jean-Philippe LEGUEULT
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2026-07-11-00002 - Arrêté Interdictions vente alcool 1107 14