Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 APPROBATION BILAN QUALITATIF ET FINANCIER
unknown - 2024 02 APPROBATION BILAN QUALITATIF ET FINANCIER
Déliberation - 99 DE Delib 2025 03 Bilan et programme 2025 PRE
Déliberation - N°22 20 APPROBATION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANC
Conseil Municipal - 2026 09 04 22 Approbation du bilan financier et de
Déliberation - 99 DE deliberation 2026 09 subventions ecoles
Déliberation - 99 DE Delib 2026 01 Assemblee Generale de la Caiss
Déliberation - 99 DE Delib 2026 03 Convention CEPFI mise en place
Déliberation - Deliberation N°04CACCAS23032023 bilan 2022 PRE
Déliberation - 99 DE Delib 2025 09 Convention CEPFI
Déliberation - 99 DE deliberation 2026 04 approbation bilan qualitatif et financier et actions PRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE deliberation 2026 04 approbation bilan qualitatif et financier et actions PRE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1091-269101820-20260310-2026-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1240372026 h : Publication : 12/09/2026 CAISSE DES ÉCOLES :
Pour l'autorité compétente par délégation DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2025 -04 : APPROBATION DU BILAN QUALITATIF ET FINANCIER 2025 ET DES ACTIONS 2026 DANS
LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL.SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de Saint-
Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 9 février 2026, s’est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 9
Etaient présents :
Monsieur Al ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Caroie COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale |
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue ;
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
Le présent acte peur foire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
aüprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publication. LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notarmment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.212-10 et suivants,
VU Particle 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des
Écoles,
VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment son
titre Ii relatif à la promotion de l'égalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Éducative, s'adressant prioritairement aux enfants {2-16 ans} situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans
un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005
désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée le 25 actobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Écoles,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 de fa Caisse des Écoles présenté lors du Comité
d'administration du 15 janvier 2026,
ENTENDU l'exposé du bilan qualitatif et financier 2025 et des actions 2026 du Programme de
Réussite Éducative.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le bilan qualitatif et financier 2025 et les actions 2026 du Programme de Réussite
Éducative.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le: _}3 / ©3 / 76
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai dé 2 mois à compter de sa publication.