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Arrêté - ECLAIRAGE PUBLIC 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Arrêté - ECLAIRAGE PUBLIC 2024 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Département
du
Morbihan
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Arrondissement
de
Lorient
Publié le
Commune
de
Saint
Philibert
ID : 056-215602335-20240715-ADM
2024 027-AR
ARRETE
N°2024 027
relatif
à
l’extinction
et
la
suppression
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-
2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
Rurale
Code
de
la
voirie
routière
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L583-1
à
L583-5
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41
Vu
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024-046
du
25
juin
2024,
Vu
les
travaux
de
la
commission
environnement,
notamment
dans
le
cadre
de
ses
travaux
du
l'Atlas
de
Biodiversité
Communal
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
d'engager
des
actions
d'économie
d'énergie
et
considérant
que
dans
certains
lieux
et
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
ARRETE
ARTICLE
1
L'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
sera
coupé :
-
Du
Îer
septembre
au
29
avril
de
22h00
à
6h00
du
matin
-
Du
30
avril
au
1°
septembre
: pas
d'éclairage
public
ARTICLE
2
Trois
zones
ont
été
identifiées
en
qualité
d'espaces
sensibles
biodiversité
et
ne
présentant
pas
de
danger
particulier
sur
lesquelles
l'éclairage
public
sera
supprimé
:
-
Rue
de
l'étang
et
rue
des
roseaux
-
Allée
des
tamaris
et
allée
des
genêts
-
Rue
de
Trélian
(virage)
ARTICLE
3
La
commune
procédera
à
une
communication
sur
les
différents
supports
(site,
affichage
le
cas
échéant,
applications
mobiles,
.)
à
sa
disposition
pour
une
bonne
information
du
public
sur
les
zones
et
les
horaires
ainsi
modifiés.
ARTICLE
4
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
préfet
du
Morbihan
- Monsieur
le
président
du
SDIS
- Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carnac
- Monsieur
le
président
de
Morbihan
Energies
- Monsieur
le
président
du
Parc
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
Fait
à
Saint
Philibert,
le
15
juillet
2024