Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202404021 horaire eclairage public tampon
Arrêté - Arrete horaires eclairage public
Déliberation - horaires eclairage public
Arrêté - 62.2022 horaires eclairage public tampon
Déliberation - D202302012 Horaires eclairage public
Arrêté - horaire eclairage public arrete permanent
Déliberation - eclairage public horaires
Arrêté - 24 Modifications+horaires+éclairage+public tampon?
Arrêté - 24 Modifications+horaires+éclairage+public tampon?
Arrêté - ARR 2022 18 ECLAIRAGE PUBLIC HORAIRES tampon
Arrêté - ARRETE DGS 012 Horaires Eclairage Public au 15 06.2026 tampon
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 012 Horaires Eclairage Public au 15 06.2026 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
RE
:
A5
Publié
le
17/06/2026
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
@"
COMMUNE
DE
CARENTOIR
à
k
ID
: 056-200067569-20260615-A
2026
DGS
012-AR
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
NY
a
CARENTOIR
Arrêté
n°2026-DGS-012
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DES
HEURES
DE
MISE
EN
SERVICE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
DE
CARENTOIR
Le
Maire
de
CARENTOIR,
Vu
l'article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale ;
Vu
l'article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1 relatif
à
l'éclairage
;
Vu
le
code
civil,
le
code
de
la
route,
le
code
rural,
le
code
de
la
voirie
routière,
le
code
de
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
«
loi
grenelle
1 »,
et
notamment
son
article
41:
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l'environnement
en
créant
les
articles
L583-1
à
1583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
le
décret
n°
2011-831
du
12 juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
octobre
2016
portant
création
de
la
Commune
Nouvelle
de
CARENTOIR
regroupant
les
Communes
historiques
de
CARENTOIR
et
de
QUELNEUC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2019
relative
à
la
réglementation
des
heures
de
mise
en
service/coupure
de
nuit
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
communal
;
Vu
la
délibération
DO3
du
15
novembre
2023
portant
mise
à
jour
des
horaires
d'extinction
;
CONSIDERANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
:
Vu
la
fin
des
travaux
de
réaménagement
de
l'armoire
003,
située
rue
du
Moulin
de
Soual
permettant
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
d'extinction
prévues
par
la
délibération
du
15
novembre
2023
notamment
pour
ce
qui
concerne
l'éclairage
de
la
place
du
docteur
MENAND
(travaux
de
partition
des
lignes
d'éclairage
public)
;
ARRETE:
ARTICLE
1
:
À
partir
du
15
juin
2026,
l'éclairage
public
sera
éteint
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Carentoir,
y
compris
les
zones
d'activités
aux
horaires
suivants :
e
Extinction
de
22
h
O0
à
6
h
30
e
Extinction
de
22h15
à
6h00,
place
du
docteur
Menand
ARTICLE
2
:
En
période
de
fêtes,
ou
toute
autre
période
pouvant
être
définie
pour
répondre
aux
nécessités
d'ordre
et/ou
de
service
public,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
ARTICLE
3
:
Une
publicité
du
présent
arrêté
sera
faite
sur
les
différents
supports
de
communication
de
la
Commune
(site
internet,
feuille
infos,
Intramuros,
Facebook,
bulletin
municipal
…).
|
fera
également
l'objet
d'une
publication
par
affichage
en
mairie
au
titre
des
arrêtés
permanents.
ARTICLE 4 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
e
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Président
de
Morbihan
Energies,
Madame
la
Coma
Ne
la
Communauté
de
brigade
de
Guer-Coëtquidan.
le
15
juin
2026
EL 13
Contour
de
la
ia
compter
de
sa
GIN,
Q
LR
5
CTÉ ASS
LR ANIe D FRANS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
rise
di
ide.
Motte
—
35
044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
dès
l'acquisition
de
son
c
publication.
tnt —