unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 04 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 1 sur 11

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

L’an deux mil vingt-six, le trois du mois d’avril à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président sortant.

28 présents + 1 pouvoir (29 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Dominique GUILBOT, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET

✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU

✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD

✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Marie BOUCHET, Jean-Yanne MARTINEAU

1 pouvoir :

✓ Gérard GIRET a donné pouvoir à Eric BILLEAU

Excusé : Gérard GIRET

Date de la convocation : vendredi 27 mars 2026 ayant pour ordre du jour :

➢ Installation du Conseil Communautaire

➢ Élection du Président

➢ Détermination du nombre de vice-Présidents

➢ Élection des vice-Présidents

➢ Lecture de la charte de l’élu local

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 3 AVRIL 2026PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 2 sur 11

Le Président sortant Olivier FOUILLET ouvre la séance. Il rappelle la nature singulière de cette séance, consacrée à l’élection du bureau, incluant l’élection du président et des vice- présidents, puis procède à l’appel des conseillers communautaires.

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 constatant la représentativité à 29 conseillers au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet pour la période postérieure au renouvellement général des conseils municipaux.

Olivier FOUILLET procède à l’installation des conseillers communautaires et rappelle que les communes ne disposant que d’un titulaire bénéficient d’un suppléant :

Les conseillers titulaires :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Dominique GUILBOT, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET

✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU

✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD

✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Marie BOUCHET, Jean-Yanne MARTINEAU

Les conseillers suppléants :

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Lidwine BOUTIN

✓ Commune d'Irais : Jérémy CHEVALLIER

✓ Commune de Le Chillou : Nadia CADET

✓ Commune de Maisontiers : Nadine VIVIER

Il est proposé comme secrétaire de séance Viviane CHABAUTY, qui l’accepte.

Viviane CHABAUTY est désignée secrétaire de séance.

Olivier FOUILLET transmet la présidence de la réunion au doyen d’âge, Jacky JOZEAU.

Le doyen d’âge, Jacky JOZEAU prend la présidence de l’assemblée (Art. L 2122-8 CGCT) et constate que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Jacky JOZEAU propose comme assesseurs les deux conseillers communautaires benjamins de l’assemblée : Mattieu MANCEAU et Nathalie BESSERON, qui l’acceptent.

Mattieu MANCEAU et Nathalie BESSERON sont désignés assesseurs.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 3 sur 11

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Jacky JOZEAU énonce les conditions de scrutin :

« L’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-7 et suivants du CGCT : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue (plus de 50% des voix, soit 15 minimum si 29 votants). Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Des bulletins vierges et stylos à utiliser sont déposés sur chaque table.

Un assesseur va faire circuler l’urne dans l’ordre alphabétique des conseillers et chacun y déposera son enveloppe. Le second assesseur doit faire signer aussitôt, le conseiller qui a voté.

Pour les conseillers qui ont un pouvoir, les votes se feront en 2 temps. Si des conseillers ne souhaitent pas voter, ils doivent le faire savoir avant chaque tour afin que leur nom soit enregistré sur le procès-verbal.

Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs ouvrent les enveloppes et lisent les noms à haute voix.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote seront signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (art. L66 du code électoral).

Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Les bulletins nuls et les bulletins blancs n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare candidat : Olivier FOUILLET Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 7

• Suffrages exprimés : 22

• Majorité absolue : 12

A obtenu :

• Olivier FOUILLET : 22 voix

Olivier FOUILLET ayant obtenu la majorité absolue, déclare accepter exercer cette fonction. Il est proclamé Président et a été immédiatement installé.

Olivier FOUILLET, nouveau Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet énonce son discours d’installation :

« Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les agents, habitantes et habitants de l’Airvaudais-Val du Thouet, En 2014, je sollicitais pour la première fois votre confiance pour présider notre Communauté de Communes. À l’époque, tout restait à bâtir. Ce premier mandat fut celui de l’exigencePV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 4 sur 11

technique et de la rigueur budgétaire ; il nous a fallu assainir nos finances et structurer nos compétences pour donner un socle solide à notre intercommunalité naissante. En 2020, vous avez renouvelé votre confiance. Malgré l’épreuve de la pandémie, nous avons su trouver notre rythme de croisière. Grâce à une gestion sereine et un engagement collectif que je tiens à saluer — merci à mes collègues maires et à l’ensemble des élus — nous avons tenu nos engagements.

Aujourd'hui, c’est avec une émotion profonde, un enthousiasme renouvelé et un sens aigu de mes responsabilités que j'aborde ce troisième mandat que vous me confiez. De l’émotion, d’abord. Car ce territoire, je le chéris, et je sais que nous partageons cet attachement. Au carrefour de la Vienne, de la Gâtine, du Bocage et du Thouarsais, l’Airvaudais- Val du Thouet est une terre singulière. Petite par sa taille mais robuste par son caractère, elle porte l'empreinte de notre histoire industrielle et la force de notre environnement. Ensemble, nous avons le devoir de préserver cette identité unique.

De l’enthousiasme, ensuite. Mon ambition est de continuer à façonner et à faire rayonner notre territoire avec vous tous : élus, acteurs économiques, associatifs et citoyens. Qu’il s’agisse de développement économique, de tourisme, d’aménagement, d’accompagnement des familles, de gestion de l’eau ou de culture, notre levier d’action est immense. Mon vœu le plus cher est de poursuivre une action publique qui soit à la fois pragmatique, adaptée et réaliste. Le sens des responsabilités, enfin. Ces deux dernières semaines, j’ai pris le temps de rencontrer chaque Maire et Maire-délégué. De ces échanges, je tire une conviction : je m’inscris dans la continuité de l’action engagée, tout en restant prêt à affronter les défis de demain. Je resterai ce président qui rassemble, qui facilite et qui cherche le consensus pour un développement harmonieux.

Toutefois, nous devons rester lucides. Le contexte budgétaire national est contraint. Si nos capacités financières se sont fortifiées, elles dépendent étroitement des dotations de l’État. Soyons donc vigilants et responsables : ne cédons pas à l'inquiétude, mais cultivons la prudence.

Ce nouveau chapitre sera marqué par des projets d'envergure. Sans être exhaustif, je citerai : • L’attractivité économique, avec la viabilisation des zones du Grand Tillais et Auralis 2 • La transition écologique, par la modernisation de nos déchèteries et une gestion renouvelée du « Grand Cycle de l'Eau »

• Le cadre de vie, avec la revitalisation du site du Cébron, la validation du PLUi et le

renforcement de nos politiques d’habitat et de mobilité

• La solidarité, par l'accompagnement de tous, des plus jeunes aux aînés, et le soutien

indéfectible à notre tissu associatif et culturel

Un mot tout particulier à nos agents : vous êtes la clé de voûte de nos politiques publiques. Je vous remercie pour votre dévouement. Le service public doit évoluer pour s'adapter aux nouvelles normes, mais il gardera toujours le même cap : l'efficacité au service de nos concitoyens.

Mes chers collègues, j’ai une certitude : nous avons encore beaucoup à accomplir ensemble. C’est avec humilité, mais avec une détermination intacte, que j’entame ce mandat pour porter, avec vous, l’ambition de l’Airvaudais-Val du Thouet.

Je vous remercie. »

Délibération n° 2026-008

Le Président doyen d’âge, explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu alors à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 5 sur 11

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidature, se déclare candidat : Olivier FOUILLET Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 7

• Suffrages exprimés : 22

• Majorité absolue : 12

A obtenu :

• Olivier FOUILLET : 22 voix

Olivier FOUILLET ayant obtenu la majorité absolue, déclare accepter exercer cette fonction. Il est proclamé Président et a été immédiatement installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS

Monsieur le Président, nouvellement installé, expose :

Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le bureau communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est composé du Président, d’un ou plusieurs vice- présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents, soit 6 vice-présidents. Par dérogation, l’organe délibérant peut, à la majorité des 2/3 fixer un nombre de vice- présidents supérieur à 20 % de son effectif total, mais sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif et le nombre de 15, soit 8 vice-présidents.

La création de postes d’autres membres du Bureau est facultative et leur nombre n’est pas limité.

Monsieur le Président informe qu’il a consulté l’ensemble des maires et maires délégués, puis propose de déterminer 6 vice-présidences, en informant qu’ensuite il proposera les noms et délégations suivants :

- Pascal BIRONNEAU, Maire de Saint-Loup-Lamairé au poste de 1er vice-président : pour le développement économique, le tourisme, l'habitat et la mobilité

- Hélène MARSAULT, Maire d’Irais au poste de 2ème vice-présidente : pour la planification, la transition écologique, les équipements, et la prévention des agents - Frédérique DAMBRINE, Maire déléguée de Tessonnière au poste de 3ème vice-présidente : pour le CIAS, l'enfance et la jeunesse

- Gérard CHABAUTY, Maire de Maisontiers au poste de 4ème vice-président : pour la gestion de l'eau (assainissement, GEMAPI, eau potable)

- Dominique GUILBOT, Maire déléguée de Borcq-sur-Airvault au poste de 5ème vice- présidente : pour la collecte, le traitement, la valorisation et le réemploi des déchets - Line ROGER, Maire de Louin au poste de 6ème vice-présidente : pour la culture (médiathèque, développement culturel du territoire, soutien aux radios locales, à l'école de musique et aux manifestations culturelles du territoire)

Il procède ensuite au vote à main levée, et constate l’abstention de Didier DUPIC.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 6 sur 11

Délibération n° 2026-009

Par vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire fixe à 6 le nombre de vice-présidents à élire.

ÉLECTIONS DES VICE-PRÉSIDENTS

L’élection des vice-présidents et membres du bureau communautaire suit les mêmes règles que celles prévues pour l’élection du Président : l’élection se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité absolue (plus de 50% des voix, soit 15 minimum si 29 votants). Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Dominique PAQUEREAU fait part de son questionnement des modalités de scrutin, et le fait que ce ne soit pas un scrutin de liste comme celui appliqué à l’élection des adjoints au maire. Monsieur le Président précise que c’est différent des communes, les conditions d’élection sont identiques à celles de l’élection du président, soit 1 scrutin uninominal par vice-président.

ÉLECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT

Olivier FOUILLET propose Pascal BIRONNEAU comme 1er vice-président, qui accepte. Après avoir demandé si d’autres personnes sont candidates, aucun autre conseiller communautaire ne se déclare candidat.

Il est ensuite procédé au vote.

Délibération n° 2026-010

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidatures, est candidat : Pascal BIRONNEAU.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 8

• Suffrages exprimés : 21

• Majorité absolue : 11

A obtenu :

• Pascal BIRONNEAU : 20 voix

• Gérard CHABAUTY : 1 voix

Pascal BIRONNEAU, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamé 1er vice- président et immédiatement installé.

ÉLECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT

Olivier FOUILLET propose Hélène MARSAULT comme 2ème vice-présidente, qui accepte. Après avoir demandé si d’autres personnes sont candidates, Didier DUPIC se déclare candidat.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 7 sur 11

Il est ensuite procédé au vote.

Délibération n° 2026-011

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidatures, sont candidats : Didier DUPIC et Hélène MARSAULT.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 3

• Suffrages exprimés : 26

• Majorité absolue : 14

A obtenu :

• Didier DUPIC : 3 voix

• Hélène MARSAULT : 22 voix

• Jean-Yanne MARTINEAU : 1 voix

Hélène MARSAULT, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamée 2ème vice- présidente et immédiatement installée.

ÉLECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT

Olivier FOUILLET propose Frédérique DAMBRINE comme 3ème vice-présidente, qui accepte. Après avoir demandé si d’autres personnes sont candidates, Charlotte VARLET se déclare candidate.

Il est ensuite procédé au vote.

Délibération n° 2026-012

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidatures, sont candidates : Frédérique DAMBRINE et Charlotte VARLET. Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 2

• Suffrages exprimés : 27

• Majorité absolue : 14

A obtenu :

• Frédérique DAMBRINE : 20 voix

• Dominique PAQUEREAU : 1 voix

• Charlotte VARLET : 6 voix

Frédérique DAMBRINE, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamée 3ème vice- présidente et immédiatement installée.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 8 sur 11

ÉLECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT

Olivier FOUILLET propose Gérard CHABAUTY comme 4ème vice-président, qui accepte. Après avoir demandé si d’autres personnes sont candidates, aucun autre conseiller communautaire ne se déclare candidat.

Il est ensuite procédé au vote.

Délibération n° 2026-013

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidatures, est candidat : Gérard CHABAUTY.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 3

• Suffrages exprimés : 26

• Majorité absolue : 14

A obtenu :

• Pascal BIRONNEAU : 1 voix

• Gérard CHABAUTY : 25 voix

Gérard CHABAUTY, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamé 4ème vice- président et immédiatement installé.

ÉLECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT

Olivier FOUILLET propose Dominique GUILBOT comme 5ème vice-présidente, qui accepte. Après avoir demandé si d’autres personnes sont candidates, aucun autre conseiller communautaire ne se déclare candidat.

Il est ensuite procédé au vote.

Délibération n° 2026-014

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidatures, est candidate : Dominique GUILBOT. Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 4

• Suffrages exprimés : 25

• Majorité absolue : 13

A obtenu :

• Didier DUPIC : 1 voix

• Dominique GUILBOT : 23 voix

• Dominique PAQUEREAU : 1 voix

Dominique GUILBOT, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamée 5ème vice- présidente et immédiatement installée.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 9 sur 11

ÉLECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT

Olivier FOUILLET propose Line ROGER comme 6ème vice-présidente, qui accepte. Après avoir demandé si d’autres personnes sont candidates, aucun autre conseiller communautaire ne se déclare candidat.

Il est ensuite procédé au vote.

Délibération n° 2026-015

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel à candidatures, est candidate : Line ROGER.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets. Après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 29

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

• Bulletins blancs ou nuls : 4

• Suffrages exprimés : 25

• Majorité absolue : 13

A obtenu :

• Line ROGER : 25 voix

Line ROGER, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamée 6ème vice-présidente et immédiatement installée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Le Président donne lecture de la Charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du CGCT) dont il remet à chaque conseiller communautaire une copie ainsi que des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 10 sur 11

APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le Procès-verbal de la séance du 10 février 2026 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe que, conformément au règlement intérieur des assemblées actuellement en vigueur, il conviera la Conférence des Maires Elargie (CME) composée du bureau, des maires et maires délégués élus communautaires. Cette instance travaillera notamment une proposition de budget et l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Les prochaines dates à retenir sont les suivantes :

- Mercredi 8 avril à 18h30 : conférence des maires élargie au siège de la CCAVT

- Mardi 14 avril à 18h30 : conférence des maires élargie au siège de la CCAVT

- Mercredi 15 avril : envoi du projet de budget aux conseillers communautaires par

transfert sécurisé

- Mercredi 21 avril à 18h30 : conférence des maires élargie au siège de la CCAVT

- Mardi 28 avril à 18h30 à la salle des fêtes de Bousais : conseil communautaire,

avec le vote du budget

Monsieur le Président annonce aussi l’organisation d’une commission générale, qui est composée des titulaires et suppléants communautaires. L’ordre du jour sera la présentation des compétences et des services communautaires. La date sera programmée lors d’une CME d’avril.

Monsieur le Président invite le doyen, la secrétaire de séance ainsi que les assesseurs à signer les documents d’élections du bureau.

La séance est levée à 20h12.PV Conseil Communautaire du 3 avril 2026 - Installation Page 11 sur 11

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE (ART. L2121-15 DU CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement matière

D2026-008 Election du Président 5.1 Election exécutif D2026-009 Détermination du nombre de vice-présidents 5.1 Election exécutif D2026-010 Election du 1er vice-président 5.1 Election exécutif D2026-011 Election du 2ème vice-président 5.1 Election exécutif D2026-012 Election du 3ème vice-président 5.1 Election exécutif D2026-013 Election du 4ème vice-président 5.1 Election exécutif D2026-014 Election du 5ème vice-président 5.1 Election exécutif D2026-015 Election du 6ème vice-président 5.1 Election exécutif

Procès-Verbal arrêté et signé le 28 avril 2026

Le Secrétaire de Séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET