unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 19 05 2026

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 19 05 2026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 19 05 2026)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 1 sur 15

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Assais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.

22 présents + 7 pouvoirs (29 votes) :

QUORUM : 15

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Didier DUPIC, Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Wilfried MICHAUD, Frédéric PARTHENAY, Charlotte VARLET

✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER, Jean- Louis RIDOUARD

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU

✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD

✓ Commune de Louin : Anne-Marie POUPIN, Line ROGER

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de St Loup-Lamairé : Nathalie BESSERON, Pascal BIRONNEAU, Jean-Marie BOUCHET

Pouvoirs (7) :

✓ Christophe AUGYROND a donné pouvoir à Line ROGER

✓ Régine CHABAUTY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Wilfried MICHAUD

✓ Jean-Yanne MARTINEAU adonné pouvoir à Nathalie BESSERON

✓ Pascal PRIMAULT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU

✓ Gérard GIRET a donné pourvoir à Eric BILLEAU à partir de 20h (heure de son

départ).

Absent(s)/Excusé(s) : Christophe AUGYROND, Régine CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Jean-Yanne MARTINEAU, Pascal PRIMAULT

Nathalie BESSERON a été élue secrétaire de séance

Date de la convocation : mercredi 13 mai 2026 ayant pour ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 19 MAI 2026

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 place des promenades

79600 AIRVAULTProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 2 sur 15

GOUVERNANCE

✓ Évolution des statuts de la régie SPIC assainissement

✓ Désignation des représentants des conseils d’exploitations : SPIC assainissement et offices de tourisme

✓ Composition des commissions internes et groupes de travail

RESSOURCES HUMAINES

✓ Création d’un poste de chargé de mission transition écologique

GESTION DES DÉCHETS

✓ Avenant 2 au contrat de quasi-régie avec UNITRI

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

✓ Projet éolien Availles-Thouarsais/Airvault : avis

✓ Projet de Parc Naturel Régional : enquête publique

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL PRÉCÉDENT ET DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2026 a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

A l’ordre du jour :

1 - GOUVERNANCE

Représentation aux conseils d’exploitation

Il est proposé au conseil communautaire de décider des représentants des commissions suivantes :

- Le conseil d’exploitation assainissement :

o Proposition d’évolution des statuts pour modifier la composition

(changement de 10 à 5 élus communautaires) et alléger les missions

comme suit (Art. 3.4) :

▪ Donne, au Conseil Communautaire, un avis motivé sur les plans de zonage

▪ Donne un avis motivé sur les plans et devis afférents aux constructions

neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d’extension

soumis à l’approbation du Conseil Communautaire

▪ Propose l’ordre d’exécution des travaux de fonctionnement et

d’investissement,

▪ Prépare le rapport d’activité

▪ Règle les litiges avec les usagers et les entreprises

▪ Présente au Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du

Thouet toutes propositions utiles à l’évolution du serviceProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 3 sur 15

▪ Donne un avis motivé sur les budgets

▪ Donne un avis motivé sur les tarifs et le taux des redevances,

▪ Donne un avis motivé sur le règlement intérieur du service assainissement

collectif

o Désignation des membres

- Le conseil d’exploitation tourisme (7 élus communautaires + 4 personnes

qualifiées)

Avis favorable de la conférence des maires élargie réunie le 12 mai 2026.

Délibération n° D2026-051

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-1, L.1412-1, L.1413-1, L.2221-1 et suivants et R.2221-1 et suivants Vu l’arrêté préfectoral n° 2013311.002 déterminant les compétences de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Vu la délibération D2014-175 du 16 décembre 2014 créant le SPIC Assainissement collectif

Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet d’organiser la gestion de l’assainissement collectif sur son territoire Considérant que le service d’assainissement collectif est un Service Publics Industriels et Commercial (SPIC)

Considérant que dans le cadre d’une gestion directe, un SPIC doit être géré sous forme de régie conformément aux dispositions de l’article L.1412-1 et L.2221-4 du CGCT et être doté de statuts conformément aux dispositions de l’article L.2221-8 du CGCT

Considérant que, pour le bon déroulement du conseil d’exploitation, il est nécessaire de modifier sa composition, ainsi que certaines dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ De modifier les statuts de la régie à autonomie financière chargée de la

gestion de l’assainissement collectif tels que joints en annexe, et

notamment :

o le nombre de membres du conseil d’exploitation à 5 (article

3.1)

o les pouvoirs du conseil d’exploitation (article 3.4)

➢ D’autoriser le président ou son représentant à mettre en œuvre la

présente délibération et signer tous les documents s’y rapportant

Délibération n° D2026-052

Vu la délibération D2014-175 du 16 décembre 2014 créant le SPIC assainissement

collectif

Vu la délibération D2026-051 du 19 mai 2026 décidant du nombre d’élus

communautaires au conseil d’exploitation du SPIC assainissement collectifProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 4 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ Désigner les membres du conseil d’exploitation du SPIC assainissement

collectif, comme suit :

Conseil exploitation du SPIC Assainissement

Gérard CHABAUTY

Jean-Louis RIDOUARD

Viviane CHABAUTY

Jean-Marie BOUCHET

Gérard GIRET

➢ D’autoriser le président ou son représentant à mettre en œuvre la

présente délibération et signer tous les documents s’y rapportant

Délibération n° D2026-053

Vu la délibération D2019-119 du 8 octobre 2019 créant la régie à autonomie financière offices de tourisme Airvaudais-Val du Thouet

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ De désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie à autonomie

financière offices de tourisme , comme suit :

Conseil d’exploitation de la régie offices de tourisme

Élus communautaires Acteurs activités touristiques Lien activité touristique

Pascal BIRONNEAU Jean-Louis APPEYROUX Association les rendez- vous de St Loup

Mattieu MANCEAU Françoise BRAUD Association 2A

Christian PRUNIER Julie BOUSSONNIERE Responsable de gîte

Line ROGER Alison SLOAN Responsable de chambres d’hôtes/gîte

Frédérique DAMBRINE

Frédéric PARTHENAY

Didier DUPIC

➢ D’autoriser le président ou son représentant à mettre en œuvre la

présente délibération et signer tous les documents s’y rapportantProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 5 sur 15

Composition des commissions internes et groupes de travail

La CCAVT doit créer et proposer la composition des commissions suivantes :

- Gestion des déchets

- Eau (à définir en lien avec le conseil d’exploitation assainissement)

- Economie/tourisme/mobilité/habitat

- Culture

- Enfance/jeunesse et Groupe de travail « Mieux Vivre » (partenariat

CTG/GMR) avec élus municipaux

- Transition écologique, équipements et prévention/sécurité

- Groupe de travail projet Cébron

Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 12 mai 2026.

Délibération n° D2026-054

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

COMMISSION VICE-PRÉSIDENT(E) ÉLUS

Gestion des déchets Domique GUILBOT

Gérard GIRET

Christian PRUNIER

Hélène MARSAULT

Wilfried MICHAUD

Gérard CHABAUTY

Charlotte VARLET

Gestion du cycle de

l’eau Gérard CHABAUTY

Jean-Louis RIDOUARD

Viviane CHABAUTY

Jean-Marie BOUCHET

Gérard GIRET

Eric BILLEAU

Mattieu MANCEAU

Wilfried MICHAUD

Pascal ROCHARD

Économie

Tourisme

Mobilité

Habitat

Pascal BIRONNEAU

Mattieu MANCEAU

Christian PRUNIER

Line ROGER

Frédérique DAMBRINE

Frédéric PARTHENAY

Didier DUPIC

Cécile GLORIAU

Dominique PAQUEREAU

Charlotte VARLET

Nadine VIVIER

Culture Line ROGER Maryse CHARRIER Nadine VIVIERProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 6 sur 15

Frédérique DAMBRINE

Dominique PAQUEREAU

Frédéric PARTHENAY

Mattieu MANCEAU

Nathalie BESSERON

Didier DUPIC

Enfance

Jeunesse Frédérique DAMBRINE

Maryse CHARRIER

Cécile GLORIAU

Frédéric PARTHENAY

Nadine VIVIER

Mattieu MANCEAU

Line ROGER

Nathalie BESSERON

Charlotte VARLET

Transition écologique

Équipements

Prévention/sécurité

Hélène MARSAULT

Gérard CHABAUTY

Frédéric PARTHENAY

Wilfried MICHAUD

Régine CHABAUTY

GROUPE DE

TRAVAIL

VICE-PRÉSIDENT(E)

Président(e) du

groupe de travail

ÉLUS

Groupe de travail

« Mieux Vivre » Frédérique DAMBRINE

Maryse CHARRIER

Nathalie BESSERON

Nadine VIVIER

Frédéric PARTHENAY

Mattieu MANCEAU

Anne-Marie POUPIN

Maryline THIOLLET (irais)

Nadia CADET

Projet Cébron Pascal BIRONNEAU Hélène MARSAULT

Gérard CHABAUTY

Eric BILLEAU

Cécile GLORIAU

Dominique GUILBOT

Dominique PAQUEREAU

Frédéric PARTHENAY

Mattieu MANCEAU

Charlotte VARLET

Pascal ROCHARD

Christophe AUGYROND

Projet déchèterie Domique GUILBOT

Gérard CHABAUTY

Gérard GIRET

Jean-Louis RIDOUARD

Christian PRUNIER

Hélène MARSAULT

Wilfried MICHAUD

Christophe AUGYROND

Mattieu MANCEAU

Schéma directeur

assainissement

collectif

Gérard CHABAUTY

Jean-Marie BOUCHET

Eric BILLEAU

Wilfried MICHAUDProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 7 sur 15

2 – RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste de rédacteur – contrat de projet

La CCAVT a été retenue par l’ADEME pour réaliser un programme de transition écologique de son territoire (COT ou TETE).

Cette démarche contractuelle d’une durée de 4 ans, vise :

- Dans une 1ère phase (1 an) à évaluer les politiques publiques de la CCAVT en

termes de transition écologique sur 2 volets Air/Climat/Energie et

Déchets/Economie Circulaire, à travers un audit sur près de 150 indicateurs,

suivi de l’élaboration d’un plan d’actions pour améliorer les pratiques,

- Dans une deuxième phase (3 ans) à mettre en œuvre le plan d’action et

accompagner la CCAVT dans l’évolution de ses pratiques pour améliorer sa

performance en termes de transition écologique.

Par ailleurs, lors du conseil communautaire du 9 février 2026, la CCAVT a validé son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), dont il est nécessaire de travailler à sa mise en œuvre.

Il est par conséquent proposé de créer un poste de chargé de mission sur une durée maximale de 3 ans afin de pouvoir mettre en œuvre et accompagner les élus sur les missions suivantes :

- Piloter et animer la démarche PCAET/COT pour la collectivité et le territoire,

- Accompagner les élus pour établir, coordonner et animer plan d’actions sur

la mobilité,

- Rechercher les financements complémentaires permettant de développer

les actions,

- Mission complémentaire d’accompagner la responsable aménagement

durable sur les missions du service, en lien avec la transition écologique

Pour information, le poste sera pour partie financé par le programme COT (25 000€ pour le diagnostic, puis selon la mise en œuvre du plan d’actions).

Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 12 mai 2026.

Pascal BIRONNEAU précise de l’intérêt de bénéficier du soutien de l’ADEME, dont il est envisagé une possible suppression.

Délibération n° D2026-055

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8

Vu le budget

Vu le tableau des emplois et des effectifs

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ De créer à compter du 1er juillet 2026 un poste de rédacteur territorial à

temps complet sous forme de contrat de projetProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 8 sur 15

➢ Que les missions confiées seront basées principalement sur le dispositif

« contrat d’objectif territorial »

➢ De définir les horaires ordinaires de travail de cet agent dans sa fiche de

poste

➢ De travailler exceptionnellement en dehors des horaires habituels définis

ci-dessus, seulement à la demande de l’employeur ou avec son

autorisation. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront

respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25

août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, à récupérer

➢ De modifier en conséquence le tableau des effectifs

➢ De pourvoir ce poste par voie contractuelle, de la date de recrutement

jusqu’à la fin du dispositif

➢ Autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents

se rapportant à l'ouverture de ce poste

3 – GESTION DES DÉCHETS

UNITRI – Avenant 2 au contrat de quasi-régie

Avenant 2 en pièce jointe n° 1

La SPL UNITRI est la structure porteuse du nouveau centre de tri situé à Loublande. Initialement prévu le 6 janvier 2025, le Constat d’Achèvement des Travaux, marquant la fin de la phase travaux et le démarrage de la phase essais, a finalement été signé en date du 28 février 2025. Ce retard se répercute sur le planning des apports de la collectivité sur UniTri.

Pour assurer la mission qui lui est confiée par le contrat, la SPL UniTri fait exécuter plusieurs marchés publics. Certains de ces marchés ont été passés en amont du démarrage du contrat de quasi-régie, à l’exemple du MPGP dont la signature date du mois de mars 2020. Ce marché faisant l’objet d’une clause de révision, celle-ci court depuis le mois zéro défini au MPGP, c’est-à-dire le mois de décembre 2019.

Le mois zéro servant de mois de référence pour l’application des formules de révision étant bien antérieur au mois d’établissement des prix de prestation facturés par la SPL UniTri à ses actionnaires, il est aujourd’hui nécessaire de modifier la définition des formules de révision prévues par le contrat.

Avis favorable de la Conférence des Maires Elargie réunie le 12 mai 2026.

Délibération n° D2026-056

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-1 et

L1531-1,

Vu l’article L.2511-1 du code de la commande publique

Vu la délibération du conseil communautaire du 11/12/2018 approuvant l’entrée au

capital de la SPL de la collectivité pour la création et la gestion d’un centre de tri

public interrégionalProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 9 sur 15

Vu le contrat de quasi-régie pour l’exploitation d’un centre de tri, le transport et le tri

des déchets recyclables, le transport et le traitement des refus de tri, signé en date

du 17/12/2024

Vu l’avenant n°1 au contrat de quasi-régie, signé en date du 27 mai 2025

Vu le projet d’avenant 2 au contrat de quasi-régie

Considérant que le retard de l’achèvement des travaux représente une dépense imprévue pour la SPL UniTri, liée à la prolongation des prestations de tri auprès des exutoires de tri

Considérant que l’achèvement des travaux a été constaté le 28 février 2025, et que l’installation est entrée en fonctionnement le 3 mars 2025

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ D’acter les conséquences du retard de l’achèvement des travaux pour la SPL

UniTri

➢ D’acter la modification des modalités de révision des prix définies à l’article 4

du contrat compte tenu du décalage entre le démarrage des marchés

exécutés par les prestataires de la SPL UniTri, et la date de début d’exécution

dudit contrat

➢ D’approuver l’avenant 2 au contrat de quasi-régie pour l’exploitation du centre

de tri, le transport et le tri des déchets recyclables, le transport et le

traitement des refus issus du tri selon les caractéristiques détaillées ci-avant

➢ D’autoriser le président ou son représentant à mettre en œuvre la présente

délibération et signer tous les documents s’y rapportant

4 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCONOMIE

Avis sur le projet éolien sur Availles-Thouarsais et Airvault

Courrier de Wolkswind en pièce jointe n° 2

La CCAVT est sollicitée pour émettre un avis, « sur les conditions de démantèlement des éoliennes et remise en état du site » concernant la nouvelle version du projet de Ferme éolienne des Terres Lièges sur les communes d’Availles-Thouarsais et d’Airvault, porté par la Société Volkswind.

Le projet initial, ayant été refusé en 2020 par le préfet, refus confirmé par le Conseil d’Etat en 2023, la Société Volkswind porte un nouveau projet depuis juin 2025 avec un nombre de mats plus réduits (6 au lieu de 4).

Les deux communes ont émis des avis défavorables à cette nouvelle implantation, notamment au regard de la saturation visuelle et paysagères des parcs éoliens déjà implantés sur St-Généroux, Availles/Irais, Airvault.

Il est donc proposé de suivre l’avis des communes concernées et d’émettre un avis défavorable sur l’implantation de ces nouveaux mâts éoliens, confirmant les décisions des conseils municipaux des communes concernant l’absence de zones d’accélération en faveur de l’ENR éolien, défini sur le territoire de la CCAVT en 2024.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 10 sur 15

Avis favorable de la conférence des maires élargie réunie le 12 mai 2026.

Dominique PAQUEREAU évoque un avis défavorable du conseil municipal d’Availles- Thouarsais émis en 2025, sous le précédent mandat. Sans vouloir se substituer au conseil municipal, il pense que cet avis est toujours d’actualité. La délibération devrait être validée dans les jours à venir. Il précise que malgré la diminution du nombre de mâts, la puissance de chaque éolienne est supérieure au projet initial. Par conséquent, le projet porterait sur des éoliennes plus hautes.

Délibération n° D2026-057

Vu le courrier en date du 16 avril 2026 de la Société Volkswind, concernant

l’implantation de 4 mâts éoliens sur les communes d’Availles-Thouarsais et d’Airvault

dans le cadre du projet de ferme éolienne des Terres Lièges

Considérant l’engagement de longue date du territoire dans la production d’énergies

renouvelables et l’implantation actuelle de 7 parcs éoliens dans un rayon de 15km

Considérant la volonté des communes d’Availles-Thouarsais et d’Airvault et de la

Communautés de Communes de l’Airvaudais-Val du Thouet de limiter l’effet de

saturation visuelle pour les habitants et de préserver le patrimoine paysager et

environnemental

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ D’émettre un avis défavorable au projet de ferme éolienne des Terres Lièges

sur les communes d’Availles-Thouarsais et d’Airvault

➢ D’autoriser le président ou son représentant à mettre œuvre la présente

délibération et signer tous les documents s’y rapportant

Projet de Parc Naturel Régional : enquête publique

Le projet de Charte du Parc Naturel Régional (PNR) de Gâtine Poitevine est en phase d’enquête publique du 20 avril au 26 mai 2026.

Au regard des enjeux pour le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet, une présentation il est proposé au conseil communautaire d’apporter une contribution à l’enquête publique afin de solliciter des éclaircissements.

Avis favorable de la conférence des maires élargie réunie le 12 mai 2026.

Mattieu MANCEAU prend la parole pour évoquer la restitution des haies, et indique ce sont les collectivités qui en ont la charge. Il s’interroge sur quelle structure accompagnerait les collectivités, sur les plaines thouarsaises notamment ?

Monsieur le Président pense que ce sera le bloc communal qui devra acquérir et entretenir les haies, sans vouloir anticiper la réponse du porteur de projet. Les surfaces lui paraissent importantes, et il souhaiterait avoir plus de précisions en amont sur le portage (les collectivités ou le conservatoire des espaces naturels).Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 11 sur 15

Sur les espaces boisés, Monsieur le Président évoque la crainte que les bois soient classés et qu’à chaque besoin d’abattage, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation en mairie.

Dominique PAQUEREAU pense que les espaces boisés qui seront classés ne concerneront pas l’Airvaudais-Val du Thouet. Il ne pense pas que la demande d’autorisation concernera l’entretien, mais plutôt l’arrachage.

Manon DELAFOULHOUZE, agent de la collectivité, rappelle que c’est une attente de l’Etat et de la Région d‘être ambitieux sur les bois à classer, et précise que la demande d’autorisation auprès du maire sera à réaliser dès que le bois est en Espace Boisé Classé (ESB).

Pascal BIRONNEAU propose de demander quel est le pourcentage d’espaces boisés concernés.

• Sur le développement des ENR

Dominique PAQUEREAU évoque le fait que le projet de Charte souhaite favoriser le « reempowering » des éoliennes existantes, et pense que l’écriture actuelle apporte une garantie suffisante pour éviter l’implantation de nouvelles éoliennes.

Mattieu MANCEAU craint que, le fait d’être dans une frange entraine un risque supplémentaire, et que les promoteurs ciblent les zones blanches de la charte.

Pascal BIRONNEAU rappelle que, quand il y a un porteur de projet, ils ont la possibilité de soumettre des dossiers, quelle que soit la carte proposée.

Monsieur le Président indique le PNR devrait être un outil pour éviter l’implantation de nouvelles éoliennes, mais selon lui, une fragilité demeure sur le risque d’implantations supplémentaires en Airvaudais-Val du Thouet. Par ailleurs, le stockage de l’énergie est un sujet nouveau qui va être à fort enjeu, et non traité dans le projet de Charte.

Dominique PAQUEREAU précise que les projets de stockage d’énergie ont un impact plus faible sur le paysage.

Mattieu MANCEAU propose d’ajouter dans la contribution le sujet de l’aérothermie, soutenu par l’Etat.

• Sur la sobriété foncière

Dominique PAQUEREAU rappelle qu’il n’est pas possible de réduire la taille des villages.

Olivier FOUILLET pense que cette mention fera l’objet d’un échange rapide et d’une modification si l’analyse apportée ce soir est avérée.

Départ de Gérard GIRET à 20h.

Sur la notion de « point noir » (p.108), Mattieu MANCEAU questionne sur l’origine de cette expression qui a une connotation négative. Cela l’interroge sur la place du développement économique et la vision que pourrait avoir le futur syndicat de parc sur les futurs projets économiques.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 12 sur 15

• Sur les publicités

Pascal BIRONNEAU précise que l’Etat se désengage et qu’à ce jour c’est une compétence communale. Il avait envisagé de le réaliser pour la commune de Saint- Loup-Lamairé.

Frédéric PARTHENAY indique que si le boulanger ou autre artisan du centre-ville ne peut pas mettre d’éléments visuels sur sa devanture, cela peut être contraignant. Manon DELAFOULHOUZE explique que cela concerne la pré-enseigne (les publicités d’indication de la présence du commerce).

• Les véhicules terrestres à moteur

Dominique PAQUEREAU évoque que ce sont les véhicules de loisirs, et se réjouit de ce type de dispositif. Il précise que ce n’est pas généralisé et concerne certains secteurs spécifiques qu’il est nécessaire de protéger.

Monsieur le Président informe qu’existent certaines randonnées de véhicules de loisirs à moteur, qui ne seront plus possibles à l’avenir.

Mattieu MANCEAU souhaite savoir jusqu’où va le projet de Charte sur ce domaine.

• Sur la stratégie nationale des aires protégées

A ce jour, les collectivités signent les contrats Re-sources en tant que partenaires. En adhérant à la Charte, Monsieur le Président précise que les collectivités devront participer comme financeur direct dans la mise en œuvre du programme.

• Les carrières

Monsieur le Président évoque la retranscription du schéma régional des carrières dans la Charte : de nouvelles carrières ne seront plus possibles du fait de l’autonomie du territoire sur ce point. Cela ne retranscrit pas l’enjeu de la cimenterie d’Airvault, unique dans son envergure internationale.

Le financement et la gouvernance

Monsieur le Président présente le projet de gouvernance selon la seule réunion où cela a été évoqué, en 2023 :

- EPCI : 20% du budget et 11 % des voix

- Communes : 10% du budget pour 50% des voix

Il trouve dommage que le projet de statuts ne prend pas en compte le poids des EPCI dans les missions inscrites dans la Charte.

Pascal BIRONNEAU demande à connaitre le montant de la dotation biodiversité dont bénéficieraient les communes dans du territoire PNR.

Après l’inquiétude de Monsieur le Président de l’absence de cumul de la dotation pour la commune d’Airvault qui en bénéficie déjà, Pascal BIRONNEAU affirme avec certitude que c’est cumulable.

Dominique PAQUEREAU demande quelle est la part de financement du PETR par rapport au projet du futur syndicat de Parc, car le PETR est amené à disparaitre.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 13 sur 15

Monsieur le Président confirme qu’actuellement les communautés de communes financent à 4.80€/habitant, mais cela intègre le SCoT et d’autres missions confiées par les communautés de communes au PETR. Il précise par ailleurs que le financement du futur syndicat de parc proposé n’intègre pas la mise en œuvre des mesures. Selon lui les cotisations actuellement annoncées seront rapidement insuffisantes quand il faudra mettre en œuvre la Charte.

Dominique PAQUEREAU n’a pas tout lu et trouve le document pas toujours lisible. Par exemple, sur la question culturelle considérée comme un des piliers du parc, est expédiée rapidement. Cela aurait mérité plus de développement. Certaines questions posées sont pertinentes.

Le Parc s’inscrit dans un enjeu important de dérèglement climatique et la biodiversité, qui ont un impact sur la qualité de vie. Il faut être présent sur ces points, car ce sont les enjeux fondamentaux d’aujourd’hui et de demain.

Il faut aborder la création du PNR avec beaucoup d’attention, il faut avoir en tête qu’il faudra en rendre compte.

Monsieur le Président demande à porter attention sur le fait qu’il ne faut pas substituer à l’abandon de la responsabilité de l’Etat. Il a l’impression qu’on se sert du bloc communal pour créer, gérer, administrer, évaluer et préparer les manques et répondre aux enjeux climatiques. Selon lui, l’Etat est presque absent du financement. Certes, le financement du syndicat de parc est inférieur au Pays actuellement, mais la mise en œuvre de l’ambition élevée n’est selon lui pas prévue d’un point de vue budgétaire, et la disparition du PETR n’est pas si facile à envisager notamment par le SCoT. Il rappelle que la présente délibération est dans la perspective d’une contribution et non d’un avis sur le projet, avec pour objectif de se l’approprier et d’avoir une lecture la plus adaptée avant de se poser la question de l’adhésion.

Mattieu MANCEAU souhaite évoquer la notion d’identité. Il précise qu’il ne se sent pas gâtinais. La Charte sous-entend le double-panneautage avec le parlange pâtois, ce qui ne lui parle pas.

Dominique PAQUEREAU sur le volet culturel, pensait plus au festival Ah ou à Diffart’, voire même le festival de « bouche à oreilles », qui structure la vie culturelle du territoire. Il aurait aimé que soit fait mention du CSC AVT qui participe à la qualité de vie du territoire.

Monsieur le Président en profite pour évoquer l’absence du marché aux bestiaux, et la référence à l’élevage lui parait insuffisante dans l’objectif du PNR.

Gérard CHABAUTY évoque la faible mobilisation des agriculteurs sur le projet, qui craignent une lourdeur administrative supplémentaire.

Viviane CHABAUTY déplore en effet l’alourdissement administratif quand on rajoute des strates.

Olivier FOUILLET pour clore le débat remercie de la qualité de la teneur des débats compte tenu d’avis différents sur le sujet.

Délibération n° D2026-058

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L333-1 à 4 et R333-1 à 16Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 14 sur 15

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2021, portant adoption des statuts de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Vu l’arrêté N°2026/NA-DEE-ENV-04 du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine,

portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de charte du Parc naturel

régional de Gâtine poitevine

Vu les documents soumis à enquête publique

Considérant la nature contractuelle d’une Charte de Parc Naturel Régional entre les

futurs signataires et sa portée réglementaire dans les domaines de l’urbanisme, de la

publicité et de la circulation des véhicules terrestres à moteurs

Considérant les enjeux d’articulation entre les domaines d’intervention du futur

syndicat de Parc et les champs de compétences de la Communauté de Communes

de l’Airvaudais-Val du Thouet

Considérant les besoins d’éclaircissement sur les incidences réglementaires,

financières et de gouvernance des dispositions et engagements des signataires du

projet de Charte

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ D’apporter une contribution au projet de Charte du Parc Naturel Région de

Gâtine Poitevine, dans le cadre de l’enquête publique (document en annexe de

la présente délibération)

➢ D’autoriser le Président ou son représentant à remettre cette contribution au

commissaire enquêteur désigné, et à signer tous les documents se rapportant

à la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations

La direction départementale demande la nomination d’un référent égalité-diversité. Olivier Fouillet a proposé que ce soit Anne ALLIER, directrice générale des services.

Prochaines séances

✓ Commission générale (titulaires et suppléants) le mardi 9 juin 2026 à 18h30 à

Borcq.

✓ Prochaine Conférence des Maires Elargie (CME) le mercredi 17 juin 2026 à 18h30

à la CCAVT.

✓ Prochain Conseil Communautaire le mardi 30 juin 2026 à 18h30 à Louin.

Questions diverses

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, les délibérations prises au cours de la séance :Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 - CCAVT Page 15 sur 15

La séance est levée à 21h20

Procès-Verbal arrêté et signé

lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2026.

La secrétaire de séance, Le Président, Nathalie BESSERON Olivier FOUILLET

N° de la

délibération Objet Classement

matière

D2026-051 Modification des statuts SPIC assainissement collectif 8.8 Environnement

D2026-052 Désignation membres du conseil d’exploitation SPIC assainissement 5.3 Désignation de représentants

D2026-053 Désignation membres du conseil d’exploitation SPIC office de tourisme 5.3 Désignation de représentants

D2026-054 Composition commissions internes et groupes de travail 5.3 Désignation de représentants

D2026-055 Création d’un poste de rédacteur – contrat de projet 4.2 Personnel contractuel

D2026-056 Avenant 2 au contrat de quasi-régie UNITRI 8.8 Environnement

D2026-057 Avis sur le projet éolien sur Availles-Thouarsais et Airvault 8.8 Environnement

D2026-058 Projet de parc naturel régional : enquête publique 8.8 Environnement