unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal de l'élection du bureau communautaire 03 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal de l'élection du bureau communautaire 03 04 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Procès verbal de l'élection du bureau communautaire 03 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT DES

DELSRNRES EPCI : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU

— THOUET

ARRONDISSEMENT : Élection des membres du PARTHENAY bureau (Président, des vice- présidents et autres membres)

Effectif du conseil communautaire

» PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

2 DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le trois du mois d'avril,

à dix-huit heures 30 minutes (18h30), en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Étaient présents les conseillers communautaires, ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

AUGYROND Christophe DUPIC Didier PARTHENAY Frédéric

BESSERON Nathalie FOUILLET Olivier POUPIN Anne-Marie

BILLEAU Eric GLORIAU Cécile PRIMAULT Pascal

BIRONNEAU Pascal GUILBOT Dominique PRUNIER Christian

BOUCHET Jean-Marie JOZEAU Jacky RIDOUARD Jean-Louis

CHABAUTY Gérard MANCEAU Mattieu ROCHARD Pascal

CHABAUTY Régine MARSAULT Hélène ROGER Line

CHABAUTY Viviane MARTINEAU Jean-Yanne VARLET Charlotte

CHARRIER Maryse MICHAUD Wilfried

DAMBRINE Frédérique PAQUEREAU Dominique

Absent:

1. Installation des conseillers communautaires ou des déléqués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre || du titre Il du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Olivier FOUILLET, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil

communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

mas. Voriaae. CHAGAUTA. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. Jacky JOZEAU reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé

À. à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré …. - conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

? Préciser s'ils sont excusés.É

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Hane….Mothale….BESERON.sE. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire ou délégué, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe

que le conseiller communautaire ou délégué a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués

qui n'ont pas souhaité prendre part au Vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c - d].

f. Majorité absolue 2.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). s ___—= ——

e

f.

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] _

. Majorité absolue 2.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de Votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du président

à CES

MD. oui HET... a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des vice-présidents . ss

Sous la présidence de M... olmer. QULLET. .. élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-

17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus

selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Ilest rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.

La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 5 vice-présidents. Au

vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à... ©.. le nombre des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 2.

24

._ AA | ‘

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BironAu. Pas. A0. MA.-4

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M Fançel. Et iRONNEAU EE Een a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3. lection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DuPic.DiDiER.

_MBRTINEAU..TERN.- ANNEa

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [bc - d].

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

Marne. HEtene. TARSAULT.. immédiatement installé(e). a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. DAMBRINE...FREDERAUE.. A0

HER, DOMMiQUE. A.

MARLET...CHARLOTTE-6

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) … Bb

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … e —

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

" …a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … L D

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d].…. Co

f. Majorité absolue 2.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BironnEa.lAScAL..

_CHARAUTH.. GERARD.3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].

f. Majorité absolue 2

-7

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

v….Oérerd.....CHABAUTT.... immédiatement installé(e).

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]….

f. Majorité absolue 2.

a été proclamé(e) quatrième vice-président(e)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

| Don à US... .

Pau: EREAO | Doinaue.

AUD

AAA-8

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ”

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M ma. Dernronque… ŒIL immédiatement installè(e). a été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]…..

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROGQER..LINE. AS... Mama}. ang,-9

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f, Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

- a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.

3.5. Élection du

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c- d].

f. Majorité absolue 2.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres-10

3.5.2, Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-dÎ

f. Majorité absolue 2.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …..

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]....

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

etimmédiatement installé(e). M...

3.6. Élection du .

il a été rappelé que tes membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

art. L. 5211-10 du CECT).

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..….

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltresil

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du ….

.… a êté proclamé(e) etimmédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations *

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trois avril deux mille vingt-six, à 40... heures, Maries

minutes, en double exemplaire*a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller commungutaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire,

a Les assesseurs,

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

* Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.